Nouveau cycle de négociations commerciales de l'OMC : Le programme de développement de Doha menace la diversité culturelle Gary Neil, coordinateur du RIDC Le 20 novembre 2001 Dans le cadre de la réunion qui vient de se terminer au Qatar, l'Organisation mondiale du commerce a lancé un nouveau cycle exhaustif de négociations commerciales couvrant des questions qui pourraient bien avoir des répercussions sérieuses sur la politique culturelle de plusieurs pays. Au moment où commencent ces négociations critiques, l'absence, dans la déclaration ministérielle, de langage reconnaissant l'importance de la promotion de la diversité culturelle sera un facteur important. La collectivité culturelle internationale doit redoubler d'efforts pour s'opposer à la poursuite aveugle d'un programme de libre-échange par les représentants commerciaux. Nous devons travailler au soutien de l'initiative pour un nouveau pacte culturel global, et il nous faudra faire preuve de vigilance à l'égard de nos propres représentants commerciaux ainsi que de l'OMC. La capacité des États d'encourager et de soutenir leurs propres artistes et producteurs culturels pourrait bien être perdue dans le cadre du " Programme de développement de Doha ". Contexte Le Réseau international pour la diversité culturelle est inscrit en tant qu'ONG pour les réunions de l'OMC, et il était représenté par son coordonnateur lors de la quatrième session de la Conférence ministérielle. Les réunions de Doha se sont déroulées dans le cadre de six journées de négociations tendues. Parce qu'ils avaient empêché qu'un nouveau cycle de négociations soit lancé à Seattle, les délégués du Sud, les pays en développement et les pays les moins avancés ont été intimidés et contraints de faire des concessions à Doha et d'accepter que soit lancé un nouveau cycle de négociations. Par suite des inquiétudes exprimées en matière de sécurité et en raison du régime non démocratique au Qatar, moins de cent délégués d'organisations non gouvernementales d'intérêt public ont pu assister aux réunions. Malgré les efforts déployés par certains pays pour résister aux pressions exercées sur eux, et en dépit de l'opposition créative et énergique manifestée par le petit groupe d'ONG présentes au Qatar, les ministres en sont arrivés à un " consensus " sur une déclaration. Le directeur général de l'OMC a acclamé l'accord et a déclaré les négociations projetées comme étant le Programme de développement de Doha. Plusieurs étaient d'avis qu'il avait passé trop de temps dans le désert qatarien et qu'il était victime d'un mirage, puisque, d'après les intervenants les plus actifs dans le domaine du développement, l'accord ne répond pas aux besoins du Sud. La Déclaration ministérielle de Doha La déclaration finale (disponible au www.wto.org) est un document de onze pages qui suppose que le commerce libéralisé est avantageux pour tous. Elle donne les grandes lignes d'un programme de travail vigoureux pour l'OMC et envisage de nouvelles négociations dans plusieurs domaines clés. L'échéancier est peu réaliste, puisqu'il enjoint les intervenants à conclure les négociations " au plus tard le 1er janvier 2005 ", malgré que certaines des négociations ne doivent pas se tenir avant la fin de la cinquième session de la conférence ministérielle, qui aura lieu en 2003. Certains cycles précédents de négociations sur le fond ont demandé jusqu'à une décennie pour être conclus. Préambule Le préambule fait mention d'un certain nombre d'objectifs sociaux essentiels, y compris le développement durable, la protection de l'environnement, la santé publique, les normes fondamentales du travail et la protection de la biodiversité. Mais on ne parle pas de l'importance de la promotion et du maintien de la diversité culturelle. Vu la vaste portée du nouveau cycle de négociations, cette omission est significative. Même la déclaration avortée de Seattle renfermait un langage sur la diversité culturelle, mais on n'a pas tenu compte d'un tel langage à Doha. Par conséquent, dans la nouvelle série de pourparlers, lorsque les négociateurs commerciaux présenteront les options finales pour sceller l'entente, dans ce qui est considéré comme un " engagement unique " ou un cycle de négociations entièrement intégré, il n'y aura rien dans la déclaration officielle qui pourra être utilisé pour nous assurer qu'ils tiendront compte des conséquences potentielles de leurs décisions sur la diversité culturelle globale. Programme de négociation en cours La déclaration indique les grandes lignes d'un programme de travail revitalisé dans le cadre de ce qui a été appelé le " programme intégré ", soit les questions qui restent à régler dans la foulée du cycle d'Uruguay, qui a été le fondement du travail de l'OMC pendant les quelques dernières années. En vertu du nouveau programme de travail, les négociations se poursuivent dans plusieurs domaines clés. Accord général sur le commerce des services (GATS) Les négociations ont déjà commencé sur la base des accords conclus à Genève. Des propositions préliminaires ont été échangées, et on s'est mis d'accord sur les lignes directrices pour les négociations. La Déclaration de Doha ajoute que les demandes d'engagements doivent être échangées d'ici au 30 juin 2002 et les offres initiales d'ici au 31 mars 2003. La collectivité culturelle manifeste des préoccupations importances au sujet de ces négociations : Telles que définies par le GATS, toutes les formes d'expression artistique sont des services. Bien que les pays puissent s'abstenir de faire des demandes d'engagement dans ces domaines en vertu de la démarche ascendante des pourparlers, des pressions peuvent être exercées bilatéralement et multilatéralement en vue de susciter de tels engagements. Les É.-U. ont déjà présenté une proposition voulant que les services audiovisuels soient entièrement couverts par le GATS. La Suisse a soumis une proposition qui, d'après un négociateur principal de ce pays, tente de " combler l'écart entre les positions des É.-U. et de l'UE ". Il est évident que ceci constituera une question d'importance majeure dans le cadre du nouveau cycle de négociations, et, avec d'autres questions en jeu dans l'ensemble, les chances d'un compromis sont plus grandes. On peut également s'attendre à des propositions pour les " questions horizontales ". Il s'agit là d'engagements qui s'appliquent à tous les services, qu'un pays ait consenti ou non à inclure ce secteur dans ses engagements généraux. Ceci signifie que de tels engagements s'appliqueraient aux services audiovisuels, à l'édition, à l'enregistrement sonore, aux arts visuels et à d'autres formes d'expression, même si ces secteurs sont autrement " exempts " des disciplines. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) À la réunion de Doha, ce domaine en est un sur lequel les pays du monde en développement ont pu réaliser certains progrès. Un nouveau langage clarifie que l'étendue des pouvoirs accordés par la " clause d'urgence " de l'ADPIC comprend les interventions contre les pandémies de la santé publique, y compris le SIDA, la malaria et la tuberculose. On reconnaît également l'importance de la protection des connaissances et du folklore traditionnels. Cependant, d'autres questions clés de l'ADPIC n'ont pas été discutées, y compris l'obtention d'un brevet relatif aux formes de vie ainsi que les protections minimales offertes aux créateurs individuels. La collectivité culturelle doit également tenir compte d'un élément potentiellement sérieux des discussions courantes : L'un des résultats de la débâcle de Seattle a été qu'il n'y a pas eu d'accord sur la manière dont les " plaintes sans violation de l'Accord général " s'appliqueraient à l'ADPIC. Avec la Déclaration de Doha, le Conseil de l'ADPIC est maintenant prêt à conclure les " modalités " par le biais desquelles de telles plaintes peuvent être réglées. Une " plainte sans violation de l'Accord général " est une plainte en vertu de laquelle un pays membre de l'OMC peut déposer une plainte à l'égard d'une mesure maintenue par un autre membre qui, bien qu'il ne s'agisse pas d'une violation de l'ADPIC au plan technique, n'en est pas moins une " entrave " aux bénéfices que l'autre membre pourrait raisonnablement s'attendre de retirer. En conséquence de leur propriété du droit d'auteur, les firmes multinationales pourraient bien encourager leur gouvernement à s'opposer aux mesures culturelles nationales, parce que celles-ci constituent une " entrave " aux bénéfices auxquels ces firmes " peuvent raisonnablement s'attendre " en vertu des dispositions de l'ADPIC. Commerce électronique Les discussions sur le commerce électronique pourraient bien toucher des questions culturelles importantes. Les É.-U. ont recommandé avec insistance que les logiciels soient entièrement couverts par les diverses disciplines de l'OMC, interdisant effectivement l'imposition de mesures et contrôles réglementaires. L'Union européenne a répondu que le contenu de certains logiciels est de nature culturelle et que, par conséquent, il ne devrait pas être inclus tel que proposé. On peut s'attendre à ce que les É.-U. argumentent que la transmission de documents culturels dans les réseaux informatiques n'est qu'un commerce électronique qui devrait être exempt de règlements. Nouveau programme de négociations L'un des principaux domaines de litige à la réunion de Doha a été le débat entourant les soi-disant questions de Singapour, les nouveaux domaines de négociation qui avaient été demandés par les pays industrialisés. Investissement Du point de vue de la collectivité culturelle, peut-être la section la plus importante de la Déclaration de Doha est-elle celle intitulée Liens entre commerce et investissement, qui stipule : " Reconnaissant les arguments en faveur d'un cadre multilatéral destiné à assurer des conditions transparentes, stables et prévisibles pour l'investissement transfrontières à long terme, en particulier l'investissement étranger direct … nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations. " Bien que la Déclaration stipule que les négociations doivent tenir compte du " droit " des gouvernements de " réglementer dans l'intérêt général ", cette section signale essentiellement la renaissance dramatique de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI), un accord qui était demeuré sans suite. L'Organisation de coopération et de développement économiques a tenté de mettre en œuvre un traité sur les investissements mais a échoué face à une opposition importante. Le gouvernement français comptait parmi ceux qui ont souligné les conséquences négatives du projet de proposition sur la culture. Dans la mesure où les résultats des nouvelles négociations de l'OMC sur les investissements s'approchent de l'accord abandonné par l'OCDE en 1997, les conséquences pourraient se révéler catastrophiques pour la culture : Un accord sur les investissements pourrait bien forcer la réévaluation d'un nombre considérable de politiques culturelles, y compris : les interdictions, limites ou restrictions en matière de propriété étrangère dans les industries culturelles; les radiodiffuseurs publics et les autres institutions publiques, puisqu'ils pourraient être perçus comme des concurrents déloyaux pour les investisseurs étrangers; les règlements qui prennent des mesures d'exception contre les intérêts étrangers en matière de radiodiffusion ou d'édition; les traités de coproduction; et même les programmes de subventions financières si ceux-ci prennent des mesures d'exception contre des entreprises ou personnes étrangères. Advenant que l'accord comprenne un système de règlement des différends opposant un investisseur et un État qui permettrait aux entreprises individuelles de poursuivre en justice des gouvernements étrangers, le potentiel de contestations par des entreprises multinationales du domaine du divertissement serait élevé Interaction entre la politique commerciale et la politique de la concurrence Il s'agit là d'une autre question nouvelle qui devra être négociée après la prochaine session ministérielle qui se tiendra en 2003. Bien que le programme de négociations ne soit pas encore clair à ce sujet, il y a des conséquences potentielles pour la politique culturelle : Les politiques sur la concurrence sont utilisées pour contrecarrer la position dominante des entreprises étrangères sur le marché local. Avant tout, avec la convergence des changements technologiques, ces outils pourraient devenir plus importants dans le futur. Si la capacité d'utiliser la politique de la concurrence en guise d'outil à l'appui de la politique culturelle est restreinte ou compromise par l'accord de l'OMC, nous perdrons un mécanisme important pour encourager les artistes et producteurs locaux. Achats publics Bien que la Déclaration stipule que " Les négociations [sur les achats publics] seront limitées aux aspects relatifs à la transparence et ne restreindront donc pas la possibilité pour les pays d'accorder des préférences aux fournitures et fournisseurs nationaux. ", il est utile de se rappeler que l'ADPIC a commencé comme une simple mesure de lutte contre la piraterie. Il est possible de créer un scénario dans lequel les pratiques des radiodiffuseurs publics et d'autres institutions culturelles publiques pourraient faire l'objet d'un examen minutieux en vertu d'un accord de l'OMC sur les achats publics. Règles de l'OMC On a convenu de lancer des négociations " visant à clarifier et à améliorer " les accords sur les subventions et les mesures compensatoires. Fait révélateur, les négociations débuteront par un examen des " pratiques ayant des effets de distorsion ". Les É.-U. maintiennent que les subventions culturelles et d'autres mesures ont un " effet de distorsion sur les échanges commerciaux ", et ceci pourrait leur fournir l'occasion d'insister sur une telle affirmation. Nouvel instrument international sur la diversité culturelle La stratégie du secteur culturel qui consiste à inciter la négociation d'un nouveau pacte culturel global revêt une nature encore plus urgente à la suite de la Déclaration de l'OMC. Vu la portée du nouveau cycle de pourparlers commerciaux, il ne nous reste plus que quelques années pour mettre en œuvre un accord qui servira de fondement juridique aux mesures gouvernementales de promotion de la diversité culturelle, et qui agira également en guise de tampon efficace pour les mesures qui s'opposent à des représailles commerciales potentielles. Malgré que les nouvelles de Doha aient été négatives, celles qui nous sont parvenues récemment de Paris sont plus encourageantes. En réponse aux pressions de plus en plus fortes exercées par les représentants du secteur culturel du monde entier, y compris lors de la récente conférence du Réseau international pour la diversité culturelle à Lucerne, l'UNESCO est allée plus loin dans sa Déclaration sur la diversité culturelle que plusieurs l'auraient imaginé. La déclaration de l'UNESCO (www.unesco.org) représente une base adéquate pour un énoncé déclaratoire, mais, avant tout, elle s'engage, dans son plan de travail, à encourager particulièrement la prise en considération de l'élaboration d'un instrument international normatif sur la diversité culturelle. Il est important que nous donnions suite à cette initiative de pacte culturel et à ce développement positif à l'UNESCO.