La
question de la diversité culturelle comporte une importante dimension politique.
En tant qu’organisme de défense des intérêts de la société civile, le RIDC doit
entretenir une relation active avec les institutions intergouvernementales qui peuvent avoir une incidence sur les
enjeux culturels et avec celles qui sont directement intéressées par le projet
de convention sur la diversité culturelle. Le défi, pour le RIDC, consiste à
comprendre le rôle et la position de chaque institution et de cultiver une
relation lui permettant d’exercer le maximum d’influence.
Réseau international sur la politique
culturelle (RIPC) - www.incp-ripc.org
Le
RIPC, un réseau de 58 ministres responsables de la culture fondé en 1998, a été
à l'avant-garde de la campagne en faveur de la convention. C’est l’intervention
d’un certain nombre de ces ministres, à une réunion tenue à Paris en février
2003, qui a incité l’UNESCO à envisager la tâche d’élaborer les conditions d’un
instrument ayant force obligatoire.
Jusqu’à
maintenant, le RIDC a tenu ses quatre réunions annuelles de concert avec celles
du RIPC, ce qui crée une excellente occasion de dialoguer avec les ministres
responsables de la culture. Le cas du RIDC et du RIPC est un bon exemple de
partenariat se prêtant à l’échange et l’élaboration de concepts stratégiques,
notamment en rapport avec le projet de convention sur la diversité culturelle.
Le soutien financier et logistique du RIPC, par l’entremise du ministère du
Patrimoine canadien, d’autres membres du RIPC et les hôtes des réunions
annuelles, est indispensable pour le RIDC, et nous devons continuer cet échange
fructueux.
Le
RIDC doit toutefois se pencher sur des enjeux clés, y compris les
suivants :
UNESCO – www.unesco.org
L’UNESCO
a été fondée en 1945 sur le principe de la nécessité de « faire progresser
les objectifs de paix et de bien-être de l’humanité à travers les relations
entre les peuples du monde dans les domaines de l’éducation, des sciences te de
la culture », et sa focalisation sur la culture et le développement a
traversé plusieurs phases avant la déclaration marquante de la Décennie de la
culture et du développement des années 1980. Depuis sa création, l’UNESCO a
insisté sur l’importance du dialogue entre les cultures. Mais le monde auquel
elle a proposé cette idée, dans les années 1940, était fort différent de celui
d’aujourd’hui. Au cours des cinq décennies écoulées de changements politiques,
économiques et culturels mondiaux, l’UNESCO a préconisé des politiques
culturelles pour protéger les deux mandats inclus dans la déclaration de principes
sur la coopération culturelle internationale : « toute culture a une
dignité et une valeur qui doivent être respectées et sauvegardées » et
« tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture ».
Depuis
la Décennie de la culture et du développement, le rôle de l’UNESCO dans la
promotion de la diversité culturelle a porté ce débat au premier rang de son
plan d’action culturel et ouvert la voie à l’éventuelle adoption d’un
instrument ayant force obligatoire sur la diversité culturelle. Le document le
plus important adopté jusqu’à maintenant sur la diversité culturelle est la
Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO de 2001.
(http://www.unesco.org/culture/pluralism/diversity/html_eng/decl_en.shtml)
La
conférence générale de cette année examinera une proposition en vue de
progresser vers l’adoption d’une convention ayant force obligatoire sur la
diversité culturelle. La stratégie du RIDC a consisté à travailler en vue de
produire ce résultat au moyen de commissions nationales et d’un contact direct
avec le Secrétariat de l’UNESCO. Le RIDC a demandé à établir des relations
officielles avec l’UNESCO, et il espère recevoir une réponse favorable en temps
utile.
Tout en
se concentrant sur l’importance d’appuyer l’UNESCO et de la pousser à adopter
une convention sur la diversité culturelle, le RIDC explorera aussi d’autres
options :
-
Qu’arrivera-t-il si l’UNESCO n’adopte pas les
principes fondamentaux indispensables pour assurer l’efficacité d’une
convention?
-
Qu’arrivera-t-il si le processus d’adoption et
de ratification de la convention mené par l’UNESCO se poursuit pendant de nombreuses
années/décennies et ne peut par conséquent pas opérer un changement important?
OMC - www.wto.org
Créée en
1995 à la conclusion du cycle d’Uruguay des négociations commerciales, l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) est le mécanisme international de négociation
commerciale entre les nations. Elle est une organisation menée par ses membres,
c’est-à-dire que toutes ses décisions et règles doivent être approuvées par
chacun des 144 États membres. Son site Web précise qu’elle a pour but
d’« aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs
et les importateurs à mener leurs activités. »
Nombre de membres du RIDC considèrent l’OMC
comme le principal « ennemi » dans leur quête de la préservation et
de la promotion de la diversité culturelle parce qu’elle impose des contraintes
aux mesures gouvernementales favorables à la diversité culturelle. La plus
grande menace vient de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services),
étant donné que toutes les formes d’expression artistique sont des services
d’après l’AGCS et l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce) et que les règles sur les droits
d’auteur peuvent jouer un rôle fondamental dans le commerce des films, des
émissions de télévision, de la musique, des livres et des périodiques. Les
règles visant à ouvrir les marchés et éliminer les « obstacles » au
libre-échange peuvent mener à un commerce inégal de biens et de services
culturels et un déséquilibre dans les échanges culturels.
Le RIDC est officiellement reconnu par l’OMC,
et le coordonnateur du RIDC assiste aux réunions ministérielles et rencontre
les membres du secrétariat de l’OMC. Le RIDC encourage ses membres à
communiquer avec leurs ministres responsables du commerce et représentants à
l’OMC pour assurer un échange constant d’information au sujet de l’évolution de
la situation. Le RIDC continue à veiller à ce que les négociateurs commerciaux
ne concluent pas d’accords limitant le droit des pays d’appliquer des mesures
favorables à la diversité culturelle. Le site Web du RIDC renferme de plus
amples renseignements au sujet de l’incidence des accords commerciaux sur la
culture.
Les
discussions, à la quatrième conférence annuelle du RIDC à Opatija, devraient
permettre de cerner une approche stratégique de l’OMC :
-
Les membres du RIDC devraient s’entendre sur la
manière de faire face au virage du système commercial mondial en faveur
d’accords bilatéraux et régionaux (p. ex. négociations en cours entre les
États-Unis et l’Australie, les pays de l’Amérique centrale et les membres de
l’Union douanière d’Afrique australe et au sujet de la Zone de libre-échange
des Amériques).
-
Le RIDC devrait-il chercher à forger un
partenariat avec l’OMC ou suivre d’autres organisations de la société civile
qui manifestent contre l’orientation adoptée par l’OMC?
CNUCED – www.unctad.org
La
CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) est
le point de convergence au sein de l’ONU pour le traitement intégré des
questions liées au commerce et au développement, ainsi que des questions
connexes ayant trait aux finances, à la technologie, à l’investissement et au
développement durable. Elle vise l’intégration fructueuse de tous les pays,
notamment des pays en développement, aux questions liées au commerce et à la
politique.
Comme la
CNUCED a dit vouloir examiner de plus près les questions intéressant la
diversité culturelle, le RIDC devra explorer un éventuel partenariat et le rôle
que la CNUCED peut jouer dans l’élaboration de la convention sur la diversité
culturelle.
Le
RIDC préconisant fermement l’action, il faut aussi explorer d’autres moyens de
coopérer puisque la CNUCED se soucie également du développement d’une capacité
culturelle, qui demeure une des priorités du RIDC pour les pays en
développement.
OMPI – www.wipo.org
L’Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) s’emploie à assurer la protection à l’échelle
mondiale des droits des artistes, inventeurs, concepteurs et auteurs. Depuis la
Convention de Paris de 1883, l’OMPI demeure vouée aux droits des créateurs dans
leur pays et à l’étranger et prône un environnement stable pour la propriété
intellectuelle.
De
nos jours, l’OMPI s’est donnée pour mission de développer le modèle de la
propriété intellectuelle en se concentrant sur la relation entre le
« potentiel créateur » et le développement durable. Le RIDC continuera à
suivre les travaux de l’OMPI au fur et à mesure que cette position évolue.
Selon l’OMPI elle-même, la vision qui éclaire sa mission et son mandat est
celle de la pertinence de la propriété intellectuelle et de l’OMPI pour le
bien-être de l’humanité. Principal gardien des lois internationales sur le
droit d’auteur, l’OMPI pourrait intervenir davantage pour faire progresser le
programme de la diversité culturelle, comme contrepoids à l’OMC
Un des
principes fondamentaux du RIDC a trait à la vulnérabilité des cultures et des
langues indigènes. Comme l’OMPI travaille actuellement à des mécanismes pour
protéger le savoir traditionnel, elle pourrait faire une contribution
importante au dossier de la diversité culturelle.
BANQUE MONDIALE – www.worldbank.org
La
Banque mondiale, qui est composée de cinq organisations, soit la BIRD, l’AID,
la SFI, l’AMGI et le CIRDI, s’occupe principalement de projets de développement
et de renforcement des capacités dans le but de combattre la pauvreté et de
promouvoir le développement équitable. Elle a son siège à Washington et compte
plus de 100 bureaux dans le monde.
Consciente du fait que la dimension culturelle
a été négligée dans nombre de ses projets de développement de la dernière
décennie, la Banque mondiale a commencé à explorer cette dimension du
développement au moyen de conférences et rapports.
Dans un discours qu’il a prononcé en juin 2003,
le président James Wolfensohn a déclaré que la Banque mondiale veut avoir des
plans de développement exhaustifs qui engloberont l’éducation, la santé,
l’infrastructure, l’environnement, de même que la protection de la culture et la protection des valeurs des membres de la société.
Dans ses démarches de promotion de la capacité
culturelle, le RIDC devrait presser la Banque mondiale de faire en sorte que la
dimension culturelle soit intégrée à ses projets. La Banque devrait également
être un objectif/partenaire des efforts du RIDC en vue de trouver des
mécanismes pour évaluer l’impact culturel des projets de développement.
Organisation internationale de la Francophonie - www.francophonie.org
Cette
organisation regroupant 51 États a publié plusieurs déclarations sur l’importance
de la diversité culturelle. La Conférence ministérielle de juin 2001 sur la
culture tenue au Bénin a produit une déclaration reconnaissant l’importance de
préserver et de promouvoir la diversité culturelle à la lumière de la
libéralisation du commerce et elle a souligné le rôle de l’UNESCO, qui devrait
assumer une responsabilité de premier plan dans la discussion des instruments
possibles (http://confculture.francophonie.org).
D’aucuns
soutiennent que la Francophonie devrait jouer un rôle encore plus important
dans le débat sur la diversité culturelle étant donné qu’elle regroupe des
chefs d’État et qu’elle pourrait exercer une grande influence sur les
organisations internationales, notamment l’OMC.
Il
importe en fin de compte de mentionner que plusieurs organisations
intergouvernementales régionales ont joué des rôles importants dans le débat
sur la diversité culturelle, par exemple l’Organisation des États américains,
le Conseil de l’Europe (qui a adopté une déclaration sur la diversité
culturelle en décembre 2000), le Forum de coopération économique
Asie-Pacifique, le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et
l’Union africaine.
Garry
Neil
Nina
Obuljen
Nina
Pešut.