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DÉCLARATION DE SHANGHAI
RAPPORT DU RIDC
(Délégation du RIDC pour la rencontre avec le RIPC : KorKor Amarteifio, Leonardo Brant, Jacques Béhanzin, Garry Neil et Danny Yung)
Le RIDC est un réseau international qui regroupe des individus et des organisations du secteur culturel qui luttent contre les effets négatifs de la mondialisation économique dans les arts et la culture. Plus de 300 membres de 71 pays font partie du RIDC et un certain nombre d’entre eux sont des organisations internationales qui ont une présence dans plusieurs autres pays. Cette représentativité nous confère vraiment un rayonnement mondial.
Depuis les cinq dernières années, le RIDC organise une rencontre annuelle en parallèle à celle du RIPC. Cette semaine, les nouveaux élus du Comité de direction du RIDC, 19 personnes provenant de18 pays, se sont réunis pour revoir toutes les questions auxquelles doit faire face le Réseau. Le 13 octobre, 29 représentants de la société civile chinoise et des observateurs de plusieurs autres pays ont eu le plaisir d’échanger sur le principe du « partenariat triple » et le développement culturel et économique en fonction du thème général de la Conférence : Les cultures traditionnelles et la modernisation. L’ordre du jour a été préparé en collaboration avec nos partenaires chinois.
Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
Nous vivons actuellement un moment historique. L’année dernière, l’UNESCO amorçait son travail sur la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette démarche constitue un point important en démontrant l’importance du rôle de la culture dans le débat plus global sur le développement durable et la condition humaine. Tous les pays ont la possibilité de s’entendre sur un cadre général contraignant qui reconnaîtra le droit des gouvernements de protéger leurs identités culturelles et de promouvoir la diversité culturelle au moyen de politiques culturelles appropriées. Dans le cadre mondial des négociations commerciales, il est crucial que cette Convention soit adoptée d’ici 2005 pour que le principe fondamental que les biens et les services culturels ne soient pas considérés comme des marchandises comme les autres soit confirmé.
Le RIDC félicite le RIPC pour les efforts qu’il a déployés. Le RIPC a contribué de façon substantielle à inscrire cette question à l’ordre du jour des pays de ce monde.
Le RIDC a activement participé à la Rencontre intergouvernementale des Experts, tenue à Paris, tout récemment. Nous avons été très heureux de voir l’intérêt des représentants de132 pays pour une convention sur la diversité culturelle. Lors de cette réunion, le RIDC a souligné le grand intérêt du texte préliminaire mis de l’avant par le Secrétariat de l’UNESCO et a signalé qu’il constituait un excellent document de base pour les prochaines négociations entre les gouvernements. Nous sommes intervenus à deux reprises à la demande du Comité de liaison des ONGs affiliées à l’UNESCO pour parler au nom de nombreuses organisations qui maintiennent des relations formelles avec l’UNESCO.
Le RIDC a constaté que les délégations des pays n’étaient pas toutes au même point de compréhension de l’objectif fondamental de la Convention. Étant donné le défi auquel nous devons faire face, il est extrêmement important que les pays membres du RIPC travaillent ensembles durant la prochaine période et soient des chefs de file dans cette enceinte.
Nous continuons d’affirmer l’importance d’une convention efficace qui devra être signée le plus tôt possible. Pour atteindre cet objectif, il faut que le texte de la Convention soit adapté en conséquence. Comme nous partageons plusieurs points de vue émis par le RIPC, nous invitons vos gouvernements à soumettre leurs propres perspectives face au processus de l’UNESCO. Nos propositions à l’UNESCO sont basées sur les objectifs fondamentaux suivants :
1. La Convention doit avoir un statut équivalent à celui des accords de commerce. Les options proposées à l’Article 19 dans le texte préliminaire ne rencontrent pas cet objectif fondamental.
2. La Convention doit être un outil efficace pour que les pays du Sud puissent développer des moyens créatifs pour leurs industries culturelles au même titre que d’autres instruments de l’UNESCO qui reconnaissent et promeuvent les relations évidentes entre la culture et le développement.
3. La Convention doit reconnaître la vaste gamme des outils de politique culturelle qui sont utilisés pour promouvoir la diversité culturelle et le droit des gouvernements d’adapter et d’adopter de nouvelles politiques dans les années à venir pour répondre aux avancées technologiques et aux changements de tous ordres.
Le RIDC va soumettre ses propositions au plus tard le 15 novembre pour respecter la date limite fixée par l’UNESCO. En réponse aux échanges de Paris, nous allons soumettre des propositions qui vont renforcer ou modifier les libellés de certains articles dont les articles 19, 13 et 21. Ces articles portent sur les relations de la Convention avec les traités et les accords existants. Nous proposons des changements qui assureront que les politiques établies par tous les gouvernements portant directement ou indirectement sur la culture puissent être pleinement reconnues par la Convention.
Nous croyons également que le texte doit fournir des solutions pour le règlement des différends dans le cas où les deux États sont signataires de la Convention, pour un système qui permet à un membre d’obtenir une opinion sur le différend entre un pays qui n’est pas partie à la Convention et pour la possibilité pour des personnes dont le pays est une partie signataire à la Convention de pouvoir jouir de la protection de cette convention lors d’une situation conflictuelle. Nous allons demander aux gouvernements de s’assurer que le mécanisme de suivi ait suffisamment de pouvoir pour remplir ses responsabilités.
Pendant ce temps, il est important que nous continuions à inviter les gouvernements à ne pas prendre d’engagements, lors de négociations commerciales bilatérales ou multilatérales, qui pourraient affecter leur capacité de promulguer des mesures ou de changer des politiques culturelles déjà en place. Plus particulièrement, il faut que les gouvernements soient vigilants dans le processus des négociations sur l’Accord général sur le commerce et les services, actuellement en cours à l’OMC dans le cadre de la ronde de négociations de Doha.
Finalement, nous sommes inquiets face à l’émergence du rôle de l’OMC dans le développement de la Convention. Nous comprenons qu’il y aura bientôt une série de rencontres à l’OMC, à Genève, afin qu’elle définisse sa position face à la Convention, position définie par les représentants commerciaux des gouvernements. Il est primordial que les ministres de la culture fassent valoir leur compétence en matière culturelle pour aider à la formulation de la position gouvernementale dans le cadre des négociations à l’OMC.
Nous avons eu des échanges fructueux avec nos amis et collègues sur ce thème. Nous allons poursuivre notre collaboration avec les représentants de la société civile chinoise puisque nous travaillons, de part et d’autre, à la promotion de la diversité culturelle et au soutien des langues et des cultures menacées, entre autres, celles des peuples indigènes.
Nous avons réalisé que la modernisation porte surtout sur le développement et la technologie et, pendant que ces processus constituent des menaces pour la survivance des cultures traditionnelles, nous croyons, toutefois, que ce développement est inévitable. Les cultures traditionnelles et leurs savoirs peuvent contribuer grandement au processus de modernisation et il nous faut travailler ensemble pour faire en sorte que cela arrive tout en appuyant ces cultures, en développant des politiques particulières de protection des savoirs traditionnels et d’autres mesures. La technologie peut entraîner des effets positifs pour promouvoir le développement des cultures traditionnelles et faire avancer la diversité culturelle.
Le RIDC et nos collègues chinois comprennent que, même si les gouvernements et le secteur privé n’évaluent le développement et la modernisation qu’en termes économiques, l’évaluation la plus fondamentale doit porter sur l’aspect humain des sociétés. Nous devons nous assurer que les projets respectent les cultures locales et permettent le développement d’outils créatifs et des industries culturelles qui deviendront à leur tour des parties intégrantes du développement durable. Nous sentons que la Convention peut fournir de nouveaux modèles de coopération pour le développement et la proposition du RIDC pour une ouverture significative au marché est un modèle du genre.
À la fin de notre session conjointe, les délégués chinois et internationaux ont convenu de souligner que le Gouvernement de la République populaire de Chine doit jouer un rôle clé dans le développement de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Nous sommes prêts à collaborer avec eux. L’économie de la Chine est une puissance en pleine croissance. La Chine possède aussi une culture vibrante et une politique établie sur les principes du développement durable qui pourraient servir de modèle à plusieurs autres sociétés.
L’événement de Shanghai présentait la 5e Rencontre annuelle du RIDC au cours de laquelle nous avons adopté un plan d’action ambitieux pour l’année qui vient. En plus de travailler sur la Convention et les questions commerciales corollaires, nous allons commencer une nouvelle campagne soit la représentation auprès des agences de développement pour qu’elles accordent un pourcentage fixe et approprié de leurs ressources aux projets culturels. Nous allons également faire en sorte que l’évaluation de l’impact culturel soit considérée comme une partie intégrante des indicateurs pour le développement durable. Finalement, le RIDC va entamer de nouveaux échanges sur la façon dont la diversité culturelle pourrait être promue par le renforcement des droits culturels insérés dans différents instruments internationaux. Nous avons hâte de connaître les plans d’avenir du RIPC au-delà de l’adoption de la Convention à l’UNESCO.
Nos prochaines activités comprennent une rencontre nationale à Washington et des rencontres régionales en Amérique latine, en Afrique francophone, en Europe et dans les Caraïbes. Selon les ressources financières dont nous disposerons, nous pourrons entreprendre d’autres activités. Nous sommes très heureux de l’étroite collaboration qui a été établie entre les différents membres du RIDC et les ministres de la culture tant au niveau local que national.
Nous présenterons notre sixième rencontre annuelle ainsi qu’une conférence internationale au Sénégal en 2005. La rencontre conjointe entre le RIDC et le RIPC sera poursuivie et nous y collaborerons avec plaisir. Le thème provisoire de notre Conférence serait : La diversité culturelle et le développement.
La culture a enfin été reconnue comme une question vitale pour la société. Nous croyons qu’il est primordial que le Réseau des ministres de la culture demeure uni et joue un rôle actif dans le débat mondial. Nous sommes enchantés du développement du réseau durant la dernière année et nous savons que cela apportera de belles ouvertures mais cela présente aussi des défis. Nous sommes prêts à collaborer avec le Réseau sur toutes ces questions qui nous intéressent. Nous allons poursuivre nos échanges avec les autres ministres des gouvernements puisque ces questions touchent la promotion, le développement et la protection de la diversité culturelle dans toute son étendue.
Nous invitons les ministres de la culture à communiquer avec les responsables du commerce et de la finance et avec les représentants à l’OMC à Genève afin que l’intervention de ces responsables reflète la position prise par le RIPC dans le cadre de la Convention à l’UNESCO. Nous espérons que les représentants du RIPC basés à Genève proposeront collectivement auprès de l’OMC l’adoption d’une Convention efficace et mise en vigueur le plus tôt possible.
KorKor Amarteifio, Ghana
Octavio Arbelarz, Colombie
Jacques Béhanzin, Bénin – Co-Président
Leonardo Brant, Brésil – Co-Président
James Early, États-Unis
May Fung, Hong Kong
Mireille Gagné, Canada – Co-Présidente
Jan Granvik, Suède
Jane Kelsey, Nouvelle-Zélande
Ludwig Laher, Autriche
Nise Malange, Afrique du Sud
Katerina Marinaki, Grèce
Nina Obuljen, Croatie
Bruce Paddington, Trinidad et Tobago
Sultan Muhammad Razzak, Bangladesh
Rafael Segovia, Mexique
Yvon Thiec, France – Co-Président
Verena Wiedemann, Allemagne
Danny Yung, Hong Kong-Chine – Co-Président
