La Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu comme prévu

par Garry Neil, coordonnateur du RIDC

Dans un communiqué qui en a surpris plusieurs, Michael Moore, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a annoncé hier que l'OMC tiendra comme prévu sa quatrième Conférence ministérielle du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar). Le RIDC est une ONG accréditée auprès de l'OMC, et c'est moi qui représenterai le réseau dans le cadre de la conférence.

En préparation de l'événement de Doha, j'ai besoin de l'aide des membres du RIDC. Veuillez communiquer avec votre propre gouvernement dans les deux prochaines semaines pour obtenir le nom d'un représentant de votre pays qui serait prêt à discuter avec moi de la dimension culturelle du programme commercial à Doha. Ceci pourrait s'avérer très utile pour des activités futures, et je m'engage à communiquer avec chaque personne désignée et à faire état des résultats de ces discussions.

Veuillez faire parvenir ces renseignements dès que possible à l'adresse électronique suivante : gtneil@interlog.com.

Les ministres discuteront d'un certain nombre de questions à Doha, y compris si on a pu établir un consensus pour lancer un nouveau cycle de négociations commerciales, proposition qui avait été rejetée à Seattle il y a deux ans. Le projet de déclaration diffusé en préparation de la conférence est en bien meilleur état que les préparatifs en vue de la conférence de Seattle; cependant, certaines questions importantes demeurent non résolues.

La première de ces questions est celle de la soi-disant mise en œuvre, soit les demandes des pays en développement de remédier aux défis auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre des engagements précédents de l'OMC. Ces demandes en ont mené plusieurs à proposer que, dans le cas où un nouveau cycle de négociations détaillées serait lancé à Doha, il soit connu sous le nom de " cycle de développement ".

D'autres questions comprennent la poursuite des disputes portant sur le commerce des produits agricoles et sur les subventions à l'exportation, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, les mesures d'investissement, la politique de la concurrence et les questions antidumping. Bien qu'il est maintenant probable qu'il sera accordé, les États-Unis n'ont pas reçu le pouvoir de négociation prévu par la procédure accélérée, une condition préalable absolue à des négociations fructueuses.

Pour le secteur culturel, il y a un certain nombre de points importants à examiner :
1. Contrairement à la conférence de Seattle, il n'y a aucune proposition sur la table pour faire référence dans le projet de déclaration au besoin de reconnaître, préserver ou promouvoir la diversité culturelle. Bien que ceci soit un désappointement, ce n'est guère surprenant, vu l'approche étroite utilisée dans le projet de déclaration.
2. Le projet de déclaration " souligne avec satisfaction les progrès réalisés dans les négociations " de l'Accord général sur le commerce des services (GATS). Depuis que les É.-U. ont proposé que les services audiovisuels soient inclus dans les disciplines du GATS, ce domaine soulève d'importantes préoccupations. Les négociations du GATS seraient avantagées par le lancement d'un nouveau cycle complet de pourparlers, puisque ceci mettrait sur la table un plus grand nombre de questions et faciliterait le " troc " nécessaire à la conclusion d'un accord final.
3. Le projet de déclaration donne une orientation au Conseil des APIC pour qu'il " tienne dûment compte de … la protection des connaissances traditionnelles, des plaintes sans violation de l'Accord général, et qu'il garde l'ADPIC à la fine pointe des nouveaux développements technologiques et autres. " Comme nous l'avons analysé dans des numéros précédents du bulletin du RIDC, il y a plusieurs questions dans ces propos qui réjouissent et inquiètent à la fois la collectivité culturelle. Des plaintes sans violation de l'Accord général pourraient être utilisées pour mettre au défi les politiques culturelles qui nuisent à la capacité des entreprises d'exploiter les droits d'auteur qu'ils détiennent et contrôlent, même si de telles politiques ne sont pas interdites par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
4. La proposition de lancer des négociations sur les investissements est inquiétante pour le secteur culturel. Les restrictions et les contrôles sur les investissements étrangers sont souvent utilisés par les gouvernements comme outil pour appuyer les producteurs culturels du pays. La proposition en vue d'un accord multilatéral relatif aux investissements (AMI) qui avait été négociée par l'OCDE il y a plusieurs années s'est effondrée en partie à cause des préoccupations relatives à la manière dont un tel accord pourrait restreindre les politiques culturelles et la diversité culturelle.
5. Enfin, la proposition visant à lancer des négociations " axées sur le rehaussement de la contribution de la politique de la concurrence dans le commerce et le développement international " pourrait également avoir un impact négatif sur la politique culturelle. Un certain nombre d'États maintiennent des exigences de rendement et d'autres règlements pour les immenses conglomérats multinationaux qui existent dans l'industrie des médias et du divertissement, lesquels pourraient être mis en péril dans le cadre des négociations proposées.

Étant donné que les pourparlers du GATS sont perçus par l'OMC comme étant en bonne voie, et vu qu'il n'y a aucune proposition sur la table en ce qui a trait à la diversité culturelle, les discussions sur les questions culturelles seront, dans l'ensemble, peu nombreuses à Doha. Puisqu'il est peu probable qu'il y ait plusieurs autres ONG culturelles à la conférence, le RIDC est d'avis qu'il est important de transmettre son message directement de la part de la collectivité culturelle mondiale.