DÉCLARATION DE DAKAR

21 NOVEMBRE 2005

Le RIDC a tenu, à Dakar, sa 6^e Rencontre annuelle en collaboration avec le Réseau des acteurs socioculturels et la Coalition nationale pour la diversité culturelle (Sénégal). Ces organisations représentent la richesse artistique et culturelle du Sénégal. Des danseurs traditionnels se mêlent à différents groupes de musique ou de théâtre et tous côtoient des représentants de l’industrie culturelle. Cette diversité reflète bien les caractéristiques et les intérêts des membres du RIDC. Cette 6^e Rencontre a accueilli 138 délégués de 45 pays qui ont échangé, durant trois jours, sur l’importance de la diversité culturelle en tant que moyen pour renforcer la cohésion sociale, réduire la pauvreté et permettre un développement durable.

Avec l’adoption, à l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le RIDC et les ministres du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) entament une nouvelle phase du processus. Il faut, maintenant, travailler à sa mise en œuvre et trouver des moyens concrets pour en faire un outil efficace de politique et de développement. Cela est particulièrement important car nous commençons cette nouvelle phase de notre travail en Afrique, berceau de l’humanité, et au Sénégal, dont la riche diversité des arts et de la culture doit trouver les moyens pour franchir les obstacles des règles de la diffusion commerciale afin de rejoindre les publics de tous les continents.

Comme le disait le Président Léopold Sédar Senghor :

« Penser et agir par nous-mêmes et pour nous-mêmes, en Nègres…, accéder à la modernité sans piétiner notre authenticité. »

C’est le défi qui se présente à toutes les cultures du monde et le RIDC s’y emploiera à la mesure de ses ressources. Il faut mettre en place les conditions et les règles pour permettre, entre autres, des échanges culturels riches, variés et équilibrés.

Durant ces trois journées, le dialogue a porté sur cinq enjeux majeurs :

·        la ratification rapide de la Convention par 70 à 85 États membres de l’UNESCO;

·        le rejet des demandes formulées par divers États dans le cadre des négociations en cours à l’OMC ou dans les négociations d’accords bilatéraux et régionaux sur le commerce et l’investissement, de mettre sur la table les secteurs des biens et des services. Il faut que les États ne prennent aucun engagement qui minerait les objectifs et les principes de la Convention la rendant ainsi inopérante;

·        l’identification d’initiatives et de projets qui incarneront les engagements pris dans la Convention, telles la création d’un traitement préférentiel pour les artistes et les productions culturelles du Sud et la mise à disposition pour les pays en développement des ressources nécessaires pour développer leur potentiel culturel et leurs industries créatives;

·        la promotion de la coopération entre les États membres signataires de la Convention, spécialement dans les arènes où ses objectifs et ses principes seront menacés;

·        la promotion de la coopération nécessaire entre les États membres et la société civile, tant aux niveaux national que régional et international

 

La ratification immédiate de la Convention de l’UNESCO

Les délégués du RIDC se réjouissent comme les ministres du RIPC de l’adoption de la Convention par 148 pays. Cela représente une victoire capitale.

Nous sommes convaincus que le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles pour soutenir leurs artistes et leurs producteurs culturels constitue un élément politique central de la Convention. Les dispositions énumérées dans la Convention fournissent l’illustration des mesures et programmes qui pourraient être mis en œuvre par les États. Par conséquent, nous demandons énergiquement aux gouvernements de développer et de partager leurs initiatives en matière de politiques culturelles et de modèles pratiques pour appliquer ces dispositions.

La collaboration entre les ministres de la culture et la société civile a été déterminante pour la réussite de ce projet. Elle doit être maintenue pour réaliser les autres initiatives du projet qui nous permettront de progresser dans la réalisation de nos objectifs communs :  le développement d’industries créatives solides et performantes, des activités artistiques florissantes dans chaque communauté et un meilleur équilibre dans les échanges entre cultures.

La ratification de la Convention représente un défi qu’il ne faut pas sous-estimer. Pour qu’elle ait un véritable impact, elle devra, comme nous l’affirmons depuis plusieurs années, être ratifiée par au moins 70 à 85 pays. Cet objectif est ambitieux, mais il est réalisable si la société civile et les gouvernements continuent à collaborer. Nos délégués quittent présentement Dakar convaincus de l’importance de la ratification de la Convention et déterminés à y parvenir, en travaillant ensemble aux niveaux national et régional, puis en mettant tout en oeuvre pour convaincre leurs gouvernements de l’importance cruciale de cette ratification.

Lors du dépôt de notre Déclaration auprès du Réseau des ministres du RIPC, suite à notre Rencontre et en amorce à celle des ministres, nous avons demandé instamment aux ministres africains présents de défendre cette question auprès de leurs collègues lors de la prochaine réunion des ministres africains de la culture. Une invitation ferme à leurs chefs d’État à souscrire à cet objectif entraînerait rapidement un grand nombre de ratifications. L’Afrique se trouverait ainsi à l’avant-garde de la communauté internationale.

Mais la ratification n’est pas suffisante. L’UNESCO doit assumer le rôle clé qui lui a été assigné dans la Convention. Nous insisterons pour qu’elle le fasse et nous demandons à tous de faire de même. L’UNESCO doit recueillir et diffuser toute l’information pertinente pour que nous puissions comprendre l’état des industries créatives dans chaque pays et analyser le déséquilibre actuel dans le commerce des biens et services culturels. Elle doit également convoquer une rencontre des États parties dès que trente États membres auront ratifié la Convention.

 

Refuser de prendre des engagements commerciaux qui mettent en péril la diversité culturelle

Une ratification rapide de la Convention ne fera pas disparaître les pressions exercées sur divers gouvernements pour les amener, dans la négociation d’accords sur le commerce et l’investissement, à prendre des engagements incompatibles avec une vision authentique de la diversité culturelle et d’un développement orienté vers la culture. Compte tenu des développements actuels dans les discussions en cours à l’OMC et dans nombre de négociations bilatérales et régionales, les délégués à la rencontre du RIDC ont conclu qu’ils devaient être plus vigilants que jamais.

Nous demandons donc aux États membres de continuer à collaborer avec la société civile pour écarter les biens et services culturels des accords sur le commerce et l’investissement. L’Union européenne a formulé récemment, dans le cadre des négociations en cours à l’OMC, des demandes pour établir des bases minimales dans l’Accord général sur le commerce des services.  Les actions récentes des gouvernements du Kenya, du Brésil, du Venezuela et d’autres pour y résister illustrent le potentiel d’une réelle solidarité entre États.

Lors de leur rencontre, les membres du RIDC ont signé un appel urgent au Président de la République du Pérou pour l’encourager à résister aux pressions exercées par les États-Unis pour l’amener à conclure un accord commercial de libre-échange entre les É.-U. et les pays de la Communauté Andine qui ne contiendrait pas une clause d’exception culturelle.

Les gouvernements font face à de multiples pressions dans les négociations commerciales en cours à l’échelle internationale. Par conséquent, il est urgent que les ministres du commerce soient sensibilisés à l’étendue des risques qui menacent les politiques culturelles, menaces qui vont bien au-delà des industries créatives de l’audiovisuel, de l’édition et de la musique. Car les télécommunications, le commerce électronique, les services de commerce de détail et de distribution, les médias et plusieurs autres secteurs sont également menacés. Tout engagement pris dans ces secteurs pourrait paralyser la capacité des gouvernements à protéger et à promouvoir leurs artistes et leurs producteurs culturels. C’est le discours que doivent tenir tous les ministres de la culture auprès de leurs collègues des autres ministères.

Nous sommes déçus que la Convention ne constitue pas un véhicule juridique qui permettra de neutraliser les répercussions négatives des engagements existants ou des requêtes actuelles. Nous croyons cependant qu’elle offre un forum de discussion et donne aux États des moyens de résister aux pressions. Le RIDC formule les demandes suivantes aux gouvernements :

·        refuser de prendre des engagements dans des secteurs qui auraient des répercussions négatives sur les activités culturelles ou qui pourraient restreindre le droit souverain des gouvernements de déterminer et de mettre en œuvre leurs propres politiques et mesures culturelles;

·        exprimer de façon concertée leur position en faveur de la diversité culturelle et, en particulier, continuer de résister aux pressions qui visent à les amener à ouvrir leurs secteurs de biens et services culturels, ainsi qu’aux nouvelles tactiques déployées pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent des engagements dans le cadre des négociations dans l’AGCS;

·        inclure dans les accords de commerce régionaux et bilatéraux des dispositions qui tiendraient compte des objectifs et des principes de la Convention, en particulier dans les négociations des Accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique, en vertu des Accords de Cotonou 2000.

 

Promouvoir le développement orienté par la culture

Un des thèmes principaux des discussions portait sur le fait que la culture est une force essentielle dans la vie de nos communautés. Il faut, par conséquent, rejeter toute approche qui vise à instrumentaliser la culture dans une orientation de croissance économique déterminée par les marchés. De plus, et comme l’ont souligné plusieurs délégués, la jeunesse doit être aussi interpellée car c’est elle qui porte le futur des pays. Le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, dit d’ailleurs dans son livre Un destin pour l’Afrique :

« La disponibilité de notre jeunesse a plus de valeur que les milliards de l’étranger. »

Le développement des industries créatives est essentiel dans chaque société pour promouvoir la diversité culturelle. Nous avons parlé du grand potentiel économique du secteur culturel. Les musiciens, les acteurs, les écrivains, les artisans, les compositeurs et les autres créateurs jouent un rôle fondamental dans nos sociétés. Ils reflètent à la fois la société face à elle-même et aux autres, et nous amènent à reconsidérer ce que nous pourrions devenir. Lors de notre rencontre, les délégués ont découvert des projets inspirants réalisés au Sénégal, en Afrique du Sud, au Brésil et en Inde dans les domaines de la musique et de l’artisanat traditionnel. Un projet a particulièrement retenu notre attention au Botswana : la mise à contribution de la danse auprès des jeunes gens, qui permet d’interpeller l’aliénation et de créer de nouvelles conditions économiques et d’emploi.

Les villes constituent des lieux qui offrent de nombreuses opportunités de diversité culturelle où peuvent naître de nouvelles formes de créativité. Nous pensons que les gouvernements locaux sont des agents clés dans le développement culturel et nous les invitons à collaborer entre eux ainsi qu’avec la société civile et les autres niveaux de gouvernement.

Nos discussions ont également porté sur une étude réalisée, à la demande du RIDC, par Burama Sagnia, un spécialiste du développement culturel en Afrique. Cette étude porte, comme le dit son titre, sur le renforcement des industries créatives locales et le développement de la capacité culturelle pour réduire la pauvreté. Burama Sagnia, a écrit :

L’étude démontre que les industries créatives sont une richesse omniprésente et disponible dans tous les pays. Par un soutien et une exploitation efficaces, elles peuvent contribuer de façon significative à la création d’emploi, à la production de revenus et à la réduction de la pauvreté. Cependant, ces possibilités offertes par les industries ne sont pas utilisées à leur pleine capacité, tout spécialement par les pays en développement, malgré la richesse et la diversité de leurs patrimoines culturels. Les principaux défis auxquels font face les pays en développement comprennent : l’insuffisance de leur capacité créative à produire et à faire circuler leurs biens et leurs services culturels dans des formats qui pourraient être consommés facilement dans les pays développés, la faiblesse des infrastructures culturelles et institutionnelles, et le manque d’accès au financement et aux technologies.

Comme d’autres régions et d’autres communautés marginalisées, l’Afrique possède des artistes, des producteurs et des entrepreneurs qui donnent vie à de nombreuses histoires et à une riche tradition musicale. Ce dont elle manque : les ressources et la technologie. La Convention procure aux gouvernements des avenues pour créer et renforcer les opportunités offertes par ces patrimoines. Le RIDC a été déçu par la décision finale sur les articles 12 à 15 ainsi que celle prise sur les articles 17 et 18, qui portent sur la coopération internationale, cela parce qu’elles comportent peu d’obligations concrètes.  Ces articles contiennent cependant des principes puissants qui peuvent être mis à contribution pour encourager les gouvernements à s’engager plus fermement. Travaillons ensemble pour construire à partir de ces principes.

De façon spécifique, le RIDC propose aux ministres de la culture de travailler de concert et d’employer cet outil pour développer la capacité culturelle et les industries créatives, pour apporter des ressources à cet objectif, pour atteindre un équilibre plus complet dans l’échange de produits et services culturels et pour créer dans les pays les plus riches des opportunités à l’intention des artistes et des producteurs culturels du Sud. Nous demandons, par exemple, aux gouvernements du Sud :

·        de se servir des mesures décrites à l’article 6 sur le droit des États au plan national, comme d’un modèle pour le développement de leurs politiques culturelles ;

·        d’insister sur la pleine mise en vigueur des responsabilités des pays développés prévues à l’article 16, pour assurer un « traitement préférentiel  aux artistes et autres professionnels de la culture ». Le traitement préférentiel a des implications considérables en droit international.

 

Notre collaboration à l’avenir

La Convention reconnaît le rôle fondamental de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité culturelle. Nous souhaitons vivement continuer à collaborer activement et de façon constructive avec les ministres de la culture du RIPC, dans cette période où la Convention entre en vigueur. Le RIDC travaillera avec tous les volontaires pour parvenir à une rapide ratification de la Convention, pour chercher des opportunités pour les acteurs culturels et pour faire face à l’évolution des négociations qui pourraient menacer l’intégrité des cultures locales et la diversité culturelle aux plans national et international. Nous serons présents à la prochaine rencontre des ministres de la culture qui aura lieu au Brésil en 2006. Nous pourrons faire le point sur les progrès de la Convention et discuter du potentiel des initiatives en cours pour la promotion et la protection de la diversité culturelle.