Réseau
international pour la diversité culturelle
Bulletin
– Avril 2003
Vol. 4,
N° 4
Contenu :
3. Proclamation
par l’ONU de la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et
le développement
1.
Nouvelles et activités du RIDC
Quatrième
conférence annuelle du RIDC
La diversité culturelle en marche à l’échelle planétaire :
la société civile et ses regroupements
en
partenariat avec le réseau Culturelink
Opatija,
Croatie
11-13
octobre 2003
Le programme de la conférence et les formulaires
d’inscription sont maintenant en ligne :
www.incd.net/events/2003conference.html
Pour
renseignements : incd-opatija@irmo.hr
Conférence
du RIDC en Asie
New Delhi,
Inde
30 août – 2
septembre, 2003
www.incd.net/events/meetings.html
Pour
renseignements : incdasia@vsnl.net
2. Le Conseil exécutif de l’UNESCO considère la
recommandation d’élaborer une convention exécutoire sur la diversité culturelle
Le
Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, a
exhorté le Conseil exécutif à inscrire la question de l’élaboration d’un
instrument juridique sur la diversité culturelle à l’ordre du jour de la
Conférence générale de 2003 de l’Organisation. Cette recommandation découle de
la proposition qui lui a été présentée en février par une délégation de
ministres de la culture au nom du Réseau international sur la politique
culturelle.
Bien qu’il
s’agisse là d’une étape importante dans l’élaboration d’une nouvelle
convention, nous avons encore bien du chemin à faire avant qu’une convention ne
soit prête à être ratifiée par les États membres. Il faut d’abord faire en
sorte qu’un nombre suffisant de pays appuient la proposition aux réunions du
Conseil exécutif et de la Conférence générale. Il faut aussi veiller à ce que
le résultat soit adéquat et opportun. Comme l’objectif est d’avoir un traité
exécutoire capable de protéger les politiques culturelles contre les attaques
qu’elles peuvent subir dans le cadre des accords commerciaux, l’analyse de
l’étude préliminaire préparée par les fonctionnaires de l’UNESCO révèle des
points qui prêtent à inquiétude.
La
recommandation faite au Conseil exécutif est contenue dans cette étude
préliminaire qui traite des aspects de l’établissement d’un tel traité sous les
auspices de l’UNESCO. Le rapport fait une mise en contexte et rappelle
l’engagement même de l’UNESCO à cet égard, exprimé dans sa déclaration de 2001
sur la diversité culturelle. On souligne le travail et la position du
RIDC :
« Le
Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC), regroupant à la fois
des artistes, des militants culturels, des organismes culturels et des
industries de création, met l’accent sur la nécessité d’un instrument qui
garantisse le soutien aux artistes et la participation de la société civile, et
encourage les États à adopter une position proactive, et non défensive, en
matière de politiques culturelles. »
Le rapport
reconnaît qu’il y a plusieurs dimensions à considérer, y compris les liens
entre la diversité culturelle, les droits de la personne et les droits
culturels, et les liens entre la diversité, la créativité et les politiques
culturelles. Il analyse divers accords internationaux existants et les
déclarations mêmes de l’UNESCO afin d’examiner certaines des questions qu’un
traité ayant force obligatoire devrait réglementer. Vu les difficultés qu’a
connues la Convention sur le patrimoine culturel immatériel, l’énoncé suivant
pourrait être significatif : « compte tenu des liens conceptuels
étroits existant entre diversité culturelle et patrimoine culturel immatériel,
la finalisation de la Convention sur le patrimoine culturel immatériel
apportera une solide assise conceptuelle pour l’élaboration d’un nouvel
instrument sur la diversité culturelle ».
Le rapport
examine ensuite « les perspectives et options pour une future action
normative » et plusieurs difficultés éventuelles ressortent. Il postule
que la perspective centrale du nouvel instrument est d’établir un lien
« entre la préservation de la diversité culturelle et les objectifs de
développement, notamment à travers la promotion de l’activité créatrice et des
biens et services culturels qui en sont les vecteurs privilégiés ». Il
conclut ensuite : « L’objectif est de définir les principes généraux
de politiques culturelles qui soient de nature à assurer l’autonomie nécessaire
aux politiques nationales tout en garantissant une coopération internationale
équilibrée. »
Le rapport
mentionne qu’il y a « certains domaines de la diversité culturelle dans le
contexte de la mondialisation qui ne font pas encore l’objet d’une protection
adéquate par des conventions ou recommandations existantes. » Il invite
une discussion sur les moyens suivants de combler les lacunes :
un nouvel
instrument compréhensif sur les droits culturels
un
instrument sur la condition de l’artiste
un nouveau
protocole à l’Accord de Florence (qui réglemente l’importation des biens
culturels, scientifiques et éducatifs)
la
protection de la diversité des contenus culturels et des expressions
artistiques.
À première
vue, le problème est que chacun de ces moyens, bien qu’offrant certaines
possibilités, est de portée étroite et peu susceptible de pouvoir englober la
gamme complète de dispositions substantielles envisagées pour la nouvelle
convention tant par le RIDC que par le RIPC.
Finalement,
le rapport décrit la procédure formelle d’adoption d’un nouveau traité par
l’UNESCO. Le Conseil exécutif doit approuver le rapport et une majorité des
États représentés à la Conférence générale d’octobre doit voter en faveur de la
recommandation. Si cela se produit, le Directeur général sera chargé de rédiger
les dispositions de la convention (avec l’aide d’experts et des États membres
appropriés) et de ramener la proposition à la Conférence générale de 2005.
Le rapport
même est toutefois plus circonspect à cet égard, mentionnant seulement que si
la Conférence de cette année approuve la recommandation, « un rapport
préliminaire pouvant être accompagné d’un avant-projet de convention pourrait
être soumis à la Conférence générale à sa 33e session, soit à
l’automne 2005. » Il y a pas mal de faux-fuyants dans cette phrase.
8 avril
2003
Garry Neil
Étude
préliminaire de l’UNESCO sur les aspects techniques et juridiques relatifs à
l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle : http://unesdoc.unesco.org/ulis/cgi-bin/ulis.pl?database=extd&req=2&by=2&ord=1&look=ex&sc1=1&dc=166+EX%2F28
– en anglais, français, espagnol, russe, arabe et chinois
3. L’ONU proclame une Journée mondiale de la diversité
culturelle pour le dialogue et le développement
Les Nations
Unies ont proclamé le 21 mai « Journée mondiale de la diversité
culturelle pour le dialogue et le développement ». Dans une résolution
déposée en février, l’Assemblée générale met en relief le travail important de
la Commission mondiale sur la culture et le développement de l’UNESCO et invite
les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organisations non
gouvernementales à appliquer le Plan d’action de Stockholm. L’ONU se félicite
de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle et souligne les liens
vitaux qui existent entre la diversité culturelle, la paix et le développement
durable. Elle mentionne spécialement le rôle de la culture et des nouvelles
technologies dans l’éradication de la pauvreté.
Le RIDC se
réjouit que l’ONU reconnaisse la valeur de la diversité culturelle et espère
que cette journée aidera à faire connaître davantage le mouvement mondial pour
la protection et la promotion de la diversité culturelle.
Vous pouvez
consulter le texte de la résolution à http://www.un.org/Depts/dhl/resguide/r57.htm
- Descendez à la résolution A/RES/57/249
4. Réunion d’experts à Halifax : la diversité
culturelle et le projet de nouvelle convention sur la diversité culturelle
Des
représentants de 25 pays des Amériques, tant des gouvernements que de la
société civile, se sont réunis à Halifax les 27 et 28 mars. Cette réunion
d’experts faisait suite à la première de ces réunions, tenue l’an dernier à
Vancouver, conformément au plan de travail accepté par les dirigeants de
l’hémisphère à leur sommet de 2001 à Québec. C’est aussi à ce sommet qu’on a
établi le calendrier des négociations de la Zone de libre-échange des
Amériques.
Parrainée
et présidée par le ministère du Patrimoine canadien, la réunion avait pour
thème principal le projet de nouvelle convention internationale sur la
diversité culturelle. Elle a aussi attiré des représentants d’autres
gouvernements clés, notamment la France et la Finlande, qui étaient à Halifax
pour poursuivre la rédaction de la version de la convention proposée par le
Réseau international sur la politique culturelle. Les représentants du secteur
des échanges et du commerce de plusieurs pays ont tiré profit de la discussion
des incidences des négociations commerciales en cours sur la politique
culturelle.
Les
délégués ont été mis au courant des développements récents, y compris le fait
que le Directeur général de l’UNESCO ait accepté de recommander au Conseil
exécutif que l’UNESCO assume la responsabilité d’élaborer ce traité exécutoire.
La réunion a reçu des rapports du Réseau international pour la diversité
culturelle et de la réunion des organisations professionnelles de la culture
tenue à Paris en février. Le RIDC était représenté à la réunion par Megan
Williams, Rafael Segovia et James Early, membres du comité directeur, Garry Neil,
coordinateur, et Bruce Paddington, membre de longue date du Réseau et cinéaste
de Trinité-et-Tobago.
Une des
leçons clés que nous avons tirées de la réunion est qu’il est urgent de
continuer notre travail de sensibilisation au projet de nouvelle convention.
Malgré les réunions précédentes et l’information du RIPC et d’autres sources,
bon nombre des représentants des gouvernements n’étaient toujours pas certains
de l’objet et du potentiel de la nouvelle convention.
7 avril
2003
Garry Neil
5. Le
programme de Doha de l’omc trébuche
Le tant
annoncé programme de développement de Doha de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC – www.wto.org) est censé
changer la nature du commerce international en ouvrant les marchés aux produits
des pays en développement. Mais une réunion récente du comité des négociations
commerciales de l’OMC à Genève a montré à quel point il sera difficile
d’atteindre le consensus requis pour que les pourparlers avancent.
Les
négociateurs de l’OMC se sont heurtés à des obstacles majeurs dans des domaines
clés et le rythme de l’ensemble des discussions a ralenti. Deux échéances
établies à Doha n’ont pu être respectées. Les négociateurs n’ont pas réussi à
s’entendre sur les « modalités » des pourparlers sur l’agriculture
avant l’échéance du 30 mars. Ils n’ont pas non plus réussi à s’entendre sur le
sens de certaines parties de l’Accord sur les ADPIC en réponse aux
préoccupations exprimées par les pays en développement qui veulent avoir
davantage accès aux versions génériques des médicaments brevetés dont ils ont
besoin pour lutter contre de graves problèmes de santé tels que le SIDA et la
malaria. Les principaux coupables sont l’Union européenne et les États-Unis,
qui refusent d’éliminer les subventions agricoles et continuent de défendre les
intérêts des grandes entreprises pharmaceutiques.
La pression
s’accentue tandis que l’OMC se prépare à sa 5e Conférence
ministérielle, qui aura lieu à Cancun, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003.
La Conférence ministérielle de Cancun vise non seulement à stimuler les
négociations actuelles, mais aussi à réaliser un « consensus
explicite » pour l’ouverture de négociations sur les nouvelles questions
de « Singapour », soit les
investissements, la politique en matière de concurrence, la transparence des
pratiques de passation des marchés publics et la facilitation des échanges. De
nombreux pays en développement soutiennent qu’il faut corriger les
déséquilibres existants du système d’échanges avant de se pencher sur de
nouvelles questions.
Pour le
secteur culturel, ce sont de bonnes nouvelles d’un côté et cause de souci de
l’autre. Chaque retard à l’OMC nous donne plus de temps pour établir la
convention sur la diversité culturelle. Mais cela veut aussi dire un changement
de la stratégie des É.-U., qui privilégient de plus en plus la négociation
d’accords commerciaux bilatéraux. Les politiques culturelles peuvent être plus
en danger dans certains pourparlers bilatéraux à cause de la pression directe
que les É.-U. peuvent appliquer, et si un gouvernement libéralise un domaine
dans un accord bilatéral, il sera plus enclin à continuer cette tendance dans
les accords multilatéraux.
Bien que
l’Accord général sur le commerce des services soit un des accords de l’OMC, il
a son propre calendrier. La date de dépôt d’« offres » par les pays
en réponse aux demandes de négociations de services reçues est passée. L’UE et
le Canada ont publié de l’information sur les offres qu’ils ont déposées et ni
l’une ni l’autre n’envisage d’engagements de services audiovisuels ni d’autres
services culturels. D’autres pays estiment que les négociations commerciales
sont confidentielles et qu’ils ne sont pas tenus de communiquer de
l’information sur leurs offres, mais il serait étonnant que les pays prennent
des engagements importants dans ces secteurs. La partie n’est cependant pas
finie, car les négociations commencent à peine à s’échauffer en préparation de
Cancun.
Pour avoir
de l’information générale sur l’OMC et la culture, veuillez lire Nouveau cycle de négociations
commerciales de l’OMC : le programme de développement de Doha menace la
diversité culturelle.
6.
Événements et annonces
Si l'événement annuel de votre organisme n'a pas été mentionné,
communiquez avec le secrétariat, incd@ccarts.ca, qui l'inclura au prochain
bulletin.
La
Fédération internationale des traducteurs a publié un manifeste en faveur de la
diversité culturelle. Elle invite tous les traducteurs professionnels à signer
le manifeste, qui parle « du besoin fondamental de sauvegarder et de
promouvoir les œuvres de l’esprit au-delà de toute barrière linguistique et de
la responsabilité primordiale des traducteurs en tant qu’acteurs, depuis
toujours, de la transmission et de la diffusion des idées et des valeurs de
l’humanité. »
Vous pouvez
signer le manifeste en ligne (manifesto@fit-ift.org).
Vous pouvez aussi envoyer votre signature par télécopieur (1-514-845-9903) ou
par la poste à la Fédération internationale des traducteurs :
FIT
2021,
avenue Union, bureau 1108
Montréal
(Québec)
Canada
H3A 2S9
Propriété
intellectuelle dans l'économie de la connaissance. Séminaire de l'OMPI
24-26
avrill 2003
Chine
Renseignements:
Tlp:(022) 338 9547
Tlc: (022) 338 88
10
publicinf@wipo.int
Eculture: The European Perspective
Culturelink Network
24-27
avril
Zagreb,
Croatie
<http://www.culturelink.org/eculture.html>
Conférence
sur la mondialisation
« Towards a
Critical Globalization Studies:
Continued Debates, New
Directions, and Neglected Topics »
(Vers
des études critiques de la mondialisation :
débats
actuels, nouvelles directions et sujets négligés)
Coparrainée
par l’UCSB et la Global Studies Association
1er
au 4 mai 2003
Santa
Barbara, CA
How Globalization is Changing the World's Cultures
Santa
Clara University,
28 mai
2003
Santa
Clara, É.-U.
408-551-6040
sbachman@scu.edu
<http://www.scu.edu/events/?sched=3352&fuseaction=event>
Libre-échange
c/ diversité culturelle
Les négociations
de l'OMC dans le domaine des services audiovisuels
Université
de Lucerne
10 juin
2003
Lucerne,
Suisse
<http://www.unilu.ch/dokumente/dokus_rf/Tagung_I-Call_2003.pdf>
<http://www.unilu.ch/rf/4945.htm>
Languages, Cultures, Ideologies and Identities in the Andes
51st International Congress of Americanists
14-18
juillet 2003
Santiago
(Chili)
Info: S. Coronel-Molina
tlc.: +1 716 836 9375
www2.canisius.edu/~grabner
Organisation
mondiale du commerce
Ve
rénion des ministres
10-14
septembre
Cancun,
Mexique
www.wto.org
The Unifying Aspects of Culture
INST
Conference, Austria Centre
7-9
novembre 2003
Vienne,
Autriche
<http://www.inst.at/kulturen/konf2003_sektionen_english.htm>
Sommet
mondial de l'IFACCA
23-26
novembre
Singapour
Tlp.: +61 2 9215 9016
Tlc.: +61 2 9215
9111
ifacca@ozco.gov.au
http://www.ifacca.org/en/organisation/page02_summit.html
Sommet
mondial sur la société de l'information
UNESCO
10-12
décembre 2003
Genève
(Suisse)
Info:
Secrétaire du directeur général
Tlp.: +41 22 730 6317
Tlc.: +41 22 730 6393