DÉCLARATION FINALE

DE LA CONFÉRENCE D’OPATIJA

LE 16 OCTOBRE 2003

Cette semaine, 110 artistes, producteurs, éditeurs, distributeurs, exposants, conservateurs, militants culturels et universitaires de 37 pays, représentant des ONG de chaque continent et région, se sont rassemblés en Croatie pour discuter de l’état du mouvement pour la diversité culturelle qui se fait jour dans la société civile. C’était la quatrième conférence annuelle du RIDC, qui a été tenue, comme toutes les autres, conjointement à la réunion des ministres de la culture qui forment le Réseau international sur la politique culturelle.

Notre conférence, intitulée La diversité culturelle en marche à l’échelle planétaire : la société civile et ses regroupements, avait trois objectifs :

w Discuter des défis que la technologie, les conflits humains, le manque de capacité de plusieurs pays de se doter d’une industrie culturelle et la concentration des médias posent pour la diversité culturelle, entre autres questions.

w Analyser nos relations avec les autres groupes de la société civile qui travaillent à la diversité culturelle, avec les gouvernements et institutions intergouvernementales et avec les mouvements de militance sociale plus généraux.

w Déterminer les priorités et stratégies du RIDC pour la période à venir.

Célébrer les succès

Les délégués ont célébré le remarquable progrès qui a été réalisé en une courte période de temps. Le travail du RIDC a contribué de façon appréciable aux développements suivants, entre autres :

w La prise de conscience grandissante par les gouvernements et la société civile des effets corrosifs que la mondialisation peut avoir sur les cultures du monde, dans le Nord et dans le Sud, dans le monde en développement, dans les pays développés et dans les pays en transition.

w De concept général discuté par quelques initiés, le projet de convention sur la diversité culturelle, un élément de la solution, est devenu une décision prise par la Conférence générale de l’UNESCO cette semaine d’entreprendre des négociations officielles en vue d’élaborer un instrument juridique.

Le RIDC a aussi célébré sa propre croissance et les activités qu’il a entreprises dans le cadre de ce processus.

w Comptant plus de 400 membres dans 70 pays, notre réseau joue un rôle important, soulevant les points inquiétants, analysant les développements, recommandant des actions et faisant activement pression en faveur de la convention sur la scène nationale et internationale. Nos efforts d’organisation dans les régions portent fruit. Nous avons ouvert un bureau permanent au Cap et embauché un employé à temps partiel à Mumbai ainsi qu’un coordonnateur temporaire à Dakar pour notre projet d’évaluation de l’impact culturel.

w À Cancun le mois dernier, nous avons rendue publique une lettre (ci-annexée) signée par d’éminents artistes internationaux, qui contenait l’exhortation suivante aux dirigeants mondiaux :

- « Ne vendez pas la culture à rabais dans les négociations commerciales

- Adoptez et appliquez une convention juridiquement contraignante sur la diversité culturelle

- Utilisez vos pouvoirs pour soutenir les divers artistes et producteurs culturels locaux

- Aidez les pays qui n’ont pas encore la capacité d’apporter leurs histoires, leur musique et leurs autres expressions artistiques aux publics d’ailleurs. »

w Nous avons été les premiers à publier le texte possible d’une convention afin de concrétiser ce concept. Nous pouvons aussi prétendre humblement avoir réussi dans une certaine mesure à encourager les ministres de la culture à modifier la version qu’ils considéraient.

w Nous avons encouragé l’initiative de l’UNESCO, écrit à tous les ambassadeurs et toutes les commissions nationales pour exprimer notre appui pour la convention et avons eu l’occasion de rencontrer plusieurs délégations à l’UNESCO. Le RIDC a aussi répondu par lettre au projet de résolution déposé par les États-Unis à la Conférence de l’UNESCO.

w On reconnaît de plus en plus, à l’OMC, à la CNUCED, à l’UNESCO et ailleurs, que le RIDC parle au nom d’un groupe important et grandissant.

w Nos membres ont approuvé une nouvelle structure officielle pour le RIDC dont un élément saillant est une procédure de vote par voie électronique et par la poste qui permettra à tous les membres de participer pleinement à tous les aspects du processus de sélection du comité directeur et de guider les décisions.

Dans la célébration de nos succès, nous reconnaissons et applaudissons le rôle crucial qu’ont joué les ministres regroupés dans le Réseau international sur la politique culturelle.

Un engagement à long terme fondé sur la participation de la communauté

Lors de notre réunion, nous sommes parvenus à des conclusions substantielles et parfois difficiles sur certaines des questions auxquelles nous faisons face.

w Nous continuerons de nous concentrer sur l’organisation des régions, dans l’objectif à long terme de parvenir à un partenariat Nord-Sud véritablement égal pour l’expansion de notre mouvement mondial. Nous ouvrirons un deuxième bureau en Afrique l’an prochain et nous avons projeté des rencontres au Brésil, en Inde, aux États-Unis et au Botswana au cours des prochains mois.

w Notre projet d’évaluation de l’impact culturel a commencé et nous le développerons à mesure que nous obtiendrons les fonds nécessaires.

w Nous continuerons notre campagne de travail actif auprès du Forum social mondial, du Sommet mondial sur la société de l’information, de l’OMC et de nos gouvernements pour les négociations commerciales bilatérales et régionales.

w Nos délégués ont conclu que la concentration des médias, leur convergence et certains aspects des technologies numériques étaient des menaces non négligeables à la diversité culturelle et nous avons résolu de formuler et de mettre en œuvre des stratégies pour nous attaquer à ces problèmes autant que nous le permettent nos capacités.

w Nos délégués ont exploré la façon dont le dialogue interculturel peut prévenir les conflits et contribuer à la réconciliation.

w Nous avons entamé une discussion sur les aspects de l’éducation qui touchent à la diversité culturelle et espérons la continuer dans le futur.

w Le RIDC comprend le besoin urgent d’intégrer pleinement la culture aux stratégies de développement durable et il travaillera auprès des agences de développement, de la Banque mondiale et d’autres afin obtenir la promesse qu’un pourcentage approprié et fixe de tous les fonds de développement sera affecté au soutien de projets de développement culturel qui sont en harmonie avec nos objectifs.

w Continuant sur la lancée de notre Lettre des artistes, nous réunirons un groupe d’artistes de renom à Paris pour encourager le processus de l’UNESCO.

w Nous continuerons de relever les nouveaux défis qui menacent la diversité culturelle à mesure qu’ils se présentent.

Convention sur la diversité culturelle

L’élaboration d’une convention sur la diversité culturelle est d’une importance vitale pour le RIDC et nous sommes heureux que l’UNESCO ait accepté de se charger de cette tâche. Nous applaudissons la dernière version considérée par le RIPC, apprécions le progrès positif réalisé et nous engageons à continuer de surveiller l’évolution de la situation et à participer au processus. Les commentaires suivants ont trait à la version qui est maintenant considérée par le RIPC (www.incp-ripc.org) et renvoient à la version proposée par le RIDC (www.incd.net).

S’il est financé adéquatement et administré avec sensibilité, le Fonds de développement proposé, concept dont nous avons discuté à notre conférence du Cap, sera d’une grande utilité. Nous notons que la nouvelle version reconnaît l’importance de préserver les langues et cultures menacées, y compris celles des peuples indigènes. Nous apprécions aussi le fait que les ministres aient adopté la position du RIDC, selon laquelle les États doivent prendre des engagements positifs quand ils ratifient et mettent en œuvre la convention.

Nous avons néanmoins plusieurs inquiétudes substantielles à propos de l’ébauche de traité qui a été considérée par le RIPC à sa réunion du 17-19 octobre.

1. Article 4 – Liens avec d’autres traités

Le droit international existant contient des règles claires pour le règlement de toute éventuelle ambiguïté entre les conventions et traités internationaux. En déclarant que « Rien dans la présente convention ne dégage les parties des obligations qu’elles ont les unes envers les autres en vertu de n’importe quel traité international », l’article 4 passe explicitement outre à ces principes établis.

Nous soutenons qu’adopter les termes de l’article 4 reviendrait essentiellement à subvertir un des principaux objectifs de la convention, qui est de garantir que la résolution des différends sur le commerce des biens et services culturels sera, chaque fois que possible, régie par les dispositions de la convention plutôt que par celles des accords commerciaux.

L’engagement des parties de coopérer dans d’autres forums pour promouvoir les principes de la convention, visé à l’article 12, est le bienvenu, mais ne suffit pas à surmonter le rapport établi à l’article 4.

Par ailleurs, quand deux États sont parties à la fois à la présente convention et à un autre traité, le RIDC estime qu’ils devraient être libres de convenir de régler les différends en vertu de la convention plutôt que d’un traité commercial. L’article 4 exclut ce genre d’entente.

2. Promotion de la diversité culturelle

Nous avons besoin d’une incitation puissante pour amener les pays du Sud à ratifier et appliquer la convention. Le RIDC croit que les ministres et l’UNESCO ont une occasion unique de faire un pas audacieux et significatif vers la diversité culturelle. Nous proposons que les ministres et l’UNESCO incluent dans la convention un engagement concret des pays économiquement riches de donner aux artistes et aux expressions artistiques des pays plus pauvres économiquement qui deviennent parties à la convention un accès précis et défini au marché. Nous suggérons, comme objectif à court terme approprié, de doubler le volume de produits venant de ces pays. Ceci pourrait se faire au moyen de tarifs douaniers, de quotas, d’accords bilatéraux officiels ou d’autres arrangements.

Le RIDC souligne que cette disposition donnerait aux citoyens du Nord un accès accru aux œuvres d’artistes d’autres pays, ce qui contribuerait directement à la diversité culturelle.

3. Institutions du secteur public

Le RIDC estime qu’il est vital de reconnaître l’importance des institutions du secteur public dans la promotion et le maintien de la diversité culturelle. Nous prônons l’inclusion des termes de l’article 12 du projet de convention du RIDC sur le rôle du secteur public ou, sinon, un énoncé tel que : « Les parties reconnaissent que les institutions publiques, y compris les entreprises de radiodiffusion, les bibliothèques, les archives et les musées publics, jouent un rôle important dans la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle; chaque partie est libre d’organiser des institutions de ce genre, de définir leurs objectifs, de fournir leur financement et d’encourager leur utilisation. » Une telle clause conviendrait peut-être particulièrement dans le préambule.

4. Règlement des différends

Nous continuons de réclamer l’inclusion des principes d’un système de règlement des différends dans la convention et réitérons notre proposition du Cap demandant que le système de règlement des différends soit transparent, permette l’intervention de tiers, y compris d’ONG, et reflète le fait que les droits des particuliers sont équivalents aux droits des entreprises.

5. Droits des artistes

Le RIDC demande instamment que le rôle fondamental des artistes et des créateurs dans le développement des activités culturelles et des industries culturelles soit reconnu, et par conséquent que la convention contienne des termes plus forts sur les droits des artistes et des créateurs, particulièrement :

- leur droit de s’exprimer librement et de ne pas être censurés;

- leur droit au respect de leurs droits moraux à leurs œuvres;

- leur droit à une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres.

6. Droits des peuples indigènes

Le RIDC demande instamment que l’on reconnaisse la contribution spéciale des peuples indigènes aux cultures du monde en la protégeant par un régime approprié.

Nous avons prouvé, dans ce que nous avons fait pour promouvoir la convention depuis quatre ans, que les organisations non gouvernementales comme le RIDC jouent un rôle positif et sont une source de soutien. Nous exhortons les ministres à continuer d’épouser cet apport et à nous aider à jouer un rôle officiel dans l’élaboration de la convention au moyen d’un statut approprié à l’UNESCO.

Finalement, nous réitérons notre mise en garde de l’an dernier. Nous devons tous veiller à ce que notre empressement à conclure une convention ne résulte pas en un traité sans effet.

Relations

Le RIPC est central au mouvement pour la diversité culturelle. Le RIDC continue de chercher à améliorer sa relation de collaboration avec les membres du Réseau, avec les personnes qui sont dévouées à des principes similaires en dehors du Réseau, avec l’UNESCO et avec les ministres du RIPC.

Bien que le RIDC soumette parfois des questions épineuses aux ministres et à d’autres, nous présentons nos commentaires à titre de suggestions constructives pour que nous puissions tous collaborer à la réalisation de la vision que nous partageons.

Remerciements

Nous tenons à remercier sincèrement ceux qui ont rendu possible notre rencontre à Opatija. Nous félicitons nos hôtes de l’Institute of International Relations et de Culturelink, qui ont fait un travail exceptionnel.

Nous apprécions le soutien substantiel que nous avons reçu du ministère de la culture de la République de Croatie.

Nous remercions tous les gouvernements qui nous versent un appui financier, la Suède, le Canada, la France, la République sud-africaine et la Grèce.

Nous remercions nos autres commanditaires, notamment la fondation Ford, la Fondation européenne de la culture, le Open Society Institute et MetLife Canada ainsi que nos commanditaires locaux, c’est-à-dire la Ville d’Opatija, Croatian Telecom et l’office de tourisme de la Croatie.

Comité directeur du RIDC

Jacques Béhanzin, Bénin	Mireille Gagné, Canada
Leonardo Brant, Brésil	Richard Letts, Australie
Peter Curman, Suède	Katerina Marinaki, Grèce
Mike Dearham, Afrique du Sud	Nina Obuljen, Croatie
James Early, États-Unis	Rafael Segovia, Mexique
Leah Enkiwe-Abayao, Philippines	Yvon Thiec, France
Augustin Hatar, Tanzanie	Megan Williams, Canada