CONFÉRENCE DU CAP
RAPPORT AU RIPC
LE 14 OCTOBRE 2002
QUI
SOMMES-NOUS?
Le Réseau international pour la diversité culturelle
vient de clôturer au Centre for the Book trois jours de discussions qui ont
regroupé 186 délégués de 37 pays autour du thème Favoriser la diversité culturelle et le développement: stratégies
locales, nationales et mondiales.
Les délégués sont arrivés au Cap de tous les coins de
la planète, artistes, producteurs, distributeurs, exposants, représentants
d'institutions du patrimoine, activistes culturels et érudits, représentants
d'ONG sur chaque continent et dans chaque région, de pays économiquement riches
et de pays économiquement pauvres, de régions paisibles et de zones de
conflits, de pays dotés de solides entreprises culturelles à ceux dont les
artistes sont rarement vus ou entendus au-delà des limites de leurs
communautés. La majorité des délégués venaient du sud, une région riche par la
diversité, l'éventail et la complexité de ses cultures.
LES PRINCIPAUX
THÈMES DE LA CONFÉRENCE DU RIDC
Partout, on s'inquiète de l'homogénéisation
culturelle. Bien que la mondialisation menace les cultures de diverses
manières, le RIDC est uni et déterminé à favoriser la diversité culturelle, à
préserver les langues vivantes du monde, à intensifier la floraison de
productions artistiques entre les sociétés, à protéger le patrimoine culturel
et à mobiliser des appuis pour les créateurs, les artistes et les producteurs
partout au monde. Les travaux du RIDC ont pour fondement un consensus international,
exprimé dans la Déclaration universelle
des droits de la personne, selon lequel l'expression de la culture est l'un
des droits fondamentaux de tout être humain.
La formulation et la mise en oeuvre d'une Convention
sur la diversité culturelle, qui offrira un fondement juridique aux mesures
gouvernementales en faveur de la diversité n'était qu'une notion encore floue
dont discutaient quelques régions, il y a deux ans. Aujourd'hui, l'idée s'est
répandue de par le monde, au sein des innombrables communautés culturelles.
Elle est à l'étude à l'UNESCO et au Conseil de l'Europe, à La Francophonie, à
l'Organisation International du Travail, au Sommet Mondial du Développement
Durable, à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
et dans divers organismes intergouvernementaux.
Mais le RIDC sait que la Convention n'est que la
première étape, car la promotion et l'encouragement de la diversité culturelle
requièrent le développement de moyens d'action dans beaucoup de pays et de
communautés. Pour les artistes, producteurs et institutions culturelles, dans
le monde en développement et les pays en transition, il n'est pas suffisant de
préserver les politiques et programmes culturels existants. Nous avons besoin
de nouveaux programmes et de nouvelles mesures, nous exhortons nos
gouvernements et les organismes intergouvernementaux de les mettre en
oeuvre. Nos discussions, sur ce thème,
ont mis en relief la diversité de nos opinions et toutes nos différences, mais
nous avons réussi à nous entendre et à nous unir en un engagement d'exercer des
pressions, au nom de nos communautés, en faveur de politiques et programmes qui
permettront au développement d'encourager la culture et les échanges culturels.
NOS CONCLUSIONS
DIVERSITÉ
CULTURELLE ET DÉVELOPPEMENT
Le RIDC est convaincu qu'il est important de savoir comment prendre en considération les préoccupations des pays les moins développés (notamment la relation entre la diversité culturelle et la lutte contre la pauvreté), du monde en développement et des pays en transition dans la Convention sur la diversité culturelle. C'est pourquoi le RIDC estime que les gouvernements devront accepter, en la ratifiant, des obligations positives. Et c'est aussi la raison pour laquelle nous leur demandons de prendre de plus en plus d'engagements, au fur et à mesure qu'ils seront en mesure de les respecter.
La Convention pourra offrir une place à la création artistique de chaque pays, mais elle ne pourra garantir que chaque pays aura les moyens d'occuper cette place. Elle ne pourra garantir que chaque artiste et chaque producteur seront en mesure de créer, travailler, nouer des relations avec leur communauté. Tous les citoyens du monde s'appauvrissent lorsqu'on leur refuse la possibilité de vivre la pleine richesse de la diversité de toutes les communautés.
C'est pourquoi le RIDC s'est engagé à solliciter les
outils, politiques et programmes nécessaires au développement des moyens
d'action. Le RIDC exercera des pressions, à l'échelle locale, nationale et
mondiale, pour s'assurer que chaque communauté détient la capacité d'encourager
les particuliers, les entreprises et les institutions, publiques et privées,
dont elle a besoin pour se donner une voix par la musique, l'audiovisuel, la
narration et les arts.
Le RIDC exhortera les gouvernements, institutions,
organismes intergouvernementaux et fondations à collaborer pour s'assurer que
les ressources nécessaires, financières et humaines, sont consacrées à cette
tâche. Nous nous efforcerons de la placer à l'ordre du jour des organismes de
développement et nous insisterons pour que l'aide au développement soit
sensible aux besoins culturels et offerte dans des conditions spécifiques à la
culture.
Le RIDC appuie la conclusion suivante de Notre diversité créative:
«La culture n'est pas un moyen de parvenir au progrès
matériel; c'est la fin et le but du «développement», défini comme
l'épanouissement de l'existence humaine, sous toutes ses formes et dans son
ensemble.»
Le RIDC reconnaît que ses travaux, sur ces questions,
n'ont fait que débuter au Cap et devront se poursuivre en priorité au cours des
mois et années qui viennent.
LA CONVENTION
Le RIDC déposera la deuxième ébauche de la Convention
sur la diversité culturelle après avoir pris en considération les importantes
contributions de la conférence. Le RIDC vous félicite des efforts de votre
Groupe de travail sur la mondialisation et nous sommes heureux d'avoir eu la
possibilité d'offrir nos réflexions et nos idées pendant la rédaction. La version de la Convention rédigée à l'intention des ministres
de la Culture représente une étape cruciale. Le RIDC vous encourage à rendre
public le plus tôt possible votre texte de travail, car il représente une
contribution notable au dialogue mondial de plus en plus vaste. Dialogue dans lequel nous devons engager les
ministres du Commerce.
Les délégués du RIDC ont tenu un passionnant débat sur
les significations différentes de la culture et de la diversité culturelle dans
les diverses régions du monde. La Convention ne doit pas susciter un débat sur
des questions sensibles qui ont été résolues par d'autres documents et traités
internationaux reconnus.
Dans un esprit de collaboration, nous vous faisons
part des observations suivantes sur le contenu de la Convention proposée:
1. Portée de l'autorité gouvernementale
Le RIDC s'est engagé à s'assurer que la Convention
n'est pas utilisée pour justifier des actes contraires aux droits fondamentaux
de la personne et aux principes démocratiques de base. C'est pourquoi nous avons inclus à notre
ébauche la reconnaissance du droit de l'artiste et du créateur à la liberté
d'expression et au non-assujettissement à la censure. Nous avons aussi adopté
dans notre ébauche le langage qui interdit explicitement l'utilisation de la Convention
d'une manière qui enfreindrait les droits de la personne. La Convention du RIDC
citera expressément les droits connexes essentiels, comme le fait votre propre
ébauche.
Le RIDC est également convaincu que l'accès à un large
éventail de médias et sources d'information, et la possibilité de produire et
distribuer des programmes médiatiques sont des conditions fondamentales des
sociétés démocratiques. Dans ce contexte, les services de radiodiffusion
publique, politiquement indépendants, administrés en autonomie par rapport au
gouvernement, ainsi qu'un secteur robuste de la radiodiffusion communautaire,
ont tous deux un rôle vital à jouer.
2. Communautés diverses
Il faut reconnaître expressément le besoin de
préserver les cultures menacées, notamment les langues, y compris celles des
peuples autochtones. Il faut reconnaître la nécessité de protéger la
connaissance traditionnelle. Au moment de ratifier la Convention, les
gouvernements devront s'engager concrètement à assurer l'épanouissement de la riche
diversité de toutes les cultures présentes sur leur territoire.
3. Langage des accords commerciaux
Le RIDC croit que l'utilisation du langage du commerce
pour décrire les types de mesures gouvernementales qui sont permises dans un
contexte culturel serait l'un des moyens d'ériger une barrière contre les
accords commerciaux. Par exemple, nous utilisons cette terminologie
dans les sections de l'ébauche de notre Convention qui traitent des
investissements, de la politique de la concurrence, des acquisitions et des
biens et services culturels.
4. Règlement des différends
Nous sommes parvenus à peu de conclusions sur
l'exercice des pouvoirs du traité et les dispositions institutionnelles qui
seront nécessaires dans le texte de la Convention. Néanmoins nous vous demandons instamment d'inclure à votre
ébauche certains principes fondamentaux des travaux du RIDC. Le mécanisme de règlement des différends
doit être transparent, il doit garantir la contribution des tiers et des
organismes non gouvernementaux et reconnaître que les droits des individus sont
équivalents aux droits des entreprises.
5. Échange juste et équitable
Le RIDC et le RIPC ont un objectif commun, celui
d'encourager des échanges plus équilibrés entre les cultures. Le but de la
Convention n'est pas de remplacer la domination de l'un par la domination de
l'autre, ni de favoriser l'isolement de l'un par rapport à l'autre. Le RIDC et
le RIPC devraient examiner de nouveau leurs ébauches pour s'assurer qu'elles
contiennent à cet égard les garanties les plus fortes possibles.
Étant donné que les négociations à l'OMC suivent un
ordre du jour particulièrement ambitieux et que de nombreuses discussions
d'accords bilatéraux ont lieu ces
jours-ci, nous devons nous hâter pour mettre à exécution notre Convention.
Cependant, l'urgence de la situation ne doit pas nous inciter à adopter un
traité inefficace ou nous conduire à un forum inapproprié.
Le RIDC prévoit de lancer une campagne pour diffuser
des informations sur cette question. Nous sensibiliserons nos communautés et,
par leur entremise, nous tâcherons d'influencer d'autres gouvernements. Le RIDC
mettra en oeuvre une stratégie multipolaire de communications et plaidera en
faveur de la Convention dans d'autres forums.
Nous continuerons de participer à la rédaction de
cette importante Convention. Nous suivrons le déroulement des événements et
proposerons des prises de position aux
ONG culturels du monde entier.
Nous croyons également qu'en faisant participer les ONG culturels aux
négociations officielles, nous aiderons les gouvernements à mettre en oeuvre
une Convention efficace et mûrement réfléchie.
NOS PROJETS
D'AVENIR
La réunion du Cap a permis au RIDC d'accomplir un pas
important dans son développement. Il s'est engagé à organiser des activités à
l'échelle régionale au cours des années qui viennent. Nous avons aussi l'intention d'élargir nos secrétariats régionaux
et espérons ouvrir des bureaux dans de nombreuses régions durant l'année 2003. Nous avons élu un nouveau Comité directeur, qui
se réunira en 2003 en Croatie, de nouveau en collaboration avec vous. Des
représentants, choisis à l'occasion de nos réunions régionales, se joindront à
lui.
REMERCIEMENTS
Nous aimerions remercier nos hôtes et nos
sympathisants. Nous avons reçu un appui et des encouragements extraordinaires
du gouvernement d'Afrique du Sud et de la ville du Cap. Les gouvernements du
Canada et de Suède contribuent à l'administration de nos bureaux et de notre
secrétariat. Les gouvernements du
Canada, de Suisse, de Suède, du Mexique et de Croatie ont tous apporté une
contribution financière à notre conférence.
Les fondations Ford, Rockefeller et Prince Claus, l'UNESCO et l'OIT ont
également participé à cet effort.
Nous remercions les ministres de la Culture du monde,
qui forment le RIPC, et nous leur souhaitons une réunion très réussie.
Comité directeur du RIDC 2002-2003
Leonardo Brant, Brésil
Peter Curman, Suède
James Early, États-Unis
Leah Enkiwe, Philippines
Mireille Gagné, Canada
Atul Kumar, Inde
Richard Letts, Australie
Katerina Marinaki, Grèce
Nina Obuljen, Croatie
Burama Sagnia, Sénégal
Rafael Segovia, Mexique
Yvon Thiec, Belgique/France
Mike van Graan, Afrique du Sud
Megan
Williams, Canada