Réseau
international pour la diversité culturelle
Bulletin
– Mai 2003
Vol. 4,
n° 5
Contenu :
1.
Nouvelles et activités du RIDC
LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN
MARCHE À L’ÉCHELLE PLANÉTAIRE :
LA SOCIÉTÉ CIVILE ET SES
REGROUPEMENTS
QUATRIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE
DU RIDC
EN PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU CULTURELINK
OPATIJA, CROATIE
12 - 15 OCTOBRE 2003
Le programme et les formulaires d’inscription
sont maintenant en ligne :
www.incd.net/events/2003conference.html
Date limite
d’inscription : 10 septembre 2003
Pour
renseignements : incd-opatija@irmo.hr
; incd@ccarts.ca
Réunion régionale pour l’Asie et l’Océanie
Le droit à des diversités culturelles : perspectives et stratégies
asiatiques
30 août - 2
septembre 2003
New Delhi,
Inde
www.incd.net/events/meetings.html
Pour
renseignements : incdasia@vsnl.net
2.
Rapport du coordonnateur
Le
coordonnateur du RIDC, Garry Neil, est récemment allé en Europe pour une série
de réunions. Voici ses réflexions :
Voici un
bref compte rendu de mon récent voyage en Europe. En Croatie, j’ai visité
Opatija, où la conférence du RIDC aura lieu en octobre. La ville est nichée sur
la rive de l’Adriatique et est bien équipée, comptant une gamme d’hôtels de
premier ordre, tous propres et confortables et certains de qualité supérieure,
ainsi que des restaurants gastronomiques. De Croatie, je suis allé à Genève via
Trieste. Même avec la nouvelle route qui doit ouvrir entre Zagreb et Opatija
cet été, il est plus commode de passer par Trieste, en Italie, pour se rendre à
Opatija. Vu les vols peu chers pour Trieste offerts par la compagnie européenne
Ryanair, nous recommandons fortement aux délégués qui peuvent voyager dans la
région sans visa de considérer cet itinéraire.
À Genève,
j’ai rencontré des fonctionnaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Lors de ma
dernière visite au siège social de l’OMC à Genève en 2001, les bureaucrates de
l’OMC étaient peu au courant de la question de la diversité culturelle, à part
le fait que les Français avaient des inquiétudes au sujet des services
audiovisuels. Quand je soulevais le concept d’une éventuelle convention sur la
diversité culturelle, on me regardait d’un air perplexe. Les choses ont été
bien différentes cette fois-ci. J’ai rencontré des hauts fonctionnaires de
plusieurs divisions de l’OMC, notamment relations extérieures, services et
propriété intellectuelle, et une personne affectée à la question de
l’investissement. Tous étaient intéressés à parler de la convention et plusieurs
ont posé des questions pénétrantes qui montrent qu’ils ont réfléchi sur le
sujet. Le représentant de l’AGCS, par exemple, a demandé quel effet la
convention aurait sur l’engagement sur la radiodiffusion pris par la
Nouvelle-Zélande dans le cadre de l’AGCS. (À court terme, la réponse est
qu’elle n’aurait aucun effet et qu’elle ne pourrait pas en avoir).
La veille
de mes réunions, les chefs de toutes les institutions de l’ONU et de l’OMC
étaient revenus d’une de leurs réunions interinstitutions ordinaires. Le
Directeur général de l’UNESCO avait informé ses collègues de la décision du
Conseil exécutif de recommander que l’UNESCO se charge d’élaborer les
conditions d’un traité obligatoire.
Bien qu’il
n’y ait pas eu d’entente avant l’échéance sur les ADPIC, les urgences
sanitaires et les médicaments sur ordonnance non plus que sur les modalités des
pourparlers sur les services agricoles, les représentants de l’OMC restent
optimistes pour ce qui est des chances de progrès à la Conférence ministérielle
de Cancun. Ils estiment qu’une percée est imminente, tout en admettant qu’il y
a de sérieux obstacles à franchir. Le
représentant de l’AGCS est heureux que les gouvernements soient prêts en
entamer les négociations. « Le fait que 20 États aient déposé des offres
est un bon début et de nombreux autres leur emboîteront le pas au cours des
prochains mois. » Évidemment, en tant qu’employés de l’OMC, il leur serait
difficile de faire des commentaires suggérant l’échec potentiel du processus.
Dans le domaine des investissements, les gouvernements et les représentants de
l’OMC entreprennent l’élaboration du texte possible d’un accord, même s’ils
reconnaissent que les ministres pourraient très bien décider de ne pas aller de
l’avant à leur réunion de septembre.
Comme aux
deux dernières conférences ministérielles, l’OMC a prévu un centre à l’usage
des délégués inscrits des ONG. Le RIDC a demandé une salle dans ce centre pour
y organiser un atelier sur la culture et le commerce.
L’OMPI
n’avait jamais entendu parler de la possibilité d’une convention sur la
diversité culturelle avant la réunion des chefs des institutions de l’ONU,
alors ma visite a été des plus opportunes. J’ai pu leur apporter des
renseignements concrets et les aviser des implications possibles de la
convention pour les droits de propriété intellectuelle.
À la
CNUCED, on est de plus en plus conscient de la question de la diversité
culturelle et il pourrait y avoir des possibilités de coopération. La CNUCED
lance un nouveau projet qui examine les moyens de développer les industries
créatrices dans certains des pays les moins avancés. Elle cherche aussi à se
positionner pour être considérée comme l’organisme indiqué pour entreprendre un
examen des répercussions de la libéralisation du commerce des services
prescrite par l’AGCS. Bien que l’AGCS existant stipule la tenue de cet examen,
aucun processus officiel n’a été mis en place.
À Genève,
j’ai aussi rencontré Michael Wagner, chef du service juridique de l’Union
européenne de radio-télévision. Nous avons discuté des plans relatifs à une
composante sur les médias électroniques pour le Sommet mondial sur la Société
de l’information de décembre 2003, que l’UER aide à organiser. L’UER, qui est
membre du RIDC, propose que le RIDC participe à un atelier sur la diversité
culturelle dans le cadre de ce sommet.
En dernier
lieu, je suis allé à Londres pour rencontrer des membres du RIDC et de la
communauté artistique et culturelle, y compris la National Campaign for the
Arts et le British Screen Advisory Committee. Espérons que ces entretiens
mèneront à une hausse des adhésions et de la participation.
Voici les
principales conclusions que je tire de mes rencontres :
le RIDC a
un bon profil en Europe; on est très conscient, et de plus en plus, de la
campagne pour l’établissement d’une convention sur la diversité culturelle.
Garry Neil
Coordonnateur
Vous pouvez
maintenant commander le rapport de la conférence sur la diversité culturelle
tenue en novembre 2002 par le Danish Centre for Culture and Development,
sur le site web du centre, www.dccd.dk. Garry
Neil, coordonnateur du RIDC, a participé à la conférence en tant que panéliste
et Mike van Graan, du comité directeur, y a servi de rapporteur.
3. La
Convention sur la diversité culturelle : l’UNESCO fait le saut
Le Conseil
exécutif de l’UNESCO, à sa 166e session, a décidé d’inscrire la
convention sur la diversité culturelle à l’ordre du jour de la Conférence
générale d’octobre 2003. La convention sur la diversité culturelle est un
instrument juridique qui protégera le droit des gouvernements d’adopter des
politiques et des mesures intérieures qui soutiennent l’éventail complet des
formes d’expression culturelle.
La majorité
des pays ont voté en faveur de l’inclusion de la convention dans le travail de
l’UNESCO. La bande habituelle a manifesté de l’opposition à la recommandation,
notamment l’Inde, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon tandis que la
France exhortait le Conseil à donner suite à cette proposition « opportune
et urgente ».
Dans le
rapport de la commission chargée d’étudier la convention sur la diversité
culturelle, certains pays disent qu’un instrument ayant force obligatoire pour
protéger la diversité culturelle représente « un grand pas pour
l’UNESCO » tandis que d’autres invitent les membres à « faire le
saut ». La plupart comprennent que la communauté internationale doit aller
au-delà de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
pour que l’expression artistique et culturelle soit pleinement protégée des
griffes de la mondialisation. Le représentant de l’Islande a demandé :
« Si nous pouvons avoir un quota pour le poisson, pourquoi pas pour la
culture? »
Le RIDC se
réjouit de ce développement mais est conscient que le véritable travail
commence maintenant. En octobre, la proposition sera soumise aux 188 pays qui
forment la Conférence générale de l’UNESCO. La possibilité existe, et elle a de
quoi inquiéter, que la convention sur la diversité culturelle soit facilement
rejetée si elle ne bénéficie pas d’un ferme appui tant des pays développés que
des pays en développement. Le temps presse, car la communauté culturelle
mondiale veut établir la convention avant 2005, fin projetée des négociations
de l’Organisation mondiale du commerce.
Le RIDC
continuera de faire pression auprès des gouvernements du monde pour qu’ils
appuient la convention sur la diversité culturelle.
Le texte
complet de la recommandation est affiché sur le site web de l’UNESCO http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001299/129991e.pdf
Les
décisions du Conseil exécutif paraissent dans toutes les langues de l’UNESCO
Anglais :
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001302/130244e.pdf
Français :
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001302/130244f.pdf
Espagnol :
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001302/130244s.pdf
(aussi :
russe, arabe et chinois)
4. La
ZLEA
La Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA) avance rapidement vers son prochain sommet,
qui aura lieu à Miami, en Floride, les 20 et 21 novembre 2003. La ZLEA a lancé
une invitation ouverte à la société civile, l’exhortant à lui envoyer des
mémoires écrits sur le texte provisoire de la déclaration, que vous trouverez
en anglais, français, espagnol et portugais à http://www.ftaa-alca.org/. Les lignes
directrices et procédures à suivre pour envoyer un mémoire aux comités de
négociation de la ZLEA sont à http://www.ftaa-alca.org/spcomm/derdoc/dcs15e.asp
5.
Événements et annonces
Site web du
mois :
Ministère
de la Culture et des Communications du Québec
http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/eng/index.htm
Le site
publie maintenant une chronique mensuelle du professeur Ivan Bernier. Celle de
ce mois-ci est une analyse comparative des accords de libre-échange entre les
É.-U. et le Chili et entre les É.-U. et Singapour.
La
fabrication d’images et les fabricants d’images par rapport à la société civile
en Asie
Dialogues
de l’Asie avec le monde, 2e série
Conférence
de fondations et organisations asiatiques et du Danish Centre for Culture and
Development
19 - 23
juin 2003
Hong Kong