Mai
2002
Bulletin
19
Contenu :
1.
Et l’AGCS est revenu…
2.
Dernières nouvelles de : Varsovie, Corée, Afrique du Sud
Ce bulletin du RIDC avait pour but de jeter un regard sur la musique et la mondialisation, mais comme c’est souvent le cas, les choses ont changé et nous avons dû donner la priorité aux développements récents des négociations de l’AGCS. Il y a cependant une excellente série d’articles de Richard Letts, membre du comité de direction du RIDC, sur la musique et la mondialisation. Ils sont disponibles sur le site Web du Conseil de la musique d’Australie, http://www.mca.org.au, sous Music Forum.
L’AGCS :
une menace croissante pour la culture
Ceci est un extrait d’un article sur l’historique et les implications de l’Accord général sur le commerce des services. Pour le texte complet (en anglais seulement), visitez le site:
http://www.incd.net/paper03.html
Alors que certains défis du présent Accord général sur le commerce des services ne sont qu’hypothèses et n’ont pas été mis en application, d’autres défis beaucoup plus importants pour la politique culturelle verront vraisemblablement le jour suite aux négociations actuelles et futures.
L’objectif fixé de l’AGCS étant de libéraliser le commerce des services, des pressions bilatérales et multilatérales seront exercées afin d’élargir le nombre des services inventoriés dans chaque pays. De plus, un calendrier ferme a été établi pour les pourparlers de l’AGCS. Dans une approche de négociation « demande-offre », les pays ont jusqu’au 30 juin 2002 pour déposer des demandes spécifiques auprès d’autres pays en ce qui a trait aux mesures qu’ils aimeraient voir retirer, ou aux secteurs d’activité économique qu’ils aimeraient que l’autre pays ajoute à la liste. Le pays sollicité doit répondre à cette demande, avant le 31 mars 2003, par une « offre » de ce qu’il est prêt à s’engager à faire.
Tout ceci fait partie d’une nouvelle série de discussions, dont la conclusion est prévue, avec beaucoup d’optimisme, pour janvier 2005. Un agenda de négociations beaucoup plus important multipliera les occasions dont pourront profiter les gouvernements pour faire des compromis dans le secteur des politiques culturelles, leur permettant en retour de progresser dans des secteurs tels que l’agriculture, les ressources naturelles et le textile. Les mesures culturelles seront ainsi en plus grand péril dans la plupart des pays.
Dans un document déposé en 2000, les États-Unis ont déjà annoncé qu’ils recherchent des engagements supplémentaires dans le secteur audiovisuel. On y proposait d’appliquer des règlements appropriés de l’AGCS pour protéger « les sensibilités spécifiques du secteur ». On suggérait plus particulièrement que soit reconnue « l’utilisation de subventions prudemment limitées à des fins spécifiquement définies... » Cette position des États-Unis ne fut pas acceptée par la Commission européenne (CE) ni par les autres membres. Cependant, en déposant un document sectoriel à titre de réponse, le gouvernement suisse tente de se positionner pour agir en tant qu’intermédiaire entre les États-Unis et l’Europe. De son côté, le Brésil a proposé que les services audiovisuels soient inclus, bien qu’il aimerait aussi un débat sur les dispositions concurrentielles « de traiter des pratiques commerciales déloyales dans le secteur ».
De nombreuses fuites se sont produites dans les ébauches de demandes élaborées par la Commission européenne en vue d’une présentation à d’autres pays. Dans ses demandes, tant au Canada qu’aux États-Unis, la CE et ses états membres insèrent plusieurs questions de politique culturelle. Par exemple, elle remet en cause les restrictions américaines envers les compagnies qui posséderaient des journaux et des stations radiophoniques ou de télévision dans le même marché, et demande le retrait de l’exemption NPF sur les services de transmission par satellite à sens unique et radiodiffusion directe à domicile ainsi que sur les services audionumériques. La CE demande que le Canada procède au retrait des restrictions ou prescriptions envers la propriété étrangère d’entreprises culturelles, comprenant les distributeurs de films; les obligations sur les services de publicité et d’édition; et le retrait de certaines restrictions et règlements dans le domaine des activités de commerce de gros et de détail reliées aux livres, magazines, disques et vidéos.
Il est clair qu’au fur et à mesure que les négociations de l’AGCS se développeront, les questions culturelles seront à l’avant-plan de nos préoccupations.
Garry Neil
Coordonnateur
3 mai 2002
· L’AGCS en Suède
Le 6
mai 2002
Une rencontre pour discuter des retombées de l’AGCS sur une variété de secteurs a été organisée par Forum Syd (un organisme œuvrant dans le secteur du développement dans les pays en voie de développement), Attac Sweden, la division de Stockholm d’un syndicat d’enseignants, et KLYS. Une centaine de personnes ont participé à cette rencontre. Le RIDC a participé à l’élaboration d’un document de politique générale intitulé L’AGCS : Une menace croissante pour la culture, de Garry Neil.
Ase Kleveland, directrice du Swedish Film Institute, déclarait que, selon le modèle scandinave, tous ont le droit de s’exprimer et tous ont droit à des valeurs culturelles. La démocratie est un mode de vie et l’un de ses pré-requis est un média libre et équitable. Soixante-deux pour cent des films en Suède proviennent des États-Unis alors que les films européens sont distribués par plusieurs petites compagnies, ce qui nécessite une collaboration de plus en plus étroite afin d’en assurer la diffusion. Il n’y a aucune exception générale quant à la culture dans l’AGCS mais, dans l’article 151 du traité de l’Union européenne (UE), on déclare que chaque pays pourra développer sa propre politique culturelle, ce qui représente une contradiction intrinsèque. Cependant, si nous voulons assurer l’existence future de la dimension culturelle, nous devrons avoir des objectifs plus élevés en diversité culturelle. Un marché libre ne doit pas être un objectif mais un outil permettant d’aller chercher des avantages sociaux et économiques pour la santé et la culture. Il est très difficile pour des petites compagnies et organisations d’avoir une influence sur les directives de l’UE ou sur le traité de l’AGCS. Si la possibilité d’avoir une influence est pratiquement inexistante, les gens perdront toute confiance d’y parvenir un jour. L’AGCS doit être une préoccupation pour tous et non seulement pour le secteur commercial.
Des représentants d’autres organisations se sont exprimés au sujet de la difficulté de prévoir les implications futures des engagements pris aujourd’hui, du besoin de protéger les pays en voie de développement alors que leurs gouvernements s’engagent beaucoup trop rapidement et que la puissance des corporations croît sans cesse. Dans l’ensemble, les organisations pensent que la démarche de l’AGCS n’a pas été très démocratique jusqu’à maintenant et qu’elle se devrait d’être plus transparente et plus souple.
Bernt Lindberg
KLYS, Suède
·
Culture et commerce : une mise à jour d’Australie
Il
s’agit d’extraits d’un article de Richard Letts, membre du comité de direction
du RIDC, au sujet de l’état de la culture et du commerce au niveau
international dans le dernier numéro de Music
Forum, magazine du Conseil de la musique d’Australie. www.mca.org.au
On peut diviser les effets de la mondialisation sur les arts en deux catégories : premièrement, ceux résultant du processus évolutif de la mondialisation, cette dernière étant tributaire surtout de la technologie. Mentionnons par exemple la domination par cinq multinationales de l’industrie de l’enregistrement sonore (elles détiennent 90 p. 100 des ventes en Australie) ou, à une plus petite échelle pour nous, la croissance de la production de films étrangers en Australie. Ils ne sont pas tous mauvais…
Les autres effets découlent des mesures légales ou de réglementation pour la mise en application de « la libéralisation du commerce » (libre-échange). Celles-ci sont sous l’égide de l’OMC ou des traités régionaux ou bilatéraux, tel le traité bilatéral que le gouvernement australien veut négocier avec les États-Unis. (…)
Les États-Unis, dont le secteur d’exportation le plus important est celui des services audiovisuels, lequel est vu à l’échelle quasi mondiale comme étant LA plus grande menace, a proposé que les services audiovisuels (par exemple film) soient compris à cent pour cent dans l’Accord général sur le commerce des services. Ceci mettrait probablement fin à l’industrie du film en Australie et peut-être, par extension, à l’industrie de la musique. Les États-Unis font la même demande pour les programmes, même si l’UE prévient qu’il est clair que certains programmes ont des fins culturelles. Plusieurs autres menaces de nature très technique existent également; elles pourraient avoir des conséquences désastreuses.
La plus sombre d’entre elles est
probablement la « Relation entre le commerce et l’investissement » --
créant essentiellement une réapparition dramatique de l’Accord multilatéral sur
l’investissement (AMI), une initiative de l’OCDE qui fut reçue de façon
tellement négative qu’elle fut retirée. Le RIDC déclarait (Neil, L’OMC et la
culture, novembre 2001) : « La
conclusion des nouvelles négociations sur l’investissement de l’OMC se
rapproche tellement de l’accord abandonné par l’OCDE en 1997, que les
conséquences pourraient être catastrophiques pour la culture. »
« Par exemple, ceci pourrait forcer la ré-évaluation d’un grand nombre de politiques culturelles, comprenant :
· les prohibitions, les limites ou les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur des industries culturelles; (l’Australie a de telles restrictions sur la propriété des médias)
· les radio-diffuseurs de service public et autres institutions publiques, puisqu’ils pourraient être perçus comme des compétiteurs déloyaux par des investisseurs privés étrangers; (en Australie, ceci comprend ABC et SBS)
· les règlements qui exercent une discrimination contre les intérêts étrangers en radiodiffusion et en édition; (par exemple en Australie, les exigences du contenu local qui obligent les radio-diffuseurs et télé-diffuseurs à inclure un pourcentage minimum de contenu australien)
· les traités de coproduction; (l’Australie a quelques traités bilatéraux pour aider l’industrie du film)
· et même les programmes de subventions, si ceux-ci exercent une discrimination contre les entreprises étrangères ou les individus… » (ceci pourrait signifier par exemple que les subventions versées aux arts seraient permises en autant que les requérants étrangers soient admissibles au même titre que les Australiens!)
Le Conseil international de la musique (CIM) a fait de la musique et de la mondialisation sa priorité pour l’exercice biennal actuel, et a mis sur pied un comité pour prendre les mesures requises. Ce comité cherchera des moyens de soutenir les groupes musicaux locaux face à la mondialisation, d’intégrer la diversité culturelle dans le programme d’apprentissage, et d’agir dans la sphère internationale de diverses manières, par exemple en soutenant la poussée du RIDC pour la création d’une Convention, et en aidant les groupes musicaux locaux à trouver leur place dans le marché international. Je (Richard Letts) suis le président du dernier sous-comité. Nous avons eu une rencontre à Manille il y a quelques semaines, et je rendrai compte de tous les développements dignes d’intérêt dans les prochains numéros de Music Forum.
Il y a cependant une chose dont nous devons tous tenir compte; il s’agit d’exemples concrets de ce que la mondialisation peut apporter à la musique de préjudiciable ou de bénéfique. Vous pouvez nous aider en me faisant parvenir des exemples au Conseil de la musique (ozmusic@zea.org.au).
La Federation of European Film Directors (FERA), Euro-Mei et l’Association of Polish Filmmakers ont tenu une conférence à Varsovie, Pologne, sur le secteur audiovisuel et l’agrandissement de l’Union européenne. Les 150 délégués ont mis de l’avant la Déclaration de Varsovie, énonçant : « … nous demandons une directive touchant le cinéma qui permettra une croissance constante du cinéma national et européen indépendamment des influences politiques et économiques, une directive qui aiderait à soutenir la diversité culturelle. »
Corée
La Korean Coalition for Cultural Diversity (KCCD) était lancée le 7 mai à Séoul, regroupant seize groupes culturels coréens, comprenant la Coalition for Cultural Diversity in Moving Images, dont les membres ont participé à la rencontre du RIDC à Lucerne. L’industrie cinématographique coréenne s’est mobilisée autour de la question de la diversité culturelle depuis que son système de contingent d’écrans a été remis en question, ce qui a amené à cette nouvelle initiative. Le RIDC félicite la Korean Coalition for Cultural Diversity et espère en connaître davantage sur ses activités.
Afrique du Sud
Garry Neil, coordonnateur du RIDC, sera en Afrique du Sud à la fin mai pour présenter l’ébauche de la Convention sur la diversité culturelle au Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle. Il prendra la parole dans le cadre d’un forum public organisé par le Performing Arts Network d’Afrique du Sud le jeudi 23 mai au Centre for the Book. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter art27m@iafrica.com.