Bulletin – Juin 2005

Bulletin – Juin 2005

Vol. 6 No. 6

Table des matières :

1. Nouvelles du RIDC

2. Mise à jour sur le processus de développement de la Convention à l’UNESCO

3. Événements et annonces

1. Nouvelles du RIDC

Ouverture de la période d’inscription à la Sixième Rencontre annuelle du RIDC

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Le RIDC accepte maintenant les inscriptions à sa Sixième Rencontre annuelle qui aura lieu à Dakar, Sénégal, du 17 au 20 novembre 2005. Le RIDC invite tous ses membres et tous ceux qui s’intéressent aux questions touchant les effets corrosifs de la mondialisation sur les cultures du monde à venir échanger sur ces sujets. Vous trouverez, ci-bas, le formulaire d’inscription. Selon les ressources financières dont le RIDC disposera, il pourra offrir une aide financière à un certain nombre limité de délégués afin qu’il y ait une représentation la plus large possible de tous les points de vue. Si vous avez besoin d’une telle aide pour participer à cette rencontre, il faut nous el faire savoir le plus vite possible.

La rencontre du Sénégal arrive à un moment important. Seulement quelques semaines auparavant, la Conférence générale de l’UNESCO aura possiblement approuvé la proposition de Convention sur la diversité culturelle, une préoccupation de tous les instants pour le RIDC depuis sa toute première rencontre, en l’an 2000. Nous pourrons, alors, examiner les résultats de cette adoption. Par ailleurs, le RIDC a toujours dit que l’adoption d’une Convention aussi efficace puisse-t-elle être ne créera pas automatiquement la diversité. Pour instaurer une véritable diversité culturelle, il faut développer les moyens de créer, des industries culturelles ainsi qu’un équilibre, à l’échelle mondiale, dans les échanges de produits et services culturels. Nous allons traiter également de ces sujets. Notre rencontre vient immédiatement après la Deuxième rencontre du Sommet sur la Société de l’information. Ceci nous donnera l’occasion d’échanger sur les questions portant sur la propriété et le pluralisme des médias, l’accès public et le contenu véhiculé par les réseaux numériques.

De plus, notre rencontre se tient en parallèle de celle des ministres de la culture. C’est le Réseau international pour la politique culturelle qui l’organise. Tous les délégués du RIDC auront le plaisir de dialoguer informellement avec les ministres de la culture lors d’un événement conjoint, événement culturel et social qui s’annonce fort excitant, qui aura lieu le 20 novembre. Cet événement est offert par la Ministre de la culture du Sénégal. Le RIDC présentera le résultat de sa rencontre aux ministres le 21 novembre.

Nous inscrivons à l’ordre du jour, six thématiques et nous souhaitons ardemment avoir des représentants qui s’exprimeront sur chacun d’eux :

- la réforme des médias et le rôle de la radiodiffusion publique et des médias communautaires

- le développement d’une industrie locale de la musique

- le développement d’une industrie locale du cinéma

- le développement de l’édition littéraire locale

- le développement de l’artisanat traditionnel et local et les groupes ethnoculturels.

Certains aspects de ces thématiques seront examinés sous les angles suivants :

- l’étude de cas qui démontrent comment peut-être envisagé la réduction de la pauvreté et comment réaliser un certain équilibre par le développement d’industries créatives;

- la responsabilité des agences de développement privées et publiques et la nécessité qu’elles collaborent et financent de projets culturels locaux et intègrent, dans le développement de cadres et de processus, l’évaluation de l’impact culturel de ces projets;

- le potentiel de la nouvelle Convention de l’UNESCO et le développement d’une campagne de sensibilisation à ce sujet;

- l’analyse des négociations commerciales en cours et le développement d’une stratégie pour le RIDC afin qu’il puisse répondre aux défis constants.

Le thème de la Sixième Rencontre annuelle est :

« La diversité culturelle, la cohésion sociale et le développement durable : la diversité culturelle pour le développement humain, la réduction de la pauvreté, la lutte contre l’inégalité et la promotion de la prise en charge (empowerment). Nous sommes heureux d’avoir comme hôtes partenaires les collègues de la Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle et du Réseau sénégalais des acteurs socio-culturels.

Pour tous renseignements supplémentaires et une copie du projet de l’ordre du jour, vous êtes invités à communiquer avec le Secrétariat. Des mises à jour seront disponibles dans les prochains bulletins et sur notre site web www.incd.net

2. Développement de la Convention à l’UNESCO

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le Comité intergouvernemental des experts de l’UNESCO a terminé ses travaux et a approuvé un projet de Convention. Ce dernier a été remis au Directeur général et il semble bien que ce projet sera déposé à la Conférence générale en octobre 2005 pour fins d’approbation. Le RIDC examine attentivement le texte final et produira une analyse complète aussitôt que possible. En attendant nous vous invitons à lire le Rapport de Garry Neil, Directeur général du RIDC. Il faut lire ce texte en parallèle avec celui publié dans le dernier Bulletin du RIDC.

Rapport de Garry Neil

Directeur général du RIDC

Durant les dernières journées de rencontre du Comité intergouvernemental, les délégués ont réussi à obtenir un consensus assez large sur les éléments laissés en plan dans la proposition de Convention. Voici les résultats sur des questions importantes :

Relation avec les autres traités

Le Comité a adopté une position initiale ouvertement ambiguë, que la Commission européenne a appelé – la solution miroir. Les éléments importants sont :

20.1 (b) lorsqu’ils interprètent ou appliquent d’autres traités auxquels ils sont parties ou lorsqu’ils souscrivent à d’autres obligations internationales, les Parties devront tenir compte des articles pertinents de cette Convention.

20.2 Rien dans cette Convention ne devra être interprété comme modifiant les droits et obligations des Parties dans n’importe quel autre traité auxquels ils sont parties.

Il y a clairement un opposition entre les articles 20.1 (b) et 20.2. Le premier, qui représente une nouvelle approche dans le droit international, oblige les Parties de tenir compte de cette Convention quand ils interprètent d’autres traités. Par contre, le deuxième stipule que rien dans la Convention ne peut être utilisé pour modifier les droits que les États ont dans d’autres traités. Il n’y a rien également qui indique que les États ne subordonnent pas cette Convention à tout autre traité.

Règlement des différends

Le compromis sur cette question implique le maintien d’un processus de conciliation comme mécanisme de règlement des différends. Pendant qu’il sera possible pour une Partie au différend d’entamer unilatéralement la procédure, le rapport final de la commission de conciliation n’est pas contraignant. Il n’a besoin que d’être considéré de bonne foi par les Parties aux différends. De plus, au moment de la ratification de la Convention, une Partie peut émettre une réserve face à cet article et déclarer qu’il ne couvrira pas le système de règlement des différends.

Traitement préférentiel

Cet article dit que les nations développées devront faciliter les échanges culturels et fournir un accès préférentiel aux artistes et aux produits culturels en mettant en place des cadres institutionnels et légaux. Les mots « et légaux » ont été ajoutés à l’étape finale. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont déclaré qu’ils comprenaient cette clause comme n’obligeant pas à changer les règles et règlements actuels sur la circulation des artistes.

Le fonds de développement culturel

Il n’y aura pas de contributions obligatoires au Fonds, tout au plus un engagement que « les Parties devront encourager à faire une contribution volontaire nécessaire à l’application de la Convention ».

Engagements finaux

À la fin de la session, les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël, le Chili, l’Argentine et la Turquie ont enregistré une réserve formelle au sujet des énoncés de l’article 20. Une combinaison diverse de ces États ont également enregistré une réserve au sujet d’autres éléments du texte, particulièrement en ce qui a trait à l’exigence que certains droits dans la Convention pourraient être sujets à des obligations internationales existantes. Les États-Unis ont exprimé une réserve envers le texte au complet.

Les États-Unis ont fait une déclaration très agressive soulignant leurs préoccupations au sujet du processus utilisé par le Président et tout qui en est ressorti. Les ÉU. Affirment que la Convention va au-delà du mandat de l’UNESCO, et menacent de confronter cela avec la libéralisation économique qui a tant fait pour augmenter la prospérité. Ils ont conclu qu’ils continuaient à espérer que soit approuvé une Convention véritablement consensuelle digne de l’UNESCO. Une copie de la déclaration des ÉU. est disponible à l’adresse suivante : http://www.amb-usa.fr/USNESCO/INDEX.HTM

Réaction initiale du RIDC

Tel que déclaré dans le Bulletin précédent, si elle est approuvée et ratifiée, la Convention constitue une déclaration forte pour le droit des États à développer des politiques culturelles. Elle énonce clairement que les biens et les services culturels ont à la fois une valeur culturelle et commerciale et elle dispose d’un article « intriguant » qui permet aux État d’utiliser la Convention lorsqu’ils interprètent d’autres traités. Elle donne également quelques modèles positifs pour développer la coopération internationale.

Cependant, pour constituer un équilibre efficace face aux accords de commerce et d’investissement, il faudrait qu’elle contienne des obligations pour les États membres de promouvoir la diversité culturelle à l’intérieur de leur propre territoire et à l’échelle internationale. Il faudrait y trouver également des engagements des États à exercer leurs droits en conformité avec des principes comme l’ouverture à leurs marchés pour les produits et services culturels des pays du Sud. Les obligations et les engagements dans la Convention sont au plus modestes. Le RIDC examinera attentivement le texte final dans les mois à venir pour pouvoir en évaluer et déclarer son potentiel d’efficacité à cet égard.

Le RIDC est aussi déçu du non engagement des États envers l’appui au développement des moyens culturels et des industries créatives. Les énoncés ne font que suggérer « l’encouragement » à faire certaines choses.

À la fin de cette rencontre, le RIDC a émis le Communiqué suivant :

RIDC Communiqué

UNESCO, Paris

3 juin 2005

Prochaines étapes

La Convention a été saluée comme une réussite remarquable par une série de gouvernements à travers le monde et par des représentants de 70 pays (y compris près de 50 ministres de la culture) qui se sont rencontrés à Madrid les 11 et 12 juin dernier. La Coalition pour la diversité culturelle a félicité les artisans de ce texte et semble plutôt positive au sujet du texte final.

Il n’est pas garanti que la Conférence générale adopte cette Convention malgré le nombre considérable de pays qui ont appuyé le texte final à la fin de la rencontre du Comité intergouvernemental. Selon les règles de l’UNESCO, c’est la Conférence générale qui a l’autorité suprême d’adopter le texte et possède aussi toute l’autorité pour l’amender. Il est clair que les États-Unis et d’autres pays vont tenter de changer certains articles de la Convention avant et durant la Conférence, y compris le retrait de l’article 20.1 (b) des recommandations traitant des relations avec les autres traités, et essayer d’éliminer ou de modifier les articles touchant le processus de règlement des différends.

Une fois que la Conférence générale aura adopté le texte, chaque État devra le ratifier avant qu’il puisse être mis en application.

Le RIDC va informer ses membres au sujet des prochains développements.

3. Événements et annonces

Si nous avons omis votre organisation, s'il vous plait, veuillez contacter le Secrétariat du RIDC au incd@ccarts.ca pour l'inclure dans notre prochain bulletin.

8th Conference International sur Management Culturel et des Arts
Association International des Arts et Management Culturel (AIMAC)
Montreal - Canada
Sunday, July 03, 2005 - Wednesday, July 06, 2005

www.hec.ca/aimac2005

Cultural Portals: Challenges and Best Practices

Ministère du Patrimoine

Aichi - Japan
Mercredi, du 6 Juillet, 2005 - au Vendredi le 8 Juillet, 2005

www.Culture.ca

Festivals et Événements: Au délà des Impacts Économiques
Napier University
Edinburgh - Scotland

Mercredi, du 6 Juillet, 2005 - au Vendredi le 8 Juillet, 2005

http://www.leisure-studies-association.info/LSAWEB/2005/Main.html

4th Conference Internationale sur la recherche des politiques culturelles – ICCPR 2006

July 12 – 16, 2005

Vienna, Austria

www.iccpr2006.com

Forum culturel mondial