Bulletin – Mai 2005

Vol. 7 no 1

Table des matières :

1. Nouvelles du RIDC

2. Le développement de la Convention à l’UNESCO

3. Rapport sur la 4^e Conférence des Coalitions pour la diversité culturelle

4. Événements et annonces

1. Nouvelles du RIDC

Cette édition du Bulletin de nouvelles comporte moins de rubriques que d’habitude. Toutefois, il présente en détail les développements à l’UNESCO et nous croyons que cette mise à jour par le Directeur général du RIDC est suffisamment importante pour la faire circuler immédiatement.

2. Mise à jour sur le développement de la Convention à l’UNESCO

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Comité intergouvernemental des experts

UNESCO, Paris

25 mai au 5 juin 2005

Rapport de Garry Neil

Directeur général du RIDC

31 mai 2005

Nous ne sommes qu’à la mi-temps de cette troisième et finale rencontre du Comité intergouvernemental des Experts qui examine les articles de la Convention sur la diversité culturelle. Cependant, le rythme de la rencontre est bien établi et il est maintenant possible d’envisager les grands paramètres de la version finale, avec seulement quelques éléments encore non réglés. La rencontre pourrait même se terminer un peu avant l’échéance prévue.

Lorsque nous avons commencé, la rencontre a adopté d’entrée de jeu le projet de texte rédigé par le Président, et maintenant on se réfère au texte du Cap. Durant les semaines précédentes, il y a eu des pressions sur ce texte provenant de différentes perspectives.

Les États-Unis, appuyés à quelques reprises par le Japon, l’Australie, le Mexique et la Corée, ont tenté d’affaiblir ce texte en retranchant les références aux termes « produits et services, protéger, industries culturelles » et d’autres éléments qui touche aux échanges commerciaux. Ces amendements ont été défaits lors de votes à la session plénière. Alors les États-Unis ont formellement enregistré leur opposition à ces décisions à plusieurs reprises.

Le Japon a indiqué qu’il pourrait ne pas être en mesure de ratifier la Convention compte tenu du traitement accordé à ces différentes questions.

Tous les éléments qui touchaient auparavant aux questions de propriété intellectuelle et à la piraterie ont été retirés des articles spécifiques de la Convention. La seule référence à la propriété intellectuelle se retrouve maintenant dans le préambule. Plusieurs pays et régions, y inclus le groupe africain et le Mexique, ont tenté de réintroduire quelques-uns de ces éléments. Avec l’exception d’un article sur l’importance de protéger les savoirs traditionnels insérés dans le préambule, toutes les autres tentatives ont été rejetées.

Certaines des pressions sont provenues de sources qui ne comprenaient pas bien le but de cette Convention. Certaines d’entre elles ont été rejetées et d’autres ont été acceptées. Par exemple, le Principe de l’accès de l’Article 2.8, a été amendé suite à des pressions de supporteurs de la convention pour en faire un Principe de l’accès équitable, donc limitant la nature de l’objectif, plutôt qu’en l’élargissant.

Finalement, quelques amendements positifs ont été acceptés, incluant :

º la reconnaissance du droit des États d’adopter des politiques pour

promouvoir la diversité des médias, y compris à partir du service de

de radiodiffusion publique

º un amendement à l’Article 7.1 (b) qui dit que les Parties devront

encourager la création d’un environnement favorable pour que les

individus et les groupes aient accès à la diversité des expressions

culturelles de leur propre territoire et des autres pays

º plusieurs changements aux définitions pour les simplifier et les rendre

plus précises et

º un Article 11 pour fort qui reconnaît le rôle fondamental de la société

civile dans la protection et la promotion de la diversité culturelle.

À la fin de la session de ce jour, les éléments clés encore à débattre :

º les libellés pour les Articles 20, 21 et les autres qui traitent des

relations de la Convention avec les autres traités

º l’Article 16, qui exige actuellement un engagement des États de fournir

un traitement préférentiel pour les artistes, les biens et les services

culturels des pays en développement, a été contesté par plusieurs pays,

º pour l’Article 18 qui porte sur les contributions au Fonds pour la

diversité culturelle, le groupe africain a déposé une proposition pour

ajouter un droit de réserve pour les nations au moment de la ratification.

La nature du Règlement des différends n’est toujours pas satisfaisante, cependant, il semble que cela n’ira pas plus loin qu’une clause de médiation non-contraignante/arbitrage tel que proposée dans le texte du Cap.

Analyse préliminaire

Je crois que la Convention n’atteint pas les objectifs fixés par le RIDC.

Même si elle va confirmer le droit souverain des États de mettre en place des politiques culturelles, cela n’est pas contrebalancé par l’exigence d’obligations concrètes et significatives. Les seules limites au droit sont - la très importante - nécessité du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le respect du principe d’ouverture et d’équilibre. L’étendue de la Convention est limitée aux politiques qui ont un effet direct sur les expressions culturelles plutôt que l’incorporation de politiques qui auraient des effets indirects, même si c’est sous-entendu. Les articles sur la coopération internationale, avec l’exception de l’article 16 sur les différends, n’ont pas été renforcés et se lisent toujours « devront encourager »; en d’autres termes, les États n’ont qu’à manifester une intention de faire pour répondre à l’exigence de l’article. De façon similaire, les États ne s’engageront même pas sans équivoque d’agir pour protéger les formes d’expressions culturelles qui sont menacées d’extinction sur leur territoire. Enfin, il n’y a aucune obligation de soutenir les artistes et les créateurs locaux.

Dans une analyse antérieure de la Convention, j’avais fait valoir les éléments suivants :

Si cela se poursuit, l’érosion des obligations substantielles peuvent aboutir à une convention qui ne pourrait pas être l’équivalent des autres accords de commerce et d’investissement parce qu’elle ne ferait que réaffirmer les droits souverains des États de faire tout ce qu’ils veulent dans le domaine culturel. S’il n’y a pas de limites sur ces droits ou des engagements obligatoires, il n’y a aucun fondement pour des différends.

Plusieurs fois, le Président a dit qu’il n’était pas approprié d’imposer des engagements aux États dans un instrument déclaratoire. Il appert que la Convention actuellement s’oriente vers ce résultat plutôt que vers un instrument non contraignant qui avait obtenu un accord lors de la dernière réunion du Conseil général.

Il semblerait que, dans son ensemble, la Convention apparaisse comme un bouclier faible contre les pressions continuelles des négociations commerciales bilatérales et multilatérales pour éliminer ou amender les politiques et les mesures qui promeuvent la diversité des choix culturels.

Par conséquent, il est temps maintenant pour le mouvement de la diversité culturelle d’examiner si la Convention a une valeur comme instrument politique. Bien qu’elle ne répond pas aux attentes espérées, y a-t-il suffisamment d’avantages dans la confirmation du droit des États à développer des politiques culturelles pour justifier l’organisation d’une campagne pour faire approuver et adopter cette Convention ? Est-ce que la Convention pourra être un instrument utile pour les étapes à venir ? Est-ce quelle peut servir d’instrument de ralliement pour les groupes de la société civile, les artistes locaux et les producteurs culturels et pour les gouvernements qui sont toujours inquiets au sujet des accords de commerce et d’investissement qui tentent d’amenuiser les politiques culturelles ?

Je présenterai une analyse plus approfondie à la fin de la rencontre et j’attends avec plaisir d’échanger avec vous sur ces questions cruciales durant les prochains mois.

3. Rapport sur la 4^e Conférence des Coalitions pour la diversité culturelle

Madrid, 9 au 11 mai 2005

Par Jane Kelsey

Cette rencontre de trois jours avait pour but de rassembler les opinions et commentaires des Coalitions face au processus de négociation de la Convention pour la diversité culturelle à l’UNESCO, rencontre qui aurait lieu fin mai, début juin. Il s’agissait de discuter du texte fourni par le Président, texte qui consolidait toutes les propositions, les parenthèses et les notes en bas de page.

À la veille de la réunion, il y a eu une rencontre informelle des coalitions pour discuter de leurs activités courantes et écouter une brève présentation du texte du Président par Ivan Bernier (le conseiller légal du Gouvernement du Québec sur la Convention et membre du Groupe initial des Experts). J’ai été invitée à y participer et à faire rapport à la Coalition néo-zélandaise.

Les Coalitions provenaient de différentes régions : de l’Europe (la Belgique, la France, l’Allemagne, la Slovaquie, l’Espagne); de l’Amérique Latine (la Colombie, l’Uruguay, le Chili, le Mexique, le Pérou, l’Argentine); de l’Afrique francophone (le Togo, le Cameroun, le Sénégal); Richard Harris représentait la Coalition australienne; les Coréens avaient une grosse délégation; et bien sûr les Canadiens. Des nouvelles sur les activités et les informations internes des différentes coalitions ont été échangées tout au long de la rencontre. (voir détails plus bas)

En résumé, les Européens sont bien organisés et actifs. La plupart des pays ont l’appui de leur gouvernement; l’Allemagne dispose de structures différentes et travaille en collaboration avec sa Commission allemande pour l’UNESCO. Eux et les Canadiens portent leur attention principalement sur la Convention mais sans plus.

Le Groupe francophone est appuyé par la France et le Québec, même si plusieurs des Coalitions africaines sont jeunes et relativement fragiles. Elles ont concentré leurs efforts sur la Convention en tentant d’influencer leur délégation gouvernementale à l’UNESCO, mais elles comprennent mal les enjeux des accords de commerce (par exemple, les négociations avec l’Union européenne et les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique).

Les Coalitions d’Amérique Latine ont une approche très politique de la Convention et des négociations commerciales, et elles se concentrent sur CAFTA, FTAA et les États-Unis. La campagne sur la culture fait partie intégrante de l’action de l’Alliance hémisphérique qui travaille sur ces questions.

Les Coréens sont encore très engagés dans la question des quotas pour le cinéma dans le cadre de négociations bilatérales avec les États-Unis et ils sont très présents à l’UNESCO. La Coalition coréenne est plutôt radicale et réitère la nécessité de travailler avec les étudiants, les fermiers, les syndicats commerciaux et autres activistes à l’intérieur de la Corée.

Richard Harris a parlé de la campagne menée en Australie dans le cadre des négociations commerciales avec les États-Unis et il a dit qu’ils étaient plutôt épuisés par toutes ces luttes. Il semble y avoir un certain ressentiment de la part de l’industrie culturelle qui pense qu’elle est allée trop loin et qu’elle était maintenant punie par le Gouvernement Howard. Alors, les représentants de l’industrie culturelle pensent qu’ils devraient se retirer et seulement se concentrer sur la promotion de leur propre industrie à l’échelle internationale.

Des représentants d’autres groupes culturels qui n’ont pas encore de coalition participaient aussi à cette conférence comme les Philippines, l’Azerbadjian, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Cameroun, la Chine (l’Association chinoise du cinéma), le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, le Danemark, l’Équateur, l’Estonie, le Ghana, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Iran, le Japon, la Lettonie, le Liban, la Lithuanie, Madagascar, le Mali, la Norvège, le Paraguay, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, le Congo, la République Dominicaine, la Roumanie, le Sri Lanka, l’Afrique du Sud, la Suisse, la Tunisie, le Venezuela.

La Conférence a duré deux journées et demie et présentait surtout de grandes sessions en panel avec 10 à 15 minutes pour les interventions. Il n’y avait pas beaucoup de temps pour les questions et les interactions avec les participants, mais il y avait beaucoup de temps pour les discussions aux pauses-café et de longues heures de déjeuner.

Les premiers discours furent surtout rhétoriques et réitéraient l’importance de la diversité culturelle et les attentes face à la Convention. Peu de choses nouvelles.

Dans la deuxième journée, il y a eu la présentation fort intéressante du Brésil au sujet du progrès de l’appui gouvernemental pour une nouvelle agence culturelle. Cependant, il est certain que les propositions des gouvernements pour développer de nouvelles règles ont subi des pressions énormes de la part des intérêts américains, et on a dû en différer. J’ai d’ailleurs fait remarquer que j’étais inquiète du sort de ces nouvelles réglementations domestiques, surtout l’attitude des États-Unis, dans les négociations actuelles de l’AGCS; il semble que le processus de ces négociations a accéléré depuis quelque temps.

Durant la troisième journée, on nous a présenté un panel sur la Convention et les négociations commerciales. Le Président des négociations actuelles à l’OMC était présent (j’ai eu des échanges musclés avec ce dernier lors du Symposium organisé par la délégation du RIDC à Genève, quelques semaines auparavant). Était également présent le Président-Directeur général du Ministère du commerce de l’Espagne, et celui du Ministère de la Culture. La Corée, le Mexique et la Colombie ont apporté leur propre éclairage suivi ensuite du mien. Le discours du commerce tenait le discours traditionnel. L’intervention coréenne suggérait un mécanisme contraignant pour renforcer la Convention (ce qui représente l’argument majeur de la Corée), ce qui n’est pas nécessairement pratique. Les Mexicains ont souligné ce qui les préoccupait le plus, avec le possible désengagement de l’industrie locale du cinéma (tout à fait une autre image de ce qui a été dépeint par le représentant mexicain à l’OMC). La contribution de la Colombie portait sur les difficultés pratiques de tenter de négocier la protection dans le cadre de l’Accord de libre-échange.

Finalement, deux panels impliquant la plupart des coalitions ont suivi. Je donne un détail sommaire de mes notes un peu plus loin.

La dernière session a porté sur la façon de rédiger la Déclaration de la Conférence. Je n’ai pas de copie de texte final – j’imagine qu’elle sera bientôt sur le site web de la Coalition canadienne. Un texte préliminaire a circulé durant la première soirée. La version révisée n’a pas circulé avant le dernier après-midi à cause de problèmes de traduction. On tentait de rédiger un document plutôt tiède. Par ailleurs, la plupart voulait un texte plus engagé, et il y avait une tension entre les plus réalistes et ceux qui voulaient maintenir une position plus forte, ce qui faisait croire à certains que cela bloquerait le processus. On a débattu de la question du délai de sortie de la Convention soit 2005 ou la différer en 2007 afin d’obtenir un texte plus solide; mais prendre plus de temps entraîne une possibilité d’effritement des énergies des gouvernements ce que l’on ne veut absolument. Une discussion très corsée est intervenue entre ceux qui veulent l’inclusion de la propriété intellectuelle et ceux qui ne veulent pas. Il n’y a aucune entente sur cette question.

Dans l’ensemble, je trouve que l’on manifeste une certaine naïveté dans ces discussions, et l’on prend très peu en compte l’impact de tout cela sur les négociations commerciales. Plusieurs ont parlé de la nécessité d’équilibrer et de réconcilier ou d’harmoniser la convention avec les accords de commerce. Les seuls qui se sont objectés à cela sont ceux qui ont vécu des négociations commerciales justement ( l’Amérique Latine, la Corée et l’Australie).

L’un des points de la Convention qui peut bénéficier aux pays du Sud, ce sont les articles sur la création d’un nouveau fonds de soutien. Mais tout cela dépendra de l’importance des montants des contributions fournies par les pays. Les gouvernements représentés au RIPC en seront peut-être, mais il est évident que les États-Unis et d’autres qui ne signeront probablement pas la Convention, et même s’ils la signaient, n’en seront pas des contributeurs.

Il semble que le prochain travail des Coalitions , à tout le moins aux yeux des Canadiens, sera de pousser pour cette conclusion et ils en surveilleront l’application. Cela inclura probablement l’implantation du Fonds. On a pas parlé de créer des activités en dehors de l’UNESCO ou de l’arène des négociations commerciales. Par contre, un certain nombre de coalitions nationales et régionales le feront.

J’ai eu quelques rencontres extérieures fort intéressantes, par exemple, celle avec la Coalition chilienne qui travaille sur le P-3 et qui tente encore d’influencer la rédaction finale en matière de culture. Elle dispose déjà de ce document et je suis censée en recevoir une copie bientôt. Je vais le commenter et vous en faire part le plus tôt possible.

J’ai également déjeuné avec l’Ambassadrice de l’Inde à l’UNESCO qui est une personne plutôt directe, très pragmatique sur les résultats de toute cette démarche. Elle connaît très bien les intérêts de l’Inde. Elle pense que le texte du Président est très brave et elle prédit qu’il suscitera d’énormes contestations sur des questions clés, comme sur tout ce qui était entre parenthèses et toutes les notes en bas de page qui ont disparu. Les États-Unis et autres compagnies ne seront pas contents. Elle est très sceptique sur la possibilité de régler tout cela dans le temps imparti pour la prochaine session de l’UNESCO. Elle m’a invité à demeurer en communication avec elle.

À cette table, était également Katerina Stenou, la principale responsable de la rédaction de la Convention. Elle est était inquiète quant à la question du délai pour tout terminer et se demandait aussi si le texte du Président serait au cœur des discussions ou l’on prendrait beaucoup de temps pour discuter ce qui était entre parenthèses et qui se trouve disparu dans le texte du Président. Elle a reçu un rapport très positif sur le Symposium du RIDC à l’OMC et elle a critiqué le rapport plutôt descriptif qui a été déposé par l’OMC sur la convention en novembre dernier. Je n’ai pu lui parler après mon intervention (je soupçonne qu’elle n’a pas dû être très contente de mon ton pessimiste sur l’impact des négociations commerciales). Il semblerait que la Nouvelle-Zélande n’a pas joué un rôle très actif au sein de l’UNESCO, même si elle n’a pas opposé autant d’obstacles que l’Australie.

Notes des interventions des Coalitions lors de la dernière journée

Pilon : Une soixantaine de pays ont formé des coalitions et cela représente divers contexte culturel. Il est nécessaire de travailler tant au niveau local auprès des dirigeants pour qui ces questions doivent devenir très familières. Puis, il faut travailler au niveau international, dans une fédération informelle, à travers le Comité international de liaison. Il espère que l’Afrique se dotera d’une coalition durant le Festival du cinéma le 6 juin.

Belgique : nous devons accroître la conscientisation des artistes sur l’importance de la diversité culturelle, il faut trouver des moyens pour rendre cela pertinent, significatif, accessible et intéressant. Il faut aussi rayonner au sein de la classe politique, surtout auprès des ministres. Qu’arrivera-t-il après 2005 ? Devrions-nous établir un nouvel horaire de travail, peu importe ce qui sortira de la Convention, pour maintenir l’énergie dans les coalitions ? Cela pourra peut-être signifier qu’il faudra travailler au niveau régional.

Espagne : le point de départ : la confrontation entre culture et économie. L’industrie culturelle espagnole représente 6% du PNB et occupe la 4^e place en importance dans le PNB. C’est la même chose dans d’autres parties de l’Europe. La notion des avantages comparatifs n’est pas vraiment utilisable dans ce secteur. Ce n’est pas vrai de dire que si une autre industrie culturelle est plus efficace quelle doit être autorisée à remplacer l’industrie locale et que les ressources soient allouées à d’autre formes de production. Les marchés ne sont pas seulement inadéquats, mais ils sont aussi anormaux dans ce contexte. Nous vivons dans une période remplie d’anomalies dans laquelle dominent certains pouvoirs. La culture est différente parce qu’il n’existe pas d’autres produits qui peuvent parler aux gens à travers le monde. Nous ne sommes pas des gauchistes, seulement une association qui veut retrouver les concepts de marché et d’échange.

Paraguay : les officiers de l’UNESCO possèdent une connaissance limitée. Les cultures autochtones, y compris, les questions sur l’eau, sont menacées par les accords de libre-échange avec les États-Unis.

Liban : l’exemple d’un petit pays qui offre une diversité de religions et une démocratie culturelle. C’est nécessaire que la société civile puisse confronter le despotisme gouvernemental; il voit aussi une autre culture (É-U.) qui utilise la démocratie et les droits de l’homme pour imposer leur propre culture et les idées sur les autres pays.

Corée : Les billets sont passés de 50m à 120 millions depuis 1993. Les films coréens gagnent des prix à l’échelle internationale. Les exportations cinématographiques coréennes font partie de la vague culturelle coréenne. Les Américains voient cela d’un très mauvais œil parce que ça les empêche d’obtenir le monopole du marché asiatique. Hollywood possède 95% du marché mondial et ils essaient encore d’éliminer les quotas coréens. L’Ambassadeur et la Chambre de commerce exercent des pressions énormes sur le gouvernement, en insistant pour dire que cette question ne relève que du commerce. Quelques politiciens et économistes pro-ÉU. disent que cela va contre les intérêts du pays. Ayant essuyé un échec face à la tentative de retirer les quotas dans le BIT, les ÉU. continuent de faire des pressions et demandent à la Corée du Sud de montrer l’efficacité de son système et du retrait des quotas dans la radiodiffusion. 60% des chansons coréennes font partie du marché domestique dans la radiodiffusion, 30 à 50% des dessins animés. On veut enlever les limites de radiodiffusion dans le FDI. Le Monde diplomatique viendra, en Corée du Sud, pour parler de l’uniformisation de la culture. Il fera des pressions sur le Gouvernement coréen pour signer la Convention et il va réaffirmer son accord sur la Convention.

Les avocats coréens : il faut savoir si l’OMC est compatible avec le WETO ou en concurrence (ils préfèrent clairement la concurrence). Ils pourraient en faire une exception générale dans les accords de l’OMC, même s’ils ne pourraient jamais l’obtenir. Ils devront alors se tourner vers la Convention pour obtenir un tel renforcement.

Philippines : ils ont perdu 75% de leur production cinématographique en deux ans.

Australie : Elle ne partage pas l’incertitude au sujet du marché. Ça fait six mois qu’elle a perdu la bataille contre les ÉU. bataille qui a perdu la compréhension des principes fondamentaux que les biens et services culturels sont spéciaux, explicites et uniques. Certains disent que nous avons perdu et que nous devrions poursuivre sans regarder en arrière et parler de marché seulement. Elle aurait aimé avoir une telle convention rétrospectivement qu’elle aurait pu utiliser face à son gouvernement. Qu’est-ce que l’Australie peut espérer gagner avec cette Convention maintenant ? La Convention doit être efficace et permettre à un prochain gouvernement qui sera progressiste de faire appel à cet instrument dans l’avenir. Cela pourrait aussi permettre de faire de l’Australie et du Chili des exceptions plutôt que des précédents et de protéger le peu de gains qu’ils auraient obtenus par la signature d’accords. Pour que cela arrive, il faut que la Convention soit signée très bientôt. Les pays qui ne veulent pas s’engager devraient se retirer du processus de négociations. La Coalition a convaincu le Gouvernement de ne pas s’opposer à la Convention, seulement de s’abstenir.

Cameroun : La culture ne fait généralement pas partie des priorités politiques des gouvernements africains. Une rencontre des professionnels africains de la culture a obtenu un peu de publicité et les gouvernements avaient ainsi acquis une certaine compréhension au sujet de la Convention qui est devenu une étape fort importante. Les intellectuels ont tendance à garder les professionnels de la culture dans l’ignorance. Il a aussi été question de la difficulté à obtenir des visas pour assister à ces rencontres et la nécessité pour les délégations de rapporter ces informations et de la diffuser à travers l’Afrique.

Uruguay (La Chambre du livre) – Une Coalition a pris naissance suite à la rencontre de Séoul; cela a demandé certains efforts pour convaincre les collègues et il a fallu travailler pour élever la conscience au sujet de la diversité culturelle. Leur position a été adoptée par l’opposition dans une récente campagne et le parti a été élu au Gouvernement. Cette politique inclut l’appui à la Convention. Ils demeurent conscients, toutefois, de l’importance de maintenir la pression pour que les politiques soient mises en application. Si la Convention est adoptée, la Coalition devra examiner comment elle poursuivra son travail, surtout s’il y a des frustrations à l’interne dans la Coalition.

La Fédération internationale des acteurs (Le directeur de la section R.Uni). La section ÉU. a signé un accord à Budapest en faveur de la Convention. De plus, la Fédération internationale des musiciens et UNIMADE ont été impliquées en vue d’obtenir une prise de position unique. Mais, on a l’impression que tout ne se tient pas ensemble. Il n’est pas clair s’ils ont une compréhension commune de la diversité culturelle. Ils ont été surpris par les limites de la Convention. Il y a un mouvement pour l’éradication de la propriété intellectuelle (copy left) versus la nécessité d’une protection de la PI et du droit d’auteur. La nécessité aussi de préparer un Plan B afin que le processus puisse continuer à l’UNESCO si nécessaire. La nécessité de maintenir un rôle actif en Europe au sein de l’OMC.

La Coalition allemande : leur première participation à une rencontre des Coalitions. Elle ne peut prédire ce qui va se passer avec la Convention. Il semble que cela prendra fin avec un vote formel, ce qui est tout à fait inhabituel à l’UNESCO. Il y a très peu de possibilités d’apporter de nouveaux éléments. Les Allemands ont procédé différemment avec leur Coalition qui inclut la Société pour les politiques culturelles et la Société des Arts, qui sont des entités publiques non étatiques. Ils ont réussi à imposer un débat à l’assemblée parlementaire et à obtenir des résolutions émanant des deux principaux partis politiques. Il y a bien sûr un problème de communication entre les gens du ministère de la culture et du ministère du commerce. Ils ont clairement des visions différentes. Il était essentiel de faire des liens avec la société civile américaine. Ils ont demandé à leur gouvernement de procéder à une rencontre d’information à la suite des rencontres, après le 4 juin. De juin à octobre, il faudra voir combien de gouvernements seront prêts à signer. Il y a un grand intérêt de la part des pays arabes qui ne doivent pas être écartés du processus. On se questionne également sur la façon d’allier les arguments entre le commerce et la culture dans l’avenir.

Argentine : Elle célèbre leur succès face à la lutte contre le néolibéralisme et commence à identifier les défis des prochaines batailles. Elle a tenu deux réunions qui ont bénéficié de l’appui du gouvernement provincial ou de l’Argentine. Elle y a présenté un rapport sur les différentes opinions au sujet de la Convention. Pour elle, la dynamique culturelle exprime la vie des sociétés et de leurs identités.

Canada : Nous avons besoin d’un instrument qui peut être utilisé dans tous les pays. L’objectif principal se trouve à l’Article 5 sur la souveraineté. Ensuite, il faut renforcer cela avec d’autres détails dans le texte. Il est important de renforcer la coopération. Il y a deux groupes d’États : ceux qui ont pris des engagements et ceux qui ne l’ont pas fait. L’application de la Convention diffère pour ces deux groupes. L’Article 21 est faible. Elle veut l’arbitration obligatoire et l’adoption des résultats.

Espagne : Elle a besoin d’une arme offensive et d’un instrument de défense.

Chili : Elle est consciente des problèmes à entrer dans ce jeu. Il est clair aussi qu’elle peut difficilement y échapper. Elle a besoin d’une convention pour défier la logique du néolibéralisme. Il faut que ça soit plus qu’une déclaration d’intentions. Elle doit impliquer la protection et la promotion des expressions culturelles. Elle doit même inclure des termes qui dérangent les ÉU. Le texte consolidé n’est pas assez contraignant. Elle ne veut pas accepter des formulations qui impliquent l’acceptation des engagements des autres. Elle préfère l’approche de la CE qui ne soumet pas la Convention à d’autres accords. Il ne faut pas mettre en lumière la propriété intellectuelle car cela fait déjà partie des accords de libre-échange et de l’OMC au sein duquel elle a perdu ses objectifs originaux et travaille contre la liberté d’expression. On ne peut subordonner la Convention à la propriété intellectuelle qui est déjà prévue par les ÉU. Elle considère essentiel d’avoir un Règlement des différends. Elle doit être conclue en 2005 à cause de l’accélération des accords de libre-échange et des négociations à l’OMC.

Fondation du cinéma libanais : Elle a récupéré des films des années 60 et 70 et les fait circuler sur CDs; plusieurs n’avaient jamais été vus auparavant. La diversité culturelle est très importante pour la région et les gens ont besoin de se comprendre mutuellement pour vivre ensemble. Besoin de protéger, de respecter, de renforcer la diversité pour obtenir la paix. Le Liban est actuellement dans une phase d’accords de libéralisation. Les gens sont très peu informés, ils sont également très isolés. Les hauts responsables disent qu’ils ne savent pas exactement ce qui se passe, ils essaient seulement de ne pas insulter leurs alliés. D’autres pays sont dans cette même situation. Il est très difficile de convaincre les groupes culturels de s’investir dans ces questions parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Ils se sont battus pour le développement du statut de les artistes, pour fournir les droits de base de bien-être, les pensions, etc. L’État prélève des taxes et des revenus à partir de leurs œuvres mais ne leur donne rien en retour. Il n’existe pas de réseaux de communication avec l’État. La « redémocratisation » augmente le besoin pour des politiques culturelles. Et l’influence américaine augmente également dans cette région. La Convention pourrait avoir certains avantages si elle a une dimension économique. La piraterie constitue aussi un mécanisme de survie dans les pays qui ne peuvent se payer les prix du marché.

Japon : L’industrie du cinéma américain ne semble pas être une menace. En fait, sa présence permet la revitalisation dans le cinéma. Par contre, il y a actuellement un problème de ressources humaines et de capacité. Les chaînes de vidéo constituent potentiellement une menace mais la plupart maintienne une grande diversité de produits (ex. Blockbuster)

Mali : en voie de former une Coalition.

Le Conseil consultatif du cinéma britannique : discussions dans le cadre CE sur la possibilité dans l’AGCS de maintenir ses propres politiques culturelles. CE a accepté. Il est préférable d’attendre d’avoir une Convention forte plutôt que d’obtenir un document faible en 2005. La CE reconnaît les liens entre les politiques culturelles et l’économie.

Ivan Bernier : Lien avec la Convention :un professeur – 1987 CUSFTA, 1988 séminaire sur les produits culturels. Il a analysé certains accords spécifiques en regard de l’exception des services culturels à l’OMC, mais il n’y avait pas de place pour cela. Il n’a pas trouvé à l’OMC de solution possible, surtout pas dans un cadre commercial. Il fallait un cadre qui puisse utiliser les paradigmes culturels. Il s’est écarté de l’OMC. 1998-2000, il pensait que l’UNESCO ne serait pas la place pour défendre ces idées mais il s’est avéré qu’il avait tort. La Convention doit évoluer et puisse être amendée ou corrigée aussitôt que les gouvernements en sentent le besoin. S’il n’y a pas consensus en 2005 ça sera à cause du Japon, des États-Unis et de l’Inde, tout retard pourrait les avantager. Ils sont préoccupés par l’énergie dispensée pour la Convention.

Il craint que la nouvelle formulation fasse perdre les objectifs de la Convention. Enlever les crochets a pu offrir une nouvelle chance aux opposants de redemander la réinsertion de ces crochets et ils peuvent menacer de retenir leur approbation tant qu’ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent. La recherche de la cohérence semble problématique si l’on affaiblit l’élément culturel par rapport à l’élément commercial. (pas certaine au sujet de la véracité de ce qui suit). Il faut voir plus près; des éléments culturels qui fonctionnent à la fois en culture et en commerce. Possibilité de convergence basée sur le droit des individus de participer à la vie culturelle de leur communauté.

France : Besoin de fêter. Pour elle, c’est un réalisation majeure en seulement quatre années.

Mexique : Elle évalue à 86$ millions de perte à cause du non-paiement des droits d’auteur. Elle veut inclure l’Accord de libre-échange avec les ÉU. Les ÉU. ne respectent pas le droit d’auteur. Les mécanismes de renforcement à l’OMC devraient permettre la mise en application du droit d’auteur. Mais, on insiste pour dire qu’il s’agit de négociations au sujet de produits commerciaux. Le Ministère du commerce suit les règles suit les règles des États-Unis sur la Convention. L’entente récente entre les Coalitions du Mexique, du Canada et de la France permet d’appuyer la Convention. Espérons que cela puisse continuer malgré la position du Ministère du Commerce. À l’heure actuelle, il semble que le cinéma mexicain est voué à la disparition. La tradition doit être comprise avec sa dimension multiculturelle; elle ne peut être limitée qu’à la dimension commerciale. Si certains monuments sont jugés non rentables, inutiles, est-ce qu’on les démolit pour autant ? Cette façon de voir ne peut être appliquée au secteur cultuel. La culture semble servir d’autres buts. Il y a déjà eu du cinéma mexicain dans plusieurs pays appuyé par le Gouvernement mexicain. Après l’ALENA la production mexicaine est presque disparue en dépit de sa capacité à produire qui a été réduite à moins que 30%. Sous l’Accord de libre-échange, les distributeurs et les présentateurs contrôlent plus de 80% de marché mexicain, dans les meilleurs endroits, aux meilleures dates et options. Pour les distributeurs nord-américains et les présentateurs alliés, 50% des revenus vont aux compagnies qui présentent et 27% aux producteurs. Il existait au départ une protection de l’ordre de 30%, mais cela a été réduit à 5% en 1998. Le secteur du cinéma a obtenu 30% de la part du marché avec la Loi sur le cinéma, mais de grandes compagnies dominent le secteur avec 85% du temps de projection. Alors, le 30% de quota n’est pas complété. Il n’y a pas de représailles puisque cela ne dérange pas les distributeurs américains

La différence du traitement des auteurs entre le Mexique et les États-Unis, ne peut agir dans le même sens. Les ÉU. veulent que tout le monde utilise leur façon de faire. En 1996,le projet de loi pour les droits d’auteur au Mexique a été influencé par les ÉU. Personne au Gouvernement ne pouvait expliquer cet état de fait. L’Ambassadeur américain voulait une loi sur la propriété intellectuelle qui limiterait le droit moral et l’Association des auteurs en tant qu’entité publique. La Coalition mexicaine reconnaît la menace et tente de se rattraper avec certains changements mais cette loi demeure très inégale.

Colombie : L’expérience des accords bilatéraux aide à mieux comprendre ce qui se cache derrière les négociations multilatérales. La Colombie, l’Équateur et le Pérou sont impliqués dans des négociations avec les ÉU. pour le Pacte andin et l’Accord de libre-échange des Amériques. Une Coalition a été mise sur pied pour coordonner une stratégie; il est difficile de mettre ensemble tous ces gens. Elle tente de développer une grande clause de réserve. Le problème réside dans la contradiction des paradigmes. Il est difficile de négocier avec les mêmes termes en utilisant la même langue. Le système les oblige à travailler avec différents systèmes dans différents pays et la Coalition garde en mémoire la stratégie américaine. Seule la Colombie possède une loi sur le livre et une sur le cinéma. La télévision est déréglementée. Il est difficile d’identifier les secteurs et de s’accorder sur des définitions. Il n’y a aucune mention dans le texte de ce que peut être la culture. Texte de référence : Chronicle of an Imminent Death.

La Fondation Sud-Américaine Inter-ibérique pour le cinéma : Le cinéma est comme un livre qui nous aide à comprendre nos vies. Elle a une stratégie pour appuyer la production de films qui implique trois pays et qui garantit une diversité de films et d’expositions dans un plus grand marché. Cette stratégie tient compte de 100% de la production cinématographique de Cuba. Elle donne un nouvel espoir pour un marché commun du film dans la région de l’Amérique Latine par une plus grande quantité et qualité de films et un public en croissance. Par contre, le tout ne tient que grâce à l’appui gouvernemental.

Les États Inter-ibériques : La Déclaration de Cochabamba 2003 dit que la culture doit être reconnu pour ses aspects différents dans les accords généraux parce qu’elle fait partie de l’identité. Nous sommes à un moment de changement, rempli d’incertitudes, et des positions radicales sont prises. La mondialisation commerciale basée sur la technologie va uniformiser le monde et ôter la valeur de la culture. Alors, il nous faut travailler ensemble et appuyer le dialogue entre les cultures et maintenir un accès démocratique aux produits culturels. Il faut créer un espace géopolitique pour la culture comme on le fait pour la politique.

Sénégal : Nous vivons à côté de notre richesse sans réaliser que nous sommes riches. Il faut travailler en solidarité et avec respect.

L’Alliance francophone : La coopération nord-sud considère que la langue est le ciment (la colonisation n’est jamais mentionnée dans ce contexte !). Cette Alliance constitue un laboratoire pour la diversité culturelle. Elle a poussé, à Johannesburg, pour que la culture devienne le 4^e pilier du développement durable. Elle promeut l’utilisation des logiciels libres, la solidarité numérique avec des fonds pour soutenir cette solidarité. Elle est un catalyseur pour aider à la création de cadres légaux nationaux. Mais, bien sûr, tout cela dépend de la volonté de chaque État. Une attention particulière a été portée à la libéralisation des produits culturels et la nécessité de se protéger contre des propositions agressives de libéralisation. Les gouvernements veulent être impliqués dans les marchés internationaux et ne voient pas toujours les pièges cachés et la pression qui peut devenir impossible à contrer. Elle a une étude sur le libre-échange sur leur site web incluant une analyse d’accords de libre-échange avec les ÉU. Elle s’est nommée des ambassadeurs spéciaux pour cette région afin d’aider à éviter les pièges courants des négociations dans le cadre de l’OMC. Les incohérences entre le commerce et la culture peuvent présenter un problème – quelques gouvernements ont retiré leurs propositions afin de rester en ligne avec la Convention. Elle est aussi en train de créer un forum permanent qui débordera du cadre des questions nationales pour faire des analyses.

Le PDG espagnol du commerce : Il partage pleinement les objectifs de la diversité culturelle; il a des doutes au sujet des moyens pour les atteindre. Plusieurs cultures bénéficient du GATT (AGC) et des TRIPS (ADPICS). Il accorde une grande importance aux bénéfices du commerce des produits culturels. L’UE est protégée par sept exemptions dans l’AGCS et la Clause de la nation la plus favorisée pour les services audiovisuels. La France est la principale défenderesse de l’exception culturelle. L’autorité sur la culture est partagée entre la CE et les États membres, alors il faut que les décisions se prennent à l’unanimité. Cela dépasse le souhait de l’industrie de l’audiovisuel de négocier. Cela restera ainsi tant qu’un pays à un droit de veto. Actuellement, enfin, il y a une petite différence pour la musique et certains aimeraient la traiter séparément.

Le PDG espagnol de la culture : Eurostat dit que 2.5% des gens travaillent dans ce secteur. Cela génère plus de taxes que ce qui est reçu en subventions. La compatibilité avec l’OMC impliquerait la subordination d’un système sur l’autre. La complémentarité implique la coordination. La convention ne peut rien dire sur l’OMC. Le texte consolidé offre de meilleures solutions – une clause miroir parce que la culture est un service publique.

L’Ambassadeur Jara (Chili, Président des négociations sur les services à l’OMC) : C’est une industrie d’une valeur de 400$ milliards qui n’est pas reflétée dans les engagements faits à Genève. Cinq offres ont été déposées dans le secteur audiovisuel, quatre d’entre elles provenant de pays qui avaient déjà fait des offres partielles. Les propositions d’une réglementation domestique qui requièrent des consultations au préalable avec les compagnies d’autres pays si ils proposent de réglementer des approches similaires dans les accords sur les barrières techniques au commerce des biens et des mesures sanitaires et phytosanitaires. Les propositions de règles sur la protection posent encore des problèmes pour les pays en développement puisqu’elles seraient probablement utilisées dans le Mode4 (le déplacement des personnes). Au sujet de la Convention : il est inquiet au sujet des points techniques légaux et des conflits entre les termes, dans différents systèmes légaux. Peut-être qu’il serait possible d’harmoniser tout cela (ce qui revient à dire que la Convention devrait être subordonnée à l’OMC).

CNUCED : On pense à ce qui viendra après la Convention. Elle doit envisager le commerce comme un outil de développement. Le système des NU tente d’aider en apportant une perspective économique à la culture tout en la maintenant dans l’espace politique. Les pays ont de grandes richesses en talents mais ne les utilisent pas toujours à leur meilleur.

UNESCO : depuis la rencontre de 2003 à Paris, elle a produit en deça de deux ans un projet de texte. Elle se demande s’il est suffisamment fort.; il y a toujours des problèmes mais un mouvement dynamique a été créé. Trois tâches demeurent : l’échéancier est une véritable course, alors les pays ploient sous d’énormes pressions, ils ont besoin d’un instrument légal auquel ils peuvent se fier; ils ont peur que l’enthousiasme diminue si l’échéancier n’est pas respecté et que la discussion soit prolongée pour encore deux ou trois ans. Est-ce que les États vont continuer à être en faveur de la Convention ? L’UE possède son exception culturelle et une position partagée au sein de la Constitution européenne. C’est important d’étendre la solidarité internationale tout en ne diminuant pas les éléments essentiels qui doivent faire partie de la Convention en prolongeant le débat. Ce n’est pas un texte anti-américain; il appuie les droits des artistes et des créateurs aux États-Unis, spécialement les indépendants, et fournit un accès pour les consommateurs américains à d’autres produits culturels. C’est la première fois qu’un lien entre le commerce et la culture est établi à partir de la perspective culturelle.

L’Ambassadeur de l’Inde à l’UNESCO : nous sommes ouverts à la Convention. Nous sommes engagés dans la diversité culturelle et très surpris de la complexité de ce dossier. Nous n’aurions jamais imaginé tant de complexité. Certaines questions sont fondamentales dans la Convention :

- est-ce que c’est une Convention pour tout le monde ? Il semble que le projet de texte rédigé par le comité s’enlignait sur une approbation majoritaire mais cela semble aussi difficile et le consensus sera peut-être exigé. Tous les crochets et les notes en bas de page, est-ce pour tous ou y aura-t-il un vote à la majorité ?

- une séparation idéologique existe aussi sur la nécessité de protéger la culture. Les ÉU. disent que la culture n’a pas besoin de protection (l’Inde dit que les cultures minoritaires ont besoin de protection).

- Est-ce que tout cela est relié au commerce ou non ? Est-ce que la culture n’est pas une marchandise ? ou n’est-elle pas une marchandise comme les autres ? On ne peut pas dire que ce n’est pas une marchandise et négocier comme si l’CE a la compétence car, alors on parle de commerce.

- La relation de la Convention avec les autres instruments internationaux. On ne peut pas écarter l’OMPI ou l’OMC quand certains pays comme l’Inde combattent pour la protection des industries traditionnelles. Ces engagements ne peuvent être dilués dans une autre convention. L’Inde ne peut pas prendre des engagements qui violent ses engagements dans d’autres traités internationaux car ils ne pourront pas être ratifiés au niveau national.

- Les questions qui divisent les gouvernements : plusieurs gouvernements des pays du Sud ne sont pas représentés à Paris. Ils considèrent cela comme un problème de commerce entre les États-Unis et la CE et ne veulent pas être impliqués. Les questions croisées sont :

- La définition des biens et services culturels

- La définition des contenus culturels et des expressions artistiques

- Les engagements avec « doivent ou pourraient »

- Les définitions et les implications de l’utilisation de termes comme « protection, protéger »

- Est-ce nécessaire d’exiger la ratification individuelle de tous les États membres de la CE. La Convention aurait besoin d’une clause fédérative si c’est la CE qui ratifie le tout.

- La position de l’UE sur la non nécessité de définir « protection » a inutilement ralenti le processus parce que d’autres ont dit que la « protection » était un anathème à moins qu’elle soit définie. Pourquoi cette insistance de la CE ?

La question du développement est une question cruciale pour obtenir l’appui du G77. Si ce n’est pas maintenu ou si elle est complexifiée ou offerte à tout le monde, le G77 ne donnera pas son appui. Un groupe de travail formé par l’Afrique du Sud et l’Inde ont réglé les articles 12 à 18. La question de formes d’expression vulnérables a été jugée inacceptable par certains (ex : ÉU. et le Canada où les langues indigènes son menacées d’extinction); elle avait été maintenue grâce à quatre notes en bas de pages indiquant la dissension. Mais ces dernières ont été retirées et le Président les a remplacées par « les formes d’expression vulnérables avec un risque d’extinction ». Ceci pourrait exploser à la fin.

4. Événements et annonces

Si nous n’avons pas fait part d’un événement que vous organisez, s.v.p. communiquez avec le Secrétariat à incd@ccarts.ca pour son insertion dans le prochain bulletin.

4^e Congrès international sur la culture et le développement

6 au 9 juin 2005

Havane – Cuba

www.cultydes.cul.cu/cultydes4/ing/indexing.htm

Americans for the Arts

11 au 13 juin 2005

Austin, ÉU.

www.artsusa.org/services/events/eventsa.asp ?id=1521

Les dynamiques de la communication : nouvelles façons et nouveaux intervenants

Réseau Culturelink

9 au 12 juin 2005

Zagreb, Croatie