Réseau international pour la diversité culturelle

Bulletin 22 - Août 2002

Numéro spécial: Ébauche de la Convention sur la diversité culturelle

Ce numéro du bulletin du RIDC est consacré à la Convention sur la diversité culturelle. Les travaux sur ce traité international, conçu pour servir de base juridique permanente aux mesures gouvernementales qui visent à encourager la diversité culturelle se déroulent sur plusieurs fronts depuis la publication de l'ébauche en mars 2002. Nous aimerions susciter d'autres discussions sur l'ébauche du RIDC avant notre assemblée annuelle au Cap, du 11 au 13 octobre 2002.

L'ébauche du RIDC a fait l'objet d'une large diffusion parmi les membres et nous avons reçu d'intéressants commentaires. Certains ont été incorporés à la deuxième ébauche, soumise en mai 2002 au Groupe de travail du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), soit l'organisme parallèle qui réunit les ministres de la culture et qui a également proposé les éléments d'un instrument possible. Nous préparons, afin de la publier dans le prochain numéro de notre bulletin, une analyse de l'ébauche du RIPC. Entre-temps, n'hésitez pas à lire le texte affiché (version anglaise seulement) à

www.incd.net, cliquez sur «Resources» (version anglaise de la page d'accueil).

Le RIPC a également reçu les rapports d'équipes de recherche sur le type d'administration de ce nouvel instrument (par l'UNESCO, par l'OMC ou selon d'autres options?) et sur sa relation avec la politique du développement. On trouvera plus loin des résumés de ces documents, ainsi qu'un survol des autres études sur cet instrument.

Nous encourageons les membres du RIDC à engager leurs collègues dans des discussions de la Convention et de ses répercussions sur leur secteur et leur communauté.

Table des matières:

1. Commentaires relatifs à l'Ébauche d'une Convention sur la diversité culturelle soumise par le RIDC

2. Survol des récentes études de cet instrument

3. Nouvelles du RIDC

4. Événements et annonces

1. Commentaires relatifs a l'ébauche d'une Convention sur la diversité culturelle soumise par le RIDC

Les réponses au document du RIDC ont été extrêmement riches, tant en quantité qu'en qualité. Bien qu'il soit impossible de les résumer en quelques lignes dans ce bulletin, nous jugeons important de mettre en relief quelques-uns des thèmes du débat:

Portée de l'autorité gouvernementale

a) La Convention ou le Traité sera un instrument au moyen duquel les gouvernements souverains accepteront de faire ou de ne pas faire certaines choses. Dans sa déclaration de Lucerne, le RIDC a affirmé que chaque gouvernement devrait être libre de définir la culture et la diversité culturelle en termes appropriés à ses ressortissants.

b) Beaucoup de commentateurs avancent que l'ébauche offre aux gouvernements la capacité incontrôlée d'agir au nom de l'encouragement de la diversité culturelle et, donc, pourrait autoriser des agissements susceptibles d'asphyxier la diversité et la créativité, ce qui serait naturellement contraire aux principes de la démocratie.

c) L'ébauche du RIDC contient certaines limites précises de l'autorité gouvernementale, y compris le «droit des artistes à la liberté d'expression» et l'obligation, pour un gouvernement, de n'adopter que des mesures «raisonnables». Toutefois, certains affirment que ces limites sont insuffisantes pour garantir le respect des principes fondamentaux de l'instrument.

d) D'autres proposent que la Convention dresse une première liste des mesures qui seraient jugées de prime abord en harmonie avec les dispositions de la Convention et une seconde liste de mesures qui seraient jugées de prime abord en contradiction avec ces dispositions.

Engagements positifs

a) Le RIDC a déclaré s'intéresser à la promotion de la diversité au sein des nations, tout autant qu'entre elles. Certains estiment que l'ébauche est dépourvue des incitatifs ou obligations nécessaires à cet égard.

b) Dans le même ordre d'idée, le RIDC a affirmé, dans sa déclaration, qu'il appuiera les mesures conçues pour encourager un échange plus équilibré entre les cultures. Certains sont d'avis que l'ébauche de Convention ne contient pas de dispositions de fond pour promouvoir cet objectif.

c) Enfin, on s'inquiète également que la Convention n'établisse pas les obligations et mécanismes nécessaires pour assurer le respect de l'engagement de «préserver les cultures et la connaissance traditionnelle des peuples autochtones».

Définitions

a) L'ébauche du RIDC ne définit pas ses termes, autrement que de manière implicite. En revanche, le texte du RIPC contient un nombre limité de définitions.

b) Certains allèguent qu'il faudrait définir les termes «culture» et «diversité culturelle», car cela fournirait un paramètre objectif pour évaluer les mesures gouvernementales. L'ébauche du RIPC s'efforce de définir ces termes. D'autres estiment en revanche qu'il serait impossible de se mettre d'accord sur ces définitions. Pour d'autres encore, l'absence de précision est importante pour s'assurer qu'il y aura un nombre suffisant de pays prêts à prendre l'engagement de concrétiser les termes de l'accord.

c) Un débat connexe se déroule autour d'autres définitions: «artiste», «expression artistique» ou «entreprises culturelles». Les expressions telles que «biens culturels» ou «services culturels» provoquent un émoi considérable, car leur utilisation pourrait compromettre certains aspects de la discussion sur les questions commerciales.

d) Une partie de ce débat s'est articulée autour de la portée - large ou restreinte - de la Convention. Certains estiment que le principal problème qu'elle s'efforcera de résoudre est représenté par les limites imposées aux droits des gouvernements d'aider leurs entreprises culturelles. Pour d'autres, la Convention devra remplir des fonctions beaucoup plus vastes, afin d'attirer le nombre de pays signataires nécessaires pour permettre son adoption, notamment face à l'opposition probable des États-Unis.

Règlement des différends

a) La Convention a été conçue pour pour être exécutoire et inciter les pays signataires à résoudre les différends sur les questions culturelles en appliquant ses dispositions, plutôt qu'en ayant recours à l'OMC ou aux autres accords commerciaux. On ne sait pas encore exactement comment réaliser cet objectif et le RIDC a soumis un éventail d'options pour discussion. Chacune de ses options présente des avantages et des inconvénients. Pour le moment, il n'y a pas eu de consensus sur la meilleure démarche.

b) Certains estiment que l'ébauche n'a pas encore réussi à atteindre ce but et qu'aucune des options ne garantit que les pays accepteraient de résoudre leurs différends en appliquant ses dispositions.

2. Survol des récentes études de cet instrument

Administration d'un instrument international sur la diversité culturelle

Le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) a formé une équipe spéciale de recherche pour examiner cette question. Le Bureau fédéral de la culture de Suisse, qui préside ce projet, a entrepris d'examiner divers modèles de mise en oeuvre de l'instrument, en particulier la question de l'organisme responsable de l'administration du traité.

Ce document initial repose sur les trois modèles d'administration les plus souvent présentés: par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce, par l'entremise de l'UNESCO ou en tant qu'instrument totalement autonome. Il étudie également la possibilité de faire de l'instrument un «rivage culturel», à partir duquel un «pont» pourrait être bâti jusqu'à l'OMC, ou celle d'«admettre» l'instrument dans le réseau de l'UNESCO.

Le premier problème est représenté par l'équilibre entre le «pouvoir normatif» - soit la capacité de s'assurer que les aspects juridiques et exécutoires sont aussi forts que possible - et la «représentativité», pour donner au traité le plus grand poids politique possible..

Le choix de l'OMC est délicat, compte tenu de la mission puissamment commerciale de l'organisme, puisque le traité, bien qu'assorti de certaines considérations commerciales, a été rédigé à partir d'un point de vue culturel. L'OMC s'est débattue pour éviter les écueils créés par la relations entre ses accords et les traités environnementaux, qui vont eux aussi au-delà d'étroites considérations commerciales. Bien que l'UNESCO soit prisonnière de la lourdeur de ses rouages bureaucratiques, elle est considérée comme l'organisme de marque le mieux équipé pour rehausser l'image de l'instrument.

Toutefois, l'UNESCO devrait d'abord résoudre un problème de calendrier, car il lui serait impossible de finaliser la concrétisation d'un instrument avant que l'OMC termine la série de négociations commerciales au Qatar, même si la volonté politique était présente. Pour le moment, l'UNESCO ne s'est engagée qu'à étudier «le caractère opportun d'un instrument juridique international».

L'équipe de recherche examine aussi la possibilité d'un accord autonome. Cette option présente l'avantage de la rapidité, compte tenu de la souplesse du texte, et éviterait au contenu de l'instrument de subir des pressions externes. Néanmoins, cette option exige la mise en place d'un environnement particulier, d'un cadre institutionnel qui serait bâti pour gérer les mécanismes de surveillance et de règlement des différends.

L'équipe conclut que le réseau ministériel devrait continuer ses travaux sur ces questions. Cependant, elle affirme qu'à court terme, les obstacles à l'utilisation de l'OMC comme de l'UNESCO l'emportent sur «l'obligation de créer une structure et d'établir la représentativité de l'instrument, de sorte qu'il puisse évoluer vers l'autonomie.»

Architecture du document: La diversité culturelle dans les pays en développement - le défi de la mondialisation

Le gouvernement d'Afrique du Sud a créé un groupe de travail sur les pays en développement et la politique culturelle, en sus des groupes déjà formés: diversité culturelle et mondialisation, patrimoine culturel et radiodiffusion dans l'environnement mondial, au sein du Réseau international sur la politique culturelle. Cette tentative vise à accorder davantage d'importance aux besoins des pays en développement dans le cadre des travaux des trois autres groupes. Il a confectionné le cadre d'une étude plus vaste sur les répercussions de la Convention sur la politique et la culture dans le monde en développement, que nous résumons ci-dessous. Ce document sera la base d'une discussion sur la culture et les pays en développement, durant la cinquième réunion des ministres du RIPC, du 14 au 16 octobre, au Cap.

Étude du nouvel instrument international pour la diversité culturelle, sous l'angle des pays en développement.

RÉSUMÉ

Le document s'appuie sur les travaux du Comité international sur la politique culturelle (RIPC) et les progrès accomplis dans la confection du nouvel instrument international pour la diversité culturelle. Il étudie la question sous l'angle d'un pays en développement, en dégageant non seulement les priorités du développement, mais encore la situation des secteurs culturels des pays en développement, afin d'examiner l'interaction entre ces deux éléments. Ensuite, il interroge le traité, pour évaluer dans quelle mesure il encourage ou, au contraire, empêche les pays en développement de réaliser leurs objectifs de politique culturelle. Cette évaluation débouche sur une liste de thèmes de recherche, ainsi que de suggestions pour modifier la Convention. Le rapport met aussi en relief les dossiers importants que le ministre des Arts, de la Culture, des Sciences et de la Technologie d'Afrique du Sud a l'intention de présenter au sommet du RIPC en octobre, dans un exposé intitulé: «Cultural Diversity in Developing Countries: the challenges of globalization».

Étude de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle.

Le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle (Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri) a publié une étude conjointe, dont on trouvera le résumé en cinq langues.

Français :

http://www.mri.gouv.qc.ca/francais/bibliotheque/diversite_culturelle_synthese_fr.html

English :

http://www.mri.gouv.qc.ca/english/bibliotheque/diversite_culturelle_synthese_an.html

Español :

http://www.mri.gouv.qc.ca/espanol/bibliotheque/diversite_culturelle_synthese_es.html

Portugues :

http://www.mri.gouv.qc.ca/portugais/bibliotheque/diversite_culturelle_synthese_po.html

Deutsch :

http://www.mri.gouv.qc.ca/allemand/bibliotheque/diversite_culturelle_synthese_de.html

3. Nouvelles du RIDC

Favoriser la diversité culturelle et le développement: stratégies locales, nationales et mondiales

L'ordre du jour, assorti des noms des conférenciers, est affiché à:

http://www.incd.net/conference2002.html

Inscrivez-vous dès aujourd'hui, car la pré-inscription à tarif réduit se clôturera le 1er SEPTEMBRE 2002.

La Fédération internationale de conseils des arts et agences culturelles, membre affilié du RIDC, a récemment ouvert deux nouveaux portails d'information (en anglais seulement - version française en chantier):

http://www.ifacca.org/en/organisation/page03a_bibliography.html et «On-line bibliographies and databases for arts and cultural policy» (bibliographies et bases de données en ligne sur les arts et la politique culturelle) http://www.ifacca.org/en/organisation/page03b_bibliography.html .

La Coalition pour la diversité culturelle organise un séminaire à l'intention spéciale des associations professionnelles du Canada, sur le traité pour la diversité culturelle, le 17 septembre 2002, à Toronto (Canada). Renseignements: coalition@cdc-ccd.org .

4. Événements et annonces

Si votre organisme prépare un événement ou souhaite annoncer des nouvelles, veuillez communiquer avec incd@ccarts.ca afin que nous puissions publier vos informations dans notre bulletin.

IXe Sommet de La Francophonie: Dialogue culturel

18-20 octobre

Beyrouth (Liban)

http://www.sommet2001.org/

Appel de candidatures : Prix Europa Nostra 2002 et Prix de l'Union européenne pour le patrimoine culturel.

Ces deux prix récompensent l'excellence dans le domaine de la conservation du patrimoine en Europe. Échéance de dépôt des candidatures: 1er novembre 2002. Informations: www.europanostra.org http://www.europanostra.org et cliquez sur «Prix».

Creative Clusters

Conférence au sommet des industries créatives

20-23 novembre 2002

Sheffield, R.-U.

www.creativeclusters.co.uk

Cultural Traffic: Policy, Culture and the New Technologies in the European Union and Canada

22-23 novembre 2002

Carleton University

Ottawa (Canada)

Pour en savoir plus, communiquez avec: rgould@ccs.carleton.ca ; Paul_Theberge@carleton.ca