Nous nous excusons
d’avoir tant tardé à vous envoyer un nouveau bulletin. Notre participation dans
des événements parallèles au Sommet des Amériques (voir ci-dessous) a absorbé
beaucoup de notre énergie. Nous avons aussi fait beaucoup de travail de
planification pour la deuxième conférence de notre réseau qui aura lieu à
Lucerne en septembre prochain.
Nous avons
l’intention de communiquer avec vous plus fréquemment au cours des prochains mois.
Le secrétariat du Réseau a reçu énormément de renseignements liés aux questions
culturelles et commerciales et nous voulons les partager avec vous. Le
secrétariat fera suivre cette information, sans commentaires, dans sa langue
d'origine. Si vous ne voulez pas recevoir ces renseignements de façon
régulière, veuillez nous en aviser. Cependant, si vous avez des documents
intéressants pour les membres du Réseau, n’hésitez pas à nous les faire
parvenir et nous nous occuperons de les faire circuler.
Nous enverrons très
bientôt une demande de paiement des cotisations. Le paiement des frais
d’adhésion est, à ce moment-ci, volontaire. Cependant, il serait grandement
apprécié de les recevoir de la part des organismes capables de les payer. Avec
votre paiement, veuillez aussi nous faire parvenir tout commentaire que vous
pouvez avoir sur les opérations du Réseau et la présence électronique.
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
DES AMÉRIQUES
Des négociations pour
ce qui pourrait devenir la plus vaste zone de libre-échange du monde ont été
lancées les 21 et 22 avril dans la ville de Québec lors d'une rencontre du
Sommet réunissant 34 chefs d'état de l'Amérique centrale, du Nord et du Sud.
Tous les pays de l'hémisphère, sauf Cuba, se sont engagés à conclure une
entente avant l'an 2005.
Les ministres et
présidents étaient attendus dans la ville de Québec par des milliers de
protestataires contre la mondialisation, tels activistes syndicaux,
écologistes, jeunes gens et autres en provenance de partout au Canada et aux
États-Unis. Des reportages des grands médias parlaient de 40 000 personnes,
d'autres mentionnaient plutôt 100 000 protestataires. Le Sommet s'est tenu
derrière un mur de béton et de fils barbelés de trois mètres de haut, mur qui
s'étirait sur plus de six kilomètres à travers les rues de la vieille ville
reconnue par l'UNESCO comme site du patrimoine mondial.
Le sommet
gouvernemental a été précédé par le Sommet populaire des Amériques. Durant
quatre jours, ateliers, conférences et comités ont réuni des gens qui venaient
de partout pour discuter des solutions de rechange à la Zone de libre-échange
des Amériques.
Les représentants de la communauté culturelle ont participé à tous les
événements et activités à Québec. Le secrétariat du Réseau international pour
la diversité culturelle (RIDC) et les membres du Comité directeur en provenance
du Canada ont participé au Sommet des peuples et à plusieurs autres événements
publics. Les deux syndicats d'artistes canadiens ont délégué des artistes de
renom pour parler aux événements, et il y avait des artistes individuels de
plusieurs pays. Bien que la culture n'ait pas fait la une dans les médias lors
du Sommet tenu à Québec, les porte-parole de la diversité culturelle étaient
présents.
Devant un forum de journalistes de médias communautaires, Mireille Gagné
a mis en lumière l'importance de la réglementation du
contenu, de la restriction des investissements et d'autres programmes qui
encouragent la production culturelle locale au Canada et ailleurs aux
Amériques. Elle a insisté sur la menace que représentent les négociateurs
américains, qui iraient jusqu'à se débarrasser de l'exception pourtant faible
qui figure à l'ALENA, auquel cas des géants tels que AOL Time Warner pourraient
invoquer la clause investisseurs-États pour intenter des poursuites contre les
pays qui subventionnent leurs entreprises culturelles.
Janet Creery, coordonnatrice associée du RIDC, a parlé du rôle des médias
communautaires dans la promotion de la diversité culturelle.
Irma Pietrasanta, cinéaste mexicaine aux œuvres primées, a évoqué la crainte de ses collègues à l'idée de perdre toute mainmise sur leur expression culturelle. « Nous devons devenir les artisans de nos propres visions et non des maquilladoras de productions créatives confectionnées ailleurs. » Les opposants d'un libre-échange continental connaissent bien les maquilladoras, zones franches le long des frontières du Mexique et des États-Unis, tristement célèbres pour les salaires de misère des habitants, l'absence de normes d'emploi et les terribles problèmes de pollution.
Sophie Ly de l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires, a
déclaré : « Lorsque la mondialisation nous apprend une nouvelle langue, elle
nous enrichit. Mais lorsqu'elle nous vole notre langue maternelle, elle nous
persécute. »
RH Thomson, l'un des acteurs les plus réputés au Canada et animateur
d'une série télévisée très populaire de la CBC, a pris la parole à une session
qui établissait le lien entre le GATS et l'ALEA. « Ma présence ici est une
absurdité. La culture, c'est la manière dont nous nous exprimons au long de ce
mystérieux périple que nous appelons la vie. Il serait tout aussi absurde de
modeler cette expression sur les exigences du marché que d'adapter notre expression
religieuse à ces mêmes exigences du marché. »
Il a fait écho à beaucoup de gens, au Québec, en faisant la distinction entre la libéralisation de la culture, qui nous inondera tout simplement de produits culturels « made in USA », et des mesures d'aide au secteur culturel qui permettront à une véritable diversité de voix de se faire entendre dans toute la région.
M. Thomson a aussi parlé le 21 avril à la séance d'études publique
organisée par le Conseil des Canadiens, où il partageait la scène avec des personnalités
internationales chevronnées, telles Hector de la Cueva, Agnès Bertrand, José
Bové et Maude Barlow. Il s'agissait là d'une session un peu rude, venant tout
de suite après la ronde des confrontations au « mur » et immédiatement avant la
grande marche des travailleurs. Malgré sa capacité de 1200 personnes, la tente
où se tenait la séance d'études s'est avérée trop petite et des milliers de
personnes ont dû suivre la session à l'extérieur de la tente. Tenant compte des
circonstances du moment, Robert dérogea de son approche précédente et parla
plutôt de la culture de la dissidence et du besoin d'une opposition éclairée
aux accords commerciaux. Il a insisté sur le fait qu'un dialogue rationnel
autour de solutions de rechange raisonnables est la seule façon d'aller de l'avant. Lorsqu'un débat est
réduit au niveau de « j'ai raison, tu as tort », il est devenu hautement
improductif.
LA DÉCLARATION DU
SOMMET
Le texte final du
premier Sommet des premiers ministres reconnaît, jusqu'à une certaine mesure,
les questions culturelles. Bien que la Déclaration de la ville de Québec soit
en grande partie rhétorique et sans substance, elle contient tout de même
l'énoncé suivant sur la diversité culturelle :
« Nous croyons que la
diversité culturelle qui caractérise notre région est une grande source de
richesse pour nos sociétés. Le respect et la valeur de notre diversité
culturelle doivent être un facteur cohésif qui renforce le tissu social et le
développement de nos peuples. »
Ailleurs, la
Déclaration parle du besoin de réaliser « la pleine participation de tous dans
la vie culturelle, politique, économique et sociale de nos pays. » Dans le Plan
d'action s'y rattachant, les ministres ont consenti à « tenir une série de
séminaires réunissant des spécialistes, des représentants gouvernementaux et
des représentants de la société civile sur l'importance de la diversité
culturelle et linguistique de l'hémisphère » et « de favoriser la convocation
d'une réunion (aux plus hauts niveaux gouvernementaux) afin de discuter de la
diversité culturelle en vue d'approfondir la coopération hémisphérique sur
cette question. »
Le travail du secteur
culturel dans les Amériques est clair : nous devons nous assurer que ces
déclarations de principe sont mises en œuvre.
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR
LES ÉCHANGES DE SERVICES - LES NÉGOCIATIONS COMMENCENT
À sa réunion la plus
récente, le conseil de l'OMC/GATS a achevé son exercice d'« inventaire » et a
établi des paramètres pour les négociations qui commencent maintenant. Sur le
côté positif, le Conseil a décidé que les négociations vont se dérouler sur la
même base que la dernière fois, signifiant ainsi qu'il y a peu de chance que
l'accord du GATS se transforme dans ce que nous appelons un accord « descendant
». Au lieu de cela, les mesures disciplinaires du GATS s'appliqueront seulement
aux services inscrits par chaque pays dans sa soumission.
Cela ne signifie pas
que les défis pour le secteur culturel sont finis. Les États-Unis continueront
d'insister, avec acharnement, pour que les services audiovisuels soient
couverts à 100 p. 100. Des efforts pourraient aussi se faire pour rechercher
des engagements « horizontaux » qui s'appliqueraient à tous les services,
inscrits ou non par les pays. Si l'on tient compte de la méthode de négociation
« demandes-offres » qui a été établie, les États-Unis ont la liberté de
« demander » des
engagements, dans certains domaines tels celui de la radiodiffusion, de la part
des autres pays.
LES CONDITIONS DU
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE UN INVESTISSEUR ET LA PARTIE CONTRACTANTE
D'ACCUEIL
Le lancement des
négociations, tant du GATS que de la ZLEA, mettra en relief une clause des
accords commerciaux qui peut avoir des conséquences majeures dans le secteur
culturel. D'abord présentée dans l'article 11 de l'Accord de libre-échange
nord-américain, cette clause permet aux sociétés individuelles de poursuivre en
justice les gouvernements lorsqu'elles croient que leurs investissements ont
été lésés par des politiques gouvernementales.
Ces clauses ont
trouvé leur voie dans une gamme d'autres accords : elles étaient incluses
dans l'ébauche de l'Accord multilatéral
sur les investissements et elles feront vraisemblablement partie de n'importe
quel nouvel accord de l'OMC contenant des clauses importantes sur les investissements.
Cela pourrait arriver comme un sous-ensemble des pourparlers du GATS.
Ces clauses
représentent une dérogation significative aux normes du droit international.
Elles donnent aux sociétés le droit de mettre en application un traité dont
elles ne font pas partie et sous lequel elles n'ont aucune obligation. Elles
étendent l'arbitrage commercial international à des discussions qui n'ont aucun
fondement dans les contrats.
Trois cas récents
mettent en évidence la vaste portée des droits des investisseurs.
S.D. Meyers, une
compagnie de déchets dangereux établie aux États-Unis, a poursuivi le Canada en
justice à la suite de son refus de lui accorder un permis d'exportation (vers
les États-Unis) de BPC (une toxine connue) pour une période de 16 mois. L'interdiction
de ces exportations par le Canada faisait partie de la mise en œuvre de la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination qui oblige les pays à s'occuper de leurs
propres produits dangereux. S.D. Meyers a obtenu gain de cause auprès du groupe
spécial de règlement de différends et le Canada a dû payer des
dommages-intérêts malgré le fait qu'au cours de cette même période, la loi
américaine interdisait l'importation de BPC. On peut définitivement tirer une
leçon de cette cause en vue du développement d'un nouvel accord culturel
mondial.
Une autre compagnie
américaine, Metalclad, a aussi obtenu gain de cause après avoir poursuivi le
gouvernement mexicain à la suite du refus d'une municipalité de permettre à la
compagnie d'ouvrir un dépotoir de produits toxiques sur un terrain déjà
lourdement contaminé. Le gouvernement mexicain a fait appel de la sentence 16 $
millions auprès d'une cour canadienne.
Dans une cause qui
est présentement à l'étape de règlement, UPS, la plus grande compagnie de
messagerie du monde, a poursuivi le Canada pour la somme de 160 $ millions.
Cette poursuite met en cause Postes Canada, le service postal gouvernemental
qui possède 50 p. 100 d'une des plus grosses entreprises de livraison de
paquets au Canada. UPS allègue que Postes Canada profite de son monopole sur la
livraison de courrier pour subventionner injustement son propre service de
messagerie qui rivalise avec UPS. Étant donné qu'une variété de services publics,
dans beaucoup de pays, fonctionnent de façon hybride, tant avec la politique
gouvernementale qu'avec les impératifs commerciaux, nous avons raison de
redouter cette cause. Par exemple, la plupart des radiodiffuseurs du service
public agissent aussi comme producteurs à la télévision et au cinéma et sont en
compétition directe avec les producteurs privés. En outre, plusieurs d'entre
eux comptent, du moins pour une partie de leurs revenus, sur la vente de
publicité.
RAPPEL AU SUJET DE
LUCERNE
En
dernier lieu, n'oubliez pas que la prochaine rencontre du RIDC aura lieu en
septembre prochain à Lucerne, en Suisse. Planifiez dès aujourd'hui et
dites-nous si vous pouvez vous joindre à nous du 21 au 23 septembre. Nous vous
ferons parvenir l'information sur l'inscription à la conférence dans les jours
à venir.