La deuxième conférence annuelle du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC), Vers un pacte culturel global, s'est soldée par une déclaration réclamant la création d'un traité global sur la diversité culturelle. La conférence, qui s'est tenue à Lucerne (Suisse), regroupait des artistes et leurs organismes de 35 pays. Pendant les deux jours de la durée de l'événement, les discussions ont porté sur des sujets aussi vastes que la culture en tant qu'antidote à la mondialisation, et aussi spécifiques que les moyens de structurer un traité culturel international.

La déclaration, qui a été présentée par les délégués du RIDC lors d'une réunion parallèle du réseau des ministres de la Culture (le Réseau international sur la politique culturelle), réclamait que les ministres du Commerce et de la Culture des gouvernements nationaux s'abstiennent de prendre tout engagement commercial pouvant avoir un impact sur la culture.

« Nous sommes engagés à travailler avec vous, mais nous avons besoin de beaucoup plus qu'une déclaration de principes. Nous devons établir un fondement juridique pour les interventions visant à promouvoir la diversité culturelle. Sa portée doit aller au-delà des arts et du patrimoine; nous nous préoccupons de tous les aspects de la culture humaine, y compris les moyens d'information collectifs et la culture populaire, la langue, le folklore et la survie culturelle. Mais nous devons également nous rappeler que nous discutons de la culture, pas de la science ou de l'agriculture. »
Pour obtenir le texte integral de la déclaration appuyer ici)

Grâce à l'appui financier de deux fondations américaines, la Rockefeller Foundation et Arts International, quelque 30 participants de pays en développement ont pu assister à la conférence. L'un de ces participants, le Dr Mohan Mahadeo Agashe, directeur du Film and Television Institute of India, dans un aparté sur la nature des pays en développement, a fait remarquer que les É.-U. pourraient également être considérés comme un pays en développement, puisqu'ils en sont encore à développer leur culture. La participation d'un si grand nombre d'artistes, de producteurs et de travailleurs culturels de pays tels que le Congo, Singapour, l'Inde et la Thaïlande a permis d'avoir une perspective détaillée de l'impact de la mondialisation, perspective qui était absente dans le cadre de la première conférence du RIDC, qui s'était tenue en Grèce en 2000.

Bien que plusieurs de ceux et celles qui avaient prévu se rendre en Suisse n'aient pu le faire en raison de la tragédie survenue aux États-Unis, les participants qui ont pu se rendre ont souligné que le travail du RIDC pour promouvoir la communication entre les cultures mondiales avait revêtu une importance et un empressement nouveaux.

Hong-Joon Kim, de la Coalition pour la diversité culturelle dans les images en mouvement, a expliqué comment les cinéastes coréens ont conjugué leurs efforts pour promouvoir les contingents à l'écran, de manière à éviter que les films américains submergent leur marché national. D'abord désireux de simplement protéger leurs emplois, les cinéastes en sont venus à réaliser l'importance de la diversité culturelle à différents niveaux. Inspiré par une société homogène dont la culture date de 5 000 ans, leur travail de revendication les a menés à se rendre compte jusqu'à quel point les échanges culturels peuvent être fructueux et comment les apports d'autres traditions culturelles peuvent enrichir leur intervention. Le travail de revendication effectué par la Coalition pour la diversité culturelle dans les images en mouvement a aidé le ministre coréen du Commerce, qui avait craint des représailles de la part de partenaires commerciaux, à rassembler des arguments à l'appui des contingents à l'écran au plan national.

Mme Pinkie Mseleku, Commissaire du Bureau du cinéma pour la région sud-africaine du Cap, s'est prononcée en faveur du traité culturel et a parlé de la perte d'identité qu'ont connue les Sud-africains sous le régime d'apartheid : « En période de bouleversements, nous nous tournons vers les arts pour redonner une normalité à notre existence », a-t-elle dit. Mme Mseleku est d'avis que, en Afrique, le travail du RIDC pour développer un consensus international sur la structure et le contenu d'un traité culturel pourrait être facilité par un caucus des nations africaines. Dans le même ordre d'idées, d'autres participants de la conférence ont parlé de l'importance d'activer leurs réseaux locaux en vue d'élargir la discussion sur le traité culturel, y compris travailler avec des organismes d'autres secteurs tels que celui de l'environnement et de la justice sociale.

En ce qui a trait à l'endroit où le traité culturel pourrait être logé, les membres du RIDC se sont interrogés sur le bien-fondé d'établir un organisme distinct pour administrer le traité, et ont plutôt opté d'examiner à court terme le rôle que l'UNESCO pourrait jouer dans le cadre de cette initiative, recommandant vivement à cet organisme de participer plus activement à l'élaboration du traité. Le RIDC a résumé son message à l'UNESCO comme suit :

"We are committed to working with you but we need far more than a statement of principles, we must establish a legal foundation for actions that promote cultural diversity. Its scope must extend beyond the arts and heritage, we are concerned about all aspects of human culture, including mass media and popular culture, language, folklore and cultural survival. But we must also remember we are discussing culture, not science or agriculture."

Mme Katérina Stenou, directrice de la politique culturelle pour l'UNESCO, a assisté à la conférence du RIDC et transmettra le message au siège de l'UNESCO à Paris.

La ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, s'est adressée au groupe d'ONG pour faire part de son appui à leur processus et pour réitérer la détermination du gouvernement canadien à éviter tout engagement culturel en vertu de l'OMC. Mme Copps a reconnu que le traité culturel devrait servir de complément au travail d'organismes intergouvernementaux tels que l'Organisation des Nations Unies et l'UNESCO, mais elle a toutefois suggéré qu'il pourrait être nécessaire d'avoir recours à un nouvel organisme pour mettre l'accent sur des questions stratégiques dans le secteur culturel, un organisme qui ne se restreindrait pas à des questions commerciales mais qui se pencherait également sur la mise en valeur du potentiel et sur le développement durable.

Alors que la conférence tirait à sa fin, le RIDC a adopté un plan d'action pour la prochaine année.

« Nous appliquerons ces principes au nouveau traité et élaborerons une ébauche qui pourra être débattue aux niveaux local, régional et national. Nous augmenterons le dialogue au sein de nos collectivités avec les gouvernements, avec d'autres mouvements de la société civile et avec les institutions internationales. Nous continuerons le processus difficile de bâtir un mouvement de la société civile qui puisse être déterminant. »

Un ensemble de règlements ont été adoptés, de manière à ce que le RIDC puisse se préparer à s'incorporer, et un nouveau Comité directeur a été élu pour orienter le travail du Réseau en vue de la prochaine conférence, qui devrait se tenir à Robin Island, au large du Cap (Afrique du Sud), à l'automne de l'an prochain. Les membres du Comité directeur sont : Rafael Segovia, Mexique; Tiburce Bidounga, Congo; James Early, É.-U.; Nina Obuljen, Croatie; Alexander Cacavas, Grèce; Mireille Gagné, Canada; Megan Williams, Canada; Japan Mthembu, Afrique du Sud; Atul Kumar, Inde; Peter Curman, Suède; Yolanda Schweri, Suisse; Garry Neil, coordonnateur du RIDC, Canada; Lucianna Castellina, Italie; Nitis Jacon, Brésil, et Richard Letts, Australie.

Dernière intervention contre la politique culturelle canadienne :

Plusieurs associations américaines ont lancé une requête officielle en vue de l'imposition par le gouvernement des États-Unis de droits compensateurs contre les films et les programmes télévisés réalisés au Canada. La requête prétend que ces films sont attirés au Canada par les subventions gouvernementales offertes aux réalisateurs canadiens et étrangers et cherche à les invalider en appliquant un tarif équivalent lorsqu'ils sont importés aux États-Unis. Dans le cadre d'un récent débat fortement médiatisé, le gouvernement américain imposait des tarifs de près de vingt pour cent sur l'importation du bois d'oeuvre résineux canadien, sous prétexte que le système de prix du bois sur pied du Canada équivaut à une « subvention » déloyale. Les signataires de la requête appartenant à l'industrie cinématographique signalent qu'il s'agit d'un précédent.

Bien qu'aucune règle commerciale existante n'interdise les subventions culturelles d'application locale et qu'il n'y ait aucune disposition relative aux droits compensateurs dans les accords touchant la prestation de services, les militants culturels canadiens perçoivent cette situation comme un défi de nature politique plutôt que juridique. La requête américaine s'inscrit dans le cadre d'une stratégie comprenant la proposition des États-Unis à l'OMC d'inclure les services audiovisuels dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les efforts pour négocier une Zone de libre-échange des Amériques. À mesure que la capacité de production du Canada s'est développée au cours de la dernière décennie, l'industrie américaine s'est préoccupée de plus en plus de ce qu'elle considère comme une « production extérieure », une production qui est vendue sur le marché américain mais qui provient de l'extérieur du Canada. Une étude américaine estime à dix milliards de dollars US la valeur des productions canadiennes et d'autres pays étrangers pour 1999.

Bâtir une solidarité culturelle :

La Coalition pour la diversité culturelle (CDC) a tenu du 10 au 14 septembre à Montréal (Canada) la Première réunion internationale des associations professionnelles du milieu culturel. Des représentants des secteurs du cinéma, de la radio/télévision, de l'édition et de la musique de dix pays ont partagé leurs préoccupations au sujet de la place de moins en moins grande qu'occupent les réalisateurs locaux dans l'économie mondiale. Des représentants du Chili et de l'Argentine se sont dits inquiets de l'absence scandaleuse d'une politique culturelle et de mesures d'assistance aux activités culturelles dans leur pays, alors que la délégation coréenne décidait de continuer à s'opposer aux efforts américains pour éliminer le système de contingents à l'écran. Un exposé sur l'instrument culturel présenté par Ivan Bernier, professeur en droit international, a été très bien reçu, et les représentants ont convenu de poursuivre leur travail collectif sur ces questions. Pour de plus amples renseignements, contactez coalition@cdc-ccd.org.

Événements à venir :

Cette année, l'automne regorge d'événements liés à la culture et la mondialisation - bien qu'il soit possible que certains d'entre eux soient annulés en raison de la situation internationale difficile. L'UNESCO tiendra sa Conférence générale des États membres du 22 octobre au 10 novembre à Paris. Un projet de déclaration sur la diversité culturelle sera étudié et pourrait être paraphé. La Francophonie projette de tenir son sommet à Beyrouth (Liban) du 26 au 28 octobre, et le sommet iboaméricain se tiendra peu après, les 23 et 24 novembre, à Lima (Pérou).

Entre-temps, les négociations commerciales se poursuivent à un rythme frénétique. Nous les suivrons attentivement. Un comité des négociations commerciales de la ZLEA re réunira du 8 au 12 octobre, et, pour le moment, la Conférence ministérielle de l'OMC doit toujours se tenir à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre. Le RIDC enverra un(e) représentant(e) si la conférence n'est pas annulée.

Communiqués :

Le Centre de droit et politique commerciale (Université Carleton et Université d'Ottawa) parraine une conférence d'une journée sur le commerce et la culture qui aura lieu le 18 novembre 2001 au Centre des congrès d'Ottawa. Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme et l'inscription au www.carleton.ca/ctpl

Le Collège africain itinérant pour la culture et le développement (AICCD), en collaboration avec l'UNESCO et l'Institut africain de développement économique et de planification (IDEP) et avec le soutien financier du Centre canadien de recherches pour le développement international, tiendra une conférence internationale sur l'approche culturelle en matière de développement en Afrique. La conférence, qui aura lieu du 26 au 30 novembre à Dakar (Sénégal), abordera le thème de la promotion du développement adapté à la culture en Afrique et établira les cadres d'une collaboration avec d'autres groupes. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Burama Sangnia au AICCD - téléphone : 221 823 10 20; télécopieur : 21 28 42 68; adresse électronique : b.sagnia@unidep.org

L'Union européenne, le ministère du Patrimoine culturel de la Hongrie et la Commission nationale hongroise pour l'UNESCO organisent une conférence intitulée Bigger... Better... Beautiful?, qui se penchera sur l'impact de l'accroissement des possibilités culturelles par l'UE partout en Europe. La conférence se tiendra à Budapest (Hongrie) du 14 au 17 février 2002. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à : info@kulturpont.hu