DÉCLARATION FINALE ET RAPPORT AUX MINISTRES DE LA CULTURE FORMANT LE RÉSEAU INTERNATIONAL SUR LA POLITIQUE CULTURELLE Si nous réfléchissons aux conflits qui font présentement rage dans le monde, il nous faut admettre que nous traversons une période difficile. Les conflits violents, y compris le terrorisme associé aux différences religieuses, linguistiques et sociales, ainsi que les réactions à ces conflits, se sont imposés à nous. Les membres du Réseau international pour la diversité culturelle se joignent au monde entier pour condamner les gestes odieux qui ont été posés aux ÉtatsUnis. Nous désirons faire part de nos condoléances à toutes les personnes touchées par ces événements tragiques. Dans cet environnement de peur et d'appréhension, nous croyons qu'il est plus important que jamais que le RIDC réussisse. Nous nous opposons à toute forme de fanatisme et d'absolutisme culturel. Nous nous efforçons également de mettre au jour les difficultés et les inégalités engendrées par la mondialisation. Nous contribuons ainsi à bâtir un monde plus équitable, juste et pacifique, un monde qui puisse être exempt de la guerre, du racisme et du terrorisme. C'est dans cet esprit de compréhension, de tolérance et de coopération que 85 délégués de 33 pays et de tous les continents se sont réunis à Lucerne dans le cadre de la deuxième conférence internationale du Réseau international pour la diversité culturelle. Les séances régulières et informelles des trois derniers jours ont donné lieu à des discussions sur les effets positifs et négatifs de la mondialisation sur nos cultures, à des débats sur des questions culturelles et commerciales, et à un examen du rôle que jouent les gouvernements, les agences intergouvernementales et la société civile dans la promotion de la diversité culturelle en tant que facteur d'enrichissement et d'humanisation au sein des nations et entre elles. Grâce à votre appui soutenu, le RIDC a connu une croissance considérable depuis sa conférence inaugurale de Santorin (Grèce) en 2000, où nous avions souscrit au concept d'un nouvel instrument pour la diversité culturelle. Nous comptons maintenant des membres dans 52 pays et sommes devenus un représentant et défenseur important de la culture, travaillant parallèlement au RIPC dans le cadre de ces débats mondiaux. Notre conférence de Lucerne nous a permis de mieux réfléchir au nouvel instrument (ou pacte) culturel. Nous avons tenu des ateliers régionaux et discuté des industries culturelles; du droit d'auteur et du besoin de reconnaître les connaissances traditionnelles dans les droits d'auteur internationaux et les autres traités; des droits des artistes ainsi que du rôle de la culture dans le développement. Nous avons confirmé qu'il y a un vide qui ne pourra être comblé que par un nouvel instrument international pour la diversité culturelle (NIIDC) ou par un pacte culturel global. Avant de discuter de nos idées pour le nouvel instrument, il convient de préciser que nous continuons à insister pour que les gouvernements s'abstiennent de prendre tout engagement, auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou dans le cadre de négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, susceptible de restreindre leur capacité de mettre en œuvre ou d'élaborer des politiques culturelles. Ce que nous désirons voir dans le nouvel instrument international pour la diversité culturelle (NIIDC) Le processus d'élaboration du NIIDC ne fait que commencer au sein de nos collectivités et parmi les gouvernements. Pour plusieurs membres du RIDC, la conférence de Lucerne a représenté une première occasion de se pencher sur les questions dans un tel contexte et de discuter de l'énorme potentiel du NIIDC pour leur propre travail et pour leurs collectivités. Par conséquent, notre perception du contenu potentiel doit être préliminaire. Dans les mois à venir, nous poursuivrons le dialogue dans le but de redéfinir nos points de vue sur les éléments clés de l'instrument. Le NIIDC devrait commencer par énoncer certains principes de base : confirmer le droit des artistes et créateurs individuels d'exercer leur métier en toute sécurité et en toute liberté le droit fondamental de communiquer avec leur propre collectivité et avec d'autres; appuyer le droit des artistes à la liberté d'expression sans qu'ils soient assujettis à la censure; fournir des moyens d'augmenter l'échange des idées, de l'information et des créations artistiques partout dans le monde; reconnaître que les fruits de la création artistique sont beaucoup plus que des biens et services conventionnels, chacun étant unique et tous faisant partie intégrante des sociétés humaines; reconnaître que le soutien à l'expression artistique et à la production culturelle peut être un outil important de développement économique durable; stipuler que l'accès à l'information et que la liberté et le pluralisme des médias sont des conditions préalables à la création et à l'échange culturels diversifiés; établir qu'il existe un lien clair entre la diversité culturelle et l'identité, le pluralisme des idées, les valeurs humaines et sociales, et le développement durable; confirmer qu'il y a un besoin particulier de préserver les cultures et les connaissances traditionnelles des populations autochtones; reconnaître l'importance fondamentale de préserver les langues en tant que réservoir de la pensée, de l'histoire et des connaissances. Mais le NIIDC doit être plus qu'une déclaration de principes interprétative, aussi fondamentaux ces principes puissentils être. Dans l'ensemble, il est essentiel que, en plus de préserver la souveraineté des gouvernements et des sociétés dans la mise en œuvre de mesures à l'appui de la diversité de leur expression culturelle, le NIIDC les encourage à fournir le soutien approprié à leurs propres cultures. Il doit faire office de solution tampon à l'égard des accords commerciaux et doit fournir un fondement juridique solide pour les mesures qui favorisent la diversité culturelle. Les signataires doivent convenir qu'il ne devrait pas y avoir de représailles commerciales contre toute mesure adoptée conformément aux stipulations du traité. Le NIIDC devrait : confirmer que l'on doit laisser au pays même plutôt qu'à des groupes spéciaux sur le commerce le droit de déterminer ce qui constitue l'expression culturelle indigène, régionale et nationale; exprimer clairement que, dans des sociétés différentes à différents moments, la production et la dissémination de l'expression artistique et de la production culturelle ont été appuyées par la philanthropie, par le marché et par des citoyens agissant collectivement ou par l'entremise des gouvernements  chacune des ces méthodes d'encouragement demeure légitime, et la plupart de sociétés utilisent une combinaison de ces méthodes à l'appui de la culture nationale; être explicite quant aux mécanismes que les gouvernements peuvent utiliser à l'appui de la diversité de l'expression culturelle; mais reconnaître qu'il faut permettre à ces mécanismes de se développer et de s'adapter aux technologies nouvelles puisque, par le passé, les artistes ont souscrit aux changements et au progrès, de nouveaux médias continueront de se développer, et les gouvernements devront être capables d'encourager et d'appuyer les efforts, et ce, non seulement dans les médias existants, mais également dans ceux qui surgiront dans le futur  car nous ne pouvons savoir aujourd'hui quels outils seront utilisés par les artistes de demain; confirmer la légitimité des politiques, telles que le contingentement du contenu, qui assurent l'accès au citoyen et qui garantissent que le contenu local aura sa place dans toutes les industries culturelles, puisque ces politiques sont essentiellement associées à l'accès pour les citoyens; confirmer que les limites relatives aux investissements et aux mesures réglementaires peuvent également promouvoir la diversité et le choix; confirmer que les gouvernements sont libres de jouer un rôle direct  il peut y avoir un rôle public légitime dans la production, la distribution, la présentation et la préservation les gouvernements doivent continuer d'avoir la souveraineté de développer les capacités et les institutions dont ils ont besoin pour encourager, développer, promouvoir et préserver les cultures locales, régionales et nationales; confirmer que les gouvernements peuvent utiliser la politique de la concurrence pour introduire des règlements appropriés dans le but de prévenir l'abus d'une position dominante; reconnaître que, dans certaines parties du monde, les industries culturelles n'existent pas et que les avoirs culturels doivent être appuyés et protégés; s'assurer d'un soutien clair et non équivoque à l'égard de la radiodiffusion publique en tant qu'élément essentiel de la diversité culturelle et du discours démocratique. En même temps, le traité doit reconnaître les limites de ce à quoi les mesures peuvent être utilisées au nom de la culture et de la diversité, tout en respectant les principes de base des droits de la personne et de la démocratie. Par exemple, le RIDC appuierait une interdiction de l'expropriation d'une exploitation commerciale, sauf s'il y a une raison de politique publique culturelle légitime, une procédure établie ainsi qu'une compensation juste et suffisante. Le NIIDC devrait : s'assurer que les limites convenues soient respectées en fournissant un système de vérification ayant force exécutoire et qui soit approprié pour le secteur culturel. Le rôle des institutions existantes dans l'élaboration du NIIDC Les délégués du RIDC ont également discuté du rôle des institutions internationales et des agences intergouvernementales existantes dans l'élaboration du NIIDC. Nous avons engagé une discussion quant à l'endroit où négocier et loger l'instrument et avons convenu de poursuivre cette discussion à mesure que nous élaborerons le NIIDC dans les mois à venir. Nous avons des messages importants : pour le RIPC Une fois de plus, nous vous remercions pour votre appui et pour votre encouragement et anticipons de collaborer à l'avancement du programme culturel. Nous vous encourageons à travailler ensemble à défendre la cause du programme, non seulement au sein de votre réseau, mais également dans vos capitales respectives. pour l'UNESCO  Nous sommes engagés à travailler avec vous, mais nous avons besoin de beaucoup plus qu'une déclaration de principes. Nous devons établir un fondement juridique pour les interventions visant à promouvoir la diversité culturelle. Sa portée doit aller audelà des arts et du patrimoine; nous nous préoccupons de tous les aspects de la culture humaine, y compris les moyens d'information collectifs et la culture populaire, la langue, le folklore et la survie culturelle. Mais nous devons également nous rappeler que nous discutons de la culture, pas de la science ou de l'agriculture. pour l'OMC Nous serons vigilants. Le RIDC fera en sorte de s'assurer que les ministres du Commerce ne prennent pas, au nom du commerce et du libreéchange, des décisions qui restreignent directement ou indirectement la capacité de nos gouvernements et de nos sociétés de faire ce qui doit être fait pour promouvoir la diversité culturelle. Dans les mois à venir, nous aurons tous un rôle à jouer pour nous acheminer Vers un pacte culturel global. La tâche des artistes ne consiste pas simplement à présenter un reflet de nos sociétés. Les artistes sont notre conscience, et ils nous mettent au défi de réfléchir à ce que nous pouvons devenir. La tâche du RIDC consiste à s'assurer que les artistes et les collectivités culturelles soient mobilisés pour cette campagne. Le RIDC sera la voix des arts et de la culture partout dans le monde. Nos projets d'avenir Dans le cadre de notre conférence, nous avons adopté un plan d'action détaillé pour la prochaine année. Nous appliquerons ces principes au nouveau traité et élaborerons une ébauche qui pourra être débattue aux niveaux local, régional et national. Nous augmenterons le dialogue au sein de nos collectivités avec les gouvernements, avec d'autres mouvements de la société civile et avec les institutions internationales. Nous continuerons le processus difficile de bâtir un mouvement de la société civile qui puisse être déterminant. Le RIDC a officiellement approuvé un ensemble de règlements, élu un nouveau Comité directeur et approuvé le rapport financier. Nous sommes désormais fermement établis en tant qu'organisation démocratique représentant les intérêts des artistes, des militants culturels et des organisations non gouvernementales à vocation culturelle. Le site Web du RIDC s'accroîtra et deviendra un outil de communication de premier plan, et nous continuerons de diffuser un bulletin mensuel portant sur les développements importants. Le travail du RIDC se fera à tous les niveaux, puisque les délégués puisent des idées et de l'enthousiasme dans nos conférences. Le travail de la prochaine année sera guidé par le Comité directeur nouvellement élu : Tiburce Bidounga, Congo; Lucianna Castellina, Italie; Alexander Cacavas, Grèce; Peter Curman, Suède; James Early, É.U.; Mireille Gagné, Canada; Nitis Jacon, Brésil; Atul Kumar, Inde; Richard Letts, Australie; Japan Mthembu, Afrique du Sud; Nina Obuljen, Croatie; Yolanda Schweri, Suisse; Rafael Segovia, Mexique; et Megan Williams, Canada. Nous projetons de nous réunir à nouveau, en collaboration avec le réseau des ministres (RIPC), en Afrique du Sud en septembre 2002 et en Croatie en 2003. Cette année encore, nous sollicitons l'appui financier du RIPC. Nous sommes une société à but non lucratif établie en vertu des lois canadiennes, et la vaste majorité de nos membres sont des entreprises à but non lucratif. Bien que nous investissions le maximum d'efforts dans notre travail, nous avons besoin de la participation de tiers. Nous invitons ceux et celles d'entre vous qui appartiennent à des nations plus fortunées de prendre l'initiative et d'assumer une part raisonnable de ce fardeau. Remerciements C'est grâce à plusieurs organismes/personnes que notre conférence a connu tant de succès. Nous désirons remercier tous les intervenants : plus particulièrement l'Office fédéral de la culture (Suisse) pour son financement, pour les salles de réunion, et pour les services de traduction et le soutien logistique; nos collègues de Suisseculture, les hôtes conjoints de la conférence; la Rockefeller Foundation, Arts International et d'autres fondations pour leur contribution généreuse qui nous a permis de parrainer la participation de divers intervenants dans le cadre de notre conférence; la Korean Film Commission ainsi que les gouvernements de l'Afrique du Sud, de la Grèce, de la Suède et autres qui ont aidé leurs propre citoyens à se joindre à nous; le gouvernement du Canada pour son financement soutenu du secrétariat du RIDC et pour son soutien global; les membres du RIDC qui continuent d'investir leur temps et leurs ressources à l'appui de l'avancement de cette initiative.