Partie 1 – INTRODUCTION

Au cours de rencontres antérieures du Réseau international pour la diversité culturelle, les membres se sont entendus sur un objectif clé : travailler à la mise en application d’une nouvelle Convention afin d’avoir une fondation légale permanente pour les mesures gouvernementales qui font la promotion de la diversité culturelle. Il est de première importance que la Convention s’assure que les différends entre les pays au sujet du commerce des produits et services culturels soient traités à la lumière de ses modalités plutôt que celles des ententes commerciales gérées par l’Organisation mondiale du commerce. Afin de mener cet objectif encore plus loin, nous avons diffusé notre propre ébauche de ce que devrait être une telle Convention. Un débat à ce sujet sera à l’ordre du jour des membres au Cap.

En plus d’examiner le contenu potentiel de ce que nous appelons la Convention sur la diversité culturelle, les délégués au Cap étudieront les rouages de la mise en œuvre d’une telle Convention. Sur quelle tribune devrait-elle être négociée? Quels sont les rouages administratifs nécessaires pour qu’elle devienne une barrière efficace contre les accords commerciaux? Comment les gouvernements nationaux pourraient-ils atteindre une entente afin de signer et ratifier la Convention? La clé qui assurera la viabilité de ce projet se trouve dans la résolution de ces questions.

Ce document examine les possibilités qui sont à l’étude au sein du RIDC et soulève des questions dont les délégués devront tenir compte.

Partie 2 - AVENUES POSSIBLES POUR NÉGOCIER/ACCUEILLIR LA CONVENTION

UNESCO

Fait partie du système des NU, avec une responsabilité dans ce domaine
Apte à convoquer une rencontre internationale d’importance et pourrait permettre l’implication des ONG dans le processus de négociation
Ses énoncés sont vastes et, en général, ne sont pas juridiquement contraignants pour les signataires
Les États-Unis ont récemment rejoint les rangs de l’UNESCO, peut-être en partie pour participer à « la prise en compte des possibilités d’un document juridiquement contraignant » de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Ne pourra peut-être pas agir de façon décisive avant que l’OMC ne termine les négociations de Doha; cependant, la date limite de l’OMC (janvier 2005) est en elle-même illusoire

Réseau international sur la politique culturelle (RIPC)

Rassemble des ministres de la culture de 48 pays; cependant, il s’agit peut-être d’un nombre insuffisant pour rendre un traité viable et exécutoire
A fait un travail important pour élaborer le contenu potentiel d’une Convention (ce qu’ils appellent un nouveau document), aura une première discussion sur le libellé au Cap et arrivera aux conclusions finales en 2003
Devrait réussir à attirer d’autres pays au sein du débat une fois le momentum requis établi
Les ministres de la culture seuls, occupant des postes moins importants dans la majorité des structures gouvernementales, ne pourront sans doute pas créer le traité
Les États-Unis n’ayant pas de ministre de la culture, ils ne sont pas officiellement impliqués dans le RIPC; cependant, leur engagement ne sera peut-être pas requis

Organisation mondiale du commerce

Forum pour des négociations mondiales de traités juridiquement contraignants
Un modèle de consensus de prise de décisions qui traite tous les pays membres d’égal à égal, à tout le moins en théorie
Ses principes comprennent une importance prédominante des questions commerciales, ainsi que l’objectif d’un régime commercial libéralisé à tout prix
Ses réunions de règlement de différends se tiennent derrière des portes closes et sont inaccessibles aux intervenants
Difficile de voir comment un accord conçu pour limiter les pouvoirs de l’OMC pourrait être négocié par elle

Nouveau groupe de discussions

La création d’un nouveau groupe de discussions pour négocier et accueillir un tel document semblerait un défi difficile à relever; pourtant ce fut réussi dans le cas de la Convention des mines terrestres
Un nouveau groupe de discussions exige une structure administrative appropriée afin de négocier et gérer un traité – secrétariat, structure administrative, bureaux, financement

Ces options ne sont pas incompatibles – par exemple, il est possible d’élaborer le document comme étant « autonome », par le truchement du RIPC, mais avec l’objectif de le voir pris en charge par l’UNESCO. Qu’importe l’option qui est appuyée par la société civile, elle doit permettre l’implication totale de la société civile dans le processus de négociation et dans le système de règlement de différends.

Partie 3 – POINTS À EXAMINER DU GROUPE DE TRAVAIL DU RIPC SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LA MONDIALISATION

Le Groupe de travail du RIPC a créé un sous-comité afin d’étudier les questions de gouvernance. Le document initial est basé sur les trois modèles de gouvernance présentés le plus souvent : approfondir le document au sein de l’Organisation mondiale du commerce, au sein de l’UNESCO, ou l’établir comme étant un accord « autonome ».

L’OMC semble un choix délicat vu sa vision commerciale agressive et si l’on tient compte du fait que le document (Convention), bien qu’ayant certains facteurs commerciaux, soit conçu à partir d’une perspective culturelle. L’OMC s’est démenée avec la relation entre ses accords et ses traités environnementaux qui, dans le même ordre d’idées, vont au-delà de considérations commerciales limitées. Bien que des pratiques bureaucratiques lourdes ralentissent l’UNESCO, cet organisme est perçu comme étant « l’organisme de référence le plus apte à améliorer la position du document ».

Cependant, l’UNESCO fait face à un problème d’importance : le facteur temps. Même si la volonté politique est là, il lui serait impossible de finaliser un document avant janvier 2005, alors que l’OMC doit compléter son cycle de négociations commerciales a commencé à Qatar. L’UNESCO n’est engagée présentement que dans « la réflexion concernant l’opportunité d’un instrument juridique international sur la diversité culturelle ».

Si l’on pense à sa nature ad hoc et flexible, la création d’un accord autonome est intéressante à cause de sa rapidité; elle assurerait aussi que le contenu du document ne subira pas de pressions externes. Cependant, cette option demande l’établissement d’un environnement pour le document et un cadre institutionnel devrait être élaboré afin d’appuyer le processus de surveillance et de règlement de différends.

Le document traite aussi de la possibilité de devenir un « rivage culturel » à partir duquel un pont pourrait être construit jusqu’à l’OMC ou que le document puisse être « reconnu » dans le système de l’UNESCO.

En envisageant une conclusion, le comité du RIPC énonce que les empêchements face aux façons de se servir soit de l’OMC ou de l’UNESCO à court terme, sont « plus significatifs que l’obligation de créer une ‘structure’ et d’établir une ‘représentativité’ afin d’assurer l’évolution du document en tant qu’entité autonome ». Ainsi, le comité favorise clairement le développement initial du document au sein du RIPC.

Partie 4 – APPROCHE RECOMMANDÉE DU RIDC

À ce jour, le RIDC a travaillé sur tous les fronts pour le développement de ce document. Nous avons présenté nos idées initiales à la rencontre du Groupe de travail du RIDC en mai 2002 et étions présents à la rencontre ministérielle de l’OMC à Doha, Qatar, en novembre dernier. Nous poursuivons notre engagement dans le processus de diversité culturelle de l’UNESCO. Tout ce travail doit être maintenu.

Le RIDC et ses membres devraient continuer à œuvrer aux niveaux national, régional et international dans le but d’atteindre un plus large consensus auprès des gouvernements et des organisations de la société civile quant à la nécessité d’une convention.

Lorsque l’organisation idéale ayant la volonté et la capacité de donner vie au document sera plus évidente, la société civile devra concentrer ses forces dans ce secteur. Il est primordial que les principes élaborés dans l’ébauche du RIDC soient compris et incorporés par le corps gouvernemental retenu.