Convention sur la diversité culturelle Mars 2002 Le Comité directeur du RIDC a le plaisir de vous envoyer ci-joint le Projet de Convention sur la diversité culturelle. La Convention reflète les termes d'un traité international sur la diversité culturelle ayant force obligatoire, et dont les principes et concepts ont été entérinés par les membres du RIDC dans le cadre des conférences qui se sont tenues à Santorin (Grèce) en 2000 et à Lucerne (Suisse) en 2001. En plus d'un préambule, il établit vingt dispositions de fond traitant des éléments clés d'un tel traité, y compris les règlements relatifs au commerce des biens culturels et à l'investissement pour la prestation de services culturels. Pour deux questions clés, aucune ébauche de disposition n'a été proposée. Ces deux questions clés sont les suivantes : 1) le mécanisme de conformité que la Convention adopterait; et 2) l'approche utilisée pour résoudre les conflits potentiels avec les accords commerciaux internationaux et ceux relatifs aux investissements. Bien que les membres du RIDC conviennent que ces questions doivent être abordées par la Convention, il sera nécessaire d'engager une autre discussion sur les moyens généraux pour y parvenir, de manière à réduire les options disponibles. Par conséquent, vous trouverez ci-joint un vaste aperçu de plusieurs des moyens par lesquels ces deux défis pourraient être relevés. Ce document n'est pas exhaustif, et nous vous invitons à ajouter des options à la liste si vous croyez bon de le faire. Nous croyons que ce Projet de Convention représente une étape importante vers la réalisation de notre objectif, qui consiste à préserver et à rehausser le diversité culturelle. Nous espérons que vous pourrez consacrer le temps nécessaire pour accorder à cette initiative toute l'attention qu'elle mérite. À ce moment-ci, la Convention n'est disponible qu'en anglais. Nous nous chargeons présentement de la faire traduire en français et en espagnol - les membres seront avisés lorsqu'elle sera disponible dans toutes les langues du RIDC. Nous espérons que nos membres accepteront nos excuses pour ce délai. Le Projet de Convention est distribué aux membres du RIDC aux fins de prise en considération, de discussion et de rétroaction. Nous attendons avec impatience votre réponse, qui devrait être envoyée par courrier électronique au incd@ccarts.ca ou par la poste à l'adresse ci-dessous. Les commentaires reçus d'ici le 15 avril 2002 seront pris en considération par le Comité directeur en préparation d'une deuxième ébauche, qui sera distribuée d'ici le 15 mai 2002. La version finale sera présentée et approuvée dans le cadre de la Troisième conférence annuelle du RIDC, qui se tiendra au Cap (Afrique du Sud) du 11 au 13 octobre 2002. Comité directeur 130, rue Albert, pièce 804 Ottawa ON K1P 5G4 Canada