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Nouvel instrument international pour la diversité culturelle
Guide à l'intention du Réseau international pour la diversité culturelle
Pourquoi un
nouvel instrument culturel?
- De plus en plus, on se rend compte que certains aspects de la mondialisation mènent à l'homogénéisation culturelle et
augmentent les difficultés pour la production culturelle locale.
- Les accords commerciaux et les institutions financières internationales aggravent la situation en limitant la capacité
des nations d'appuyer leurs propres artistes et leurs producteurs et institutions dans le domaine culturel.
- Des institutions commerciales et financières telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Fonds monétaire
international (FMI) évaluent le soutien des producteurs culturels selon des critères commerciaux : ces mesures constituent-elles
une distorsion des principes de libre-échange? vont-elles à l'encontre des politiques d'ajustement structurel?
- " L'exemption " de la culture des règles commerciales s'est révélée inefficace pour préserver la souveraineté culturelle.
Des règles conçues pour des biens et services traditionnels ont été appliquées à des activités culturelles par des tribunaux commerciaux.
- Les pressions se font de plus en plus grandes dans les accords mondiaux, régionaux et bilatéraux pour que les règles commerciales
gouvernent les secteurs culturels importants.
- Il ressort que le concept d'un pacte culturel mondial, introduit il y a quelques années, est désormais considéré comme une
initiative sérieuse. Cette proposition est maintenant connue sous le nom de " Nouvel instrument international pour la diversité culturelle " (NIIDC).
- Le NIIDC serait conçu pour promouvoir la
diversité culturelle et pour fournir un fondement juridique aux
actions gouvernementales visant à la réaliser.
Existe-t-il une ébauche du NIIDC?
- Non, le concept en est au stage de développement. Un certain nombre de gouvernements et plusieurs organisations non
gouvernementales l'appuient en principe, mais chacun a une idée différente de ce qu'il pourrait signifier en pratique.
- Mais il existe des accords et pactes internationaux qui abordent certaines de ces questions, comme en fait foi un
document préparé par le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), intitulé " Liste des instruments
internationaux qui font référence à la culture ". Les documents sont regroupés sous les thèmes suivants : les droits
culturels en tant que droits fondamentaux; la préservation du patrimoine culturel; la protection du droit d'auteur; la
circulation des biens et services culturels; la culture en tant que composante du développement; le dialogue entre
cultures et la coopération culturelle internationale; la coproduciotn et la diffusion culturelle; les politiques culturelles;
les articstes et les créateurs culturels (status et circulation); et la promotion de la diversité linguistique. Consultez le
site Web au www.incp-ripc.org (cliquez sur " Groupes de travail ", choisissez
" Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation ", puis " Les documents supports ", et enfin
" Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture ") ou directement
au http://64.26.177.19/w?group/wg?cdg/index_f.shtml.
- Bien que bon nombre de groupes et de militants du secteur culturel souscrivent à cette idée, il n'y a eu aucune
discussion à l'échelle nationale dans la plupart des pays et aucun dialogue coordonné à l'échelle mondiale quant
à son contenu ou à la manière dont il pourrait être avantageux pour la collectivité.
- Le travail sur le NIIDC ne fait que
commencer, et il faudra du temps pour qu'on arrive à un consensus
sur les questions clés, y compris le contenu ainsi que l'endroit
où il sera négocié et hébergé après sa mise en S.uvre.
Comment on s'y prends pour élaborer le NIIDC?
- Plusieurs organismes ont commencé à élaborer le contenu potentiel du NIIDC, y compris l'UNESCO, le réseau des ministres de la Culture (le RIPC) et d'autres. L'UNESCO a diffusé un projet de déclaration sur la diversité culturelle qui doit être examiné dans le cadre de la réunion du Conseil général qui aura lieu en septembre 2001 (date de diffusion le 15 septembre, voir l'adresse Web suivante : www.unesco.org/exboard).
- Des déclarations importantes du G-8, de la Francophonie, de la Communauté européenne et d'autres leaders régionaux ont contribué à dynamiser l'initiative.
- La réunion du RIDC, qui se tiendra en septembre 2001 à Lucerne, permettra aux intervenants clés de débattre les questions et de déterminer la manière de promouvoir l'élaboration du NIIDC.
- La réunion qui aura lieu le 24 septembre
entre le RIDC et les ministres de la Culture sera la première
occasion pour le réseau non gouvernemental de partager ses
opinions sur l'instrument avec son homologue ministériel. D'autres
traités, comme celui sur les mines terrestres, ont été fructueux
en grande partie à cause de la collaboration entre les réseaux
gouvernemental et non gouvernemental.
Ce qui devrait être inclus dans le NIIDC
- Il est nécessaire d'établir un lien clair entre la diversité et l'identité culturelles, la liberté d'expression, le pluralisme des idées, les valeurs humaines et sociales, le développement social et économique, la préservation des langues et des traditions.
- Cependant, pour que le NIIDC puisse atténuer efficacement les effets des accords commerciaux, il doit être beaucoup plus qu'une déclaration de principes, aussi fondamentaux soient-ils. Il doit articuler le rôle légitime que les gouvernements peuvent jouer à l'appui de la culture et de l'expression artistique.
- Le NIIDC peut également énoncer les droits des artistes, comme la liberté d'expression et le droit de produire et de distribuer leurs oeuvres. Il peut aborder la question des responsabilités des conglomérats médiatiques, qui comprennent le maintien de la diversité de l'opinion rédactionnelle et des points de vue journalistiques.
- Le NIIDC devra être explicite quant à la manière dont les États peuvent appuyer la diversité culturelle. Il sera nécessaire d'instaurer une méthode appropriée de règlement des différends, de manière à s'assurer que les limites convenues soient respectées.
- En général, le NIIDC doit également
encourager les états à fournir un soutien approprié à leurs
propres cultures, contribuant ainsi à l'accroissement de la
diversité culturelle mondiale.
Qui négociera le NIIDC, et où sera-t-il hébergé?
- L'UNESCO fait partie du système des Nations Unies, avec des responsabilités dans ce domaine. Mais ses déclarations ont tendance à être très vastes et pourraient ne pas avoir le pouvoir exécutoire que nous recherchons. Certains font valoir qu'un instrument négocié par l'entremise de l'UNESCO ne serait pas efficace, puisque les É.-U. n'en sont pas membres - cependant, plusieurs accords se révèlent efficaces sans la participation des É.-U.
- Le RIPC, qui réunit les ministres de la Culture de plus de 40 pays, a initié un effort important pour élaborer le contenu potentiel du NIIDC. Mais à eux seuls, les ministres de la Culture peuvent-ils créer un traité efficace, et peuvent-ils convaincre d'autres paliers de leurs gouvernements de souscrire à un tel traité? Puisqu'ils ne disposent pas d'un ministre de la Culture, les É.-U. ne participent pas au RIPC.
- L'OMC est un forum pour les négociations globales. Cependant, plusieurs des principes du NIIDC sont directement contraires à ceux qui soutiennent les accords existants de l'OMC, et on peut difficilement s'imaginer comment l'OMC pourrait négocier un accord conçu en partie pour limiter ses pouvoirs.
- La création d'un nouveau forum
international pour négocier un tel instrument pourrait sembler un
défi difficile à relever, mais ceci a été fait avec succès dans le
cas du traité sur les mines terrestres. On pourrait également le
faire par l'entremise des Nations Unies, bien qu'il serait
nécessaire d'en arriver à un vaste consensus initial parmi les
gouvernements clés et que ceci pourrait demander plus de temps.
Question à prendre en considération pour le forum des négociations et après
- Quel que soit le forum choisi pour les négociations, il devra permettre la pleine participation de la société civile et des organisations non gouvernementales au processus.
- Pour qu'il soit efficace, le NIIDC devra comporter un processus de règlement des différends. L'agence ou l'institution qui hébergera le pacte lorsqu'il sera mis en S.uvre doit avoir la capacité d'administrer un tel processus et pouvoir compter sur le soutien nécessaire des États membres.
- Le processus de règlement des différends
doit être conçu spécialement pour le secteur culturel et devrait
permettre la participation de la société civile.
Est-il possible de réaliser un intrument culturel?
- Oui. Les réussites qui se sont produites dans d'autres domaines représentent un précédent positif, y compris le protocole sur la biosécurité, l'accord sur les polluants persistants et le traité sur les mines terrestres. L'accord sur la lutte contre le tabagisme, qui fait présentement l'objet de discussions à l'Organisation mondiale de la santé, pourrait fournir des leçons utiles.
- Pour une analyse plus détaillée des
questions, défis et possibilités relatifs au Nouvel instrument
international pour la diversité culturelle, reportez-vous à :
Nouvel instrument international sur
la diversité culturelle -- questions et réponses
, Préparé par Yvan Bernier, professeur et avocat.
Garry Neil - le 31 août
2000
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