Vers un pacte culturel global Lucerne (Suisse) Du 21 au 23 septembre 2001 RAPPORT FINAL Vendredi, le 21 septembre La deuxième conférence annuelle du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC), " Vers un pacte culturel global ", a été lancée dans le cadre d'un dîner parrainé par la Rockefeller Foundation dans la ville pittoresque de Lucerne, en Suisse. Les observations préliminaires ont été présentées par Hans Ulrich Lehmann, président de Suisseculture, coorganisateurs de la conférence; Megan Williams, directrice nationale de la Conférence canadienne des arts (CCA), et Renata Petroni, de Arts International, pour le compte de tous les partenaires fondateurs; et par Garry Neil, coordonnateur du RIDC. Les attentats terroristes du 11 septembre ont jeté une ombre sur l'événement, et les participants ont été remerciés d'avoir accepté de voyager pendant cette période d'incertitude dans le monde occidental. On a fait savoir qu'un certain nombre de délégués des ÉtatsUnis, du MoyenOrient, d'Asie et d'Amérique latine ne pouvaient assister à la conférence en raison des perturbations associées à ces événements. Les intervenants ont insisté sur l'importance de promouvoir la diversité culturelle en tant que contrepoids au fanatisme de toutes sortes et ont souligné la nécessité de travailler ensemble à la réalisation d'un consensus international auquel participeraient le Nord et le Sud, le monde en développement et les pays industrialisés. Samedi, le 22 septembre Dialogue-programme Le dialogue-programme de la journée de samedi, La diversité culturelle : antidote à la mondialisation, a réuni des artistes individuels pour discuter de la portée locale, nationale et internationale de l'appartenance ainsi que du rôle des gouvernements, des entreprises et des artistes dans la promotion de la diversité. Le panel de conférenciers comprenait Mohan Agashe, acteur, régisseur et directeur du Film and Television Institute of India; Katarina Marinaki, scénariste, présidente de la Guilde des scénaristes (Grèce) et présidente de la Fédération des scénaristes en Europe; Japan Mthembu, artiste de la scène et du cinéma en Afrique du Sud et secrétaire général de la Performing Arts Workers Equity (PAWE); et Irma Pietrasanta, réalisatrice de vidéos indépendants et militante du Mexique. RH Thomson, comédien, radiodiffuseur et militant culturel canadien qui dirigeait la délégation canadienne en Suisse, animait le panel. M. Thomson a initié le dialogue en déclarant que les accords commerciaux sont devenus l'autorité déterminante de la gestion publique mondiale, mais qu'étant donné que ces accords ne sont pas assujettis au processus démocratique, le résultat met en péril la diversité culturelle. Il a défini poétiquement la culture comme " l'éveil de la prise de conscience " et a établi des rapports entre les aspects civil et culturel de la société, pour ensuite céder la parole aux membres du panel. Irma Pietrasanta a expliqué l'impact des fusions et de la mondialisation au Mexique, faisant remarquer que 90 pour cent de la couverture médiatique de ce pays est générée par seulement quatre entreprises. L'impact de la consolidation sur la couverture médiatique est accru par la tendance de plus en plus grande vers l'intégration verticale dans les monopoles ainsi que par l'insertion dans le marché d'entreprises non médiatiques qui traitent la culture comme un produit au même titre que les autres. Mme Pietrasanta a insisté sur le droit des sociétés de stimuler le pluralisme afin de s'assurer que les citoyens prennent des décisions éclairées. Ce droit est menacé par l'écart de plus en plus grand qui se produit entre les structures politique et économique, créant ce qu'elle a appelé " un média impotent qui ne peut être contrôlé ". Katarina Marinaki a défini la diversité culturelle comme une antidote à la mondialisation mais a déclaré ne pas être préoccupée par la mondialisation per se. La mondialisation existe depuis que les gens ont commencé à voyager et à échanger des idées; le problème véritable se situe dans l'échange de la culture à des fins de gains économiques. Mme Marinaki a expliqué que les voyages internationaux devraient constituer un indicateur d'un important changement au plan culturel. Mais même lorsqu'elles voyagent à l'étranger, bon nombre de personnes écoutent la même musique de grande diffusion et les mêmes stations de télévision, mangent seulement dans des restaurants familiers et achètent les mêmes marques de vêtements; il n'y a rien de nouveau à connaître. Mme Marinaki a prévenu qui si la culture est tributaire du besoin de créer des produits bon marché générateurs de revenus, il ne restera à la société aucune poésie et aucune saveur locale. Mohan Agashe a utilisé l'expression " cocacolonisation " pour décrire les balbutiements culturels qui existent dans les pays soidisant développés. D'après lui, l'Amérique est une nation en développement au plan culturel, alors que, à titre de comparaison, des pays économiquement pauvres comme l'Inde ont une culture riche. Il a affirmé que tout pacte mondial devant être décidé dans le cadre de cette conférence doit être adapté à l'évolution dynamique de la culture. Japan Mthembu a discuté de la manière dont la mondialisation porte atteinte à la vie privée d'un pays et a parlé de situations en Afrique où des histoires de noirs sont racontées par des directeurs blancs  ce qu'il a appelé des exemples de distorsion et de brigandage culturels. D'après lui, l'élimination d'un racisme profondément ancré est fondamentale à la préservation de la diversité culturelle. Il a également parlé du besoin de préserver les avoirs culturels en tant que dimension importante de la diversité culturelle, puisque ces avoirs fournissent la seule base sur laquelle les sociétés peuvent bâtir leurs propres industries culturelles. M. Thomson a terminé le panel en initiant une discussion sur l'importance et les paramètres de l'élaboration d'un instrument capable de promouvoir la diversité culturelle. Il a proposé que les institutions internationales existantes et nouvelles soient mobilisées pour appuyer et surveiller le climat national en matière de diversité culturelle, mentionnant particulièrement l'éventualité d'un conseil mondial des arts. Élaboration de l'instrument La deuxième séance de la journée a été la première à examiner un projet de nouvel instrument international pour la diversité culturelle (NIIDC). Ivan Bernier, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) et conseiller auprès du Réseau international sur la politique culturelle, a présenté un document qui a servi de base à une discussion en groupe. Hongjoon Kim, réalisateur et représentant de la Coalition for Cultural Diversity in Moving Images (Corée); Burama Sagnia, coordonnateur du Collège itinérant africain pour la culture et le développement (Sénégal); Wilton Littlechild, fondateur de l'Organisation internationale de développement des ressources indigènes (Canada); et le docteur Christine von Weizsäcker, Ecoropa (Allemagne), ont répondu au concept du nouvel instrument. James C. Early, du Smithsonian Institution, et membre du Comité directeur du RIDC (É.U.) a animé la séance. Le document de M. Bernier, " Un nouvel instrument international pour la diversité culturelle : Questions et réponses ", résumait le contexte, examinait l'architecture possible du NIIDC et présentait des idées de base sur ce qui pouvait y être inclus. Lorsqu'il a dit que les textes de la plupart des instruments existants touchant à la diversité culturelle " ont de la difficulté à aborder de front la question commerce/culture " et sont " essentiellement des textes déclaratoires ", il faisait ressortir les limites des plus récents efforts pour élaborer des accords internationaux conçus pour promouvoir et encourager la diversité culturelle. M. Bernier a dit que, pour être efficace, l'instrument doit " refléter l'engagement ferme des États signataires d'intervenir en faveur de la diversité culturelle et (contenir) un mécanisme de surveillance de cet engagement ". Burama Sagnia et Hongjoon Kim ont apporté des réponses complémentaires au document, souscrivant au concept de l'instrument du point de vue de pays dotés d'industries culturelles avancées tels que la Corée et de pays du monde en développement comme ceux de l'Afrique. M. Kim a expliqué comment le NIIDC pouvait aider la Corée dans son combat pour préserver les contingents à l'écran et dans la radiodiffusion. En Corée, le système de contingentement existant fait face à un défi direct de la part du gouvernement américain dans les négociations courantes entre la Corée et les ÉtatsUnis en vue d'un traité bilatéral d'investissement. M. Kim a fait remarquer que malgré le système de contingentement maintenant menacé, les films américains continuent de dominer sur les écrans de cinéma et de télévision, et que les publics en Corée n'ont accès qu'à des films produits au pays ou aux ÉtatsUnis. Il a proposé que le NIIDC renferme une vigoureuse disposition antimonopole telle qu'une restriction de la quantité de documents audiovisuels pouvant être importés dans un pays à partir de tout autre pays individuel. Dans sa réponse au concept du NIIDC, M. Sagnia a mis l'accent " en grande partie sur l'Afrique, d'une part, et sur la culture et le développement dans la région, d'autre part ". Il a discuté du besoin pour le NIIDC de préserver, promouvoir et protéger la créativité et l'innovation, et a insisté pour que les droits et les besoins de l'artiste et du créateur soient au cœur même de l'initiative. Il a suggéré que le NIIDC s'assure que les dimensions culturelles de la coopération internationale soient bien comprises et reconnues par les pays industrialisés. M. Sagnia s'est également dit d'avis que le NIIDC devrait établir un mécanisme grâce auquel les impacts culturels des projets de développement pourraient être évalués, à l'instar de la manière dont les impacts environnementaux sont examinés. Enfin, M. Sagnia a réclamé l'intégration pratique de la culture aux cadres et processus du développement durable et a suggéré des idées sur la manière dont le NIIDC pourrait servir de catalyseur à l'amélioration. Christine von Weizsäcker a fait part des expériences qu'elle a vécues dans le cadre d'un groupe de pression international fructueux pour un accord sur la biodiversité et sur le protocole de biosécurité. Elle a fait ressortir qu'un puissant réseau mondial de ministres et la présence des pays en développement sont nécessaires pour que tout accord significatif soit conclu. Au sein du mouvement de la biodiversité, atelle dit, il est important de faire preuve de solidarité et de réfuter le mythe que les pays en développement ne désirent participer aux traités mondiaux que pour troquer des préoccupations environnementales pour des gains économiques. Mme Von Weizsäcker a suggéré que le nouvel instrument culturel existe à l'extérieur du cadre de l'OMC et des Nations Unies. Elle a discuté de la participation des É.U. et a fait remarquer que la stratégie américaine actuelle semble être de participer aux négociations dans le but d'affaiblir la volonté internationale et de refuser ensuite de signer le traité consécutif. Un exemple clé est l'accord de Kyoto. En conclusion, elle a souscrit à la création d'un nouvel accord, déclarant que l'OMC ne pourrait pas ignorer un accord véritablement international de ce genre. Déjeuner présentation Dagfinn Bach, de la Norvège, a présenté Artspages, un service qui catalogue et vend des fichiers numériques de musique et des viodéoclips sur Internet. Dans le cadre de ce service, les redevances sont retournées directement aux artistes, et des fonctions de sécurité empêchent l'emploi abusif du matériel. Ceci permet aux artistes d'éviter d'avoir affaire aux maisons multinationales de disques et de distribution dont la performance laisse à désirer en matière de protection des droits des artistes. Préoccupations régionales Après le déjeuner, des groupes de travail régionaux de l'Europe de l'Est et de l'Ouest; d'Afrique et du MoyenOrient; d'Asie et des Amériques ont discuté de la manière dont le nouvel instrument proposé pourrait fonctionner pour leurs régions respectives et des questions régionales qu'il faudrait y adjoindre. Élaboration de l'instrument (Deuxième partie) Des rapporteurs ont présenté des résumés de chaque séance lors de la séance plénière subséquente, faisant ressortir les défis à la diversité culturelle, les mesures qu'on a jugé promouvoir efficacement la diversité, et les manières selon lesquelles la diversité culturelle pourrait mieux être encouragée par le biais d'un instrument international. Pierre Curzi, viceprésident de la Coalition pour la diversité culturelle, un organisme canadien, a fait état des résultats d'une réunion internationale tenue récemment à Montréal, qui réunissait des représentants d'associations professionnelles de onze pays. Dans la séance africaine, on a manifesté des inquiétudes quant à l'absence apparente de compréhension de la part de plusieurs gouvernements africains au sujet de la politique culturelle et au fait que la sensibilisation de leurs gouvernements constitue la première tâche des groupes culturels en Afrique. Pinkie Mseleku, commissaire du Bureau du cinéma pour la région du Cap (Afrique du Sud) et rapporteuse pour la séance africaine, a parlé du besoin d'un groupe africain distinct pour étudier la question de la diversité culturelle et l'instrument proposé, et qui pourrait ensuite approcher les gouvernements africains en préparation de la conférence du RIDC en Afrique du Sud. Ong Keng Sen, directeur artistique de Theatreworks (Singapour), a résumé la discussion asiatique et abordé un certain nombre de préoccupations cruciales. Il a parlé de la possibilité que la promotion du NIIDC occasionne un effet secondaire négatif tel que le nationalisme ou le protectionnisme national. On s'est dit inquiet que, bien que les systèmes de contingentement puissent appuyer les industries culturelles locales, on puisse également en abuser et qu'ils ne deviennent qu'une façon de prévenir l'importation d'œuvres étrangères, menant ainsi à l'isolement culturel. Trois points importants ont été soulevés pendant la discussion asiatique. En premier lieu, on a discuté du besoin de cultiver le processus humain, de ce que la protection de la culture en Asie est trop souvent axée sur les formes ou monuments culturels plutôt que sur les démarches créatrices des artistes euxmêmes. Ainsi, la conservation de la culture peut devenir uniquement archivistique. Ceci constitue une préoccupation en Asie, puisqu'une bonne part de leur expression culturelle est communiquée par le biais de l'histoire orale, nécessitant ainsi la protection et la conservation de la partie humaine de la créativité. En second lieu, on s'est demandé si l'instrument refléterait principalement la position européenne/occidentale, avec l'ajout symbolique de préoccupations régionales, et on a affirmé qu'il faudrait que le langage de la déclaration et de tout instrument tienne véritablement compte de régions différentes. Enfin, Ong Keng Sen a demandé quelle serait la priorité du NIIDC, puisque le groupe était divisé en ceux qui se préoccupaient d'appuyer la diversité culturelle locale et ceux qui voulaient freiner les intrusions culturelles des superpuissances internationales. Peter Jenner, président de l'Association of United Recording Artists (R.U.), a fait état des travaux de l'atelier européen, donnant les détails des différentes préoccupations des pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Est, y compris la préservation de la langue et l'importance de la souveraineté nationale dans la détermination de la politique culturelle. Pour ce qui est du NIIDC, on s'est dit d'avis qu'une version préliminaire et un échéancier étaient nécessaires pour en discuter de manière concrète, et qu'une ébauche fournirait aux délégués un outil grâce auquel ils pourraient obtenir l'engagement de leurs collectivités. Le point crucial de l'endroit où le NIIDC sera négocié a fait l'objet de discussions, et l'idée d'utiliser l'Union européenne (UE) en guise de forum a été soulevée, en raison de son vaste mandat culturel. En outre, on a examiné le besoin d'établir une forme quelconque de système de réponse, puisque l'UE et d'autres organismes intergouvernementaux émettent sans cesse des politiques et des déclarations sur lesquelles la collectivité culturelle ne peut se pencher de manière adéquate, faute de ressources. L'atelier sur les Amériques a été résumé par Jose Luis Aguirre Alvis, un intervenant du développement dans le domaine de la radiotélévision en Bolivie. Il a été déclarer que la diversité culturelle prend d'abord et avant tout son origine au sein des nations et que les organismes culturel doivent exercer des pressions sur leurs gouvernements pour que ceuxci appuient la production artistique locale sous toutes ses formes. Bien que certains aient parlé de la vigueur des politiques culturelles du gouvernement canadien, les Canadiens et les Canadiennes ont fait remarquer à d'autres délégués certaines faiblesses et carences de la politique culturelle canadienne. Le Mexique a insisté sur l'importance de disposer de lois exécutoires dans chaque pays pour protéger le patrimoine tangible et intangible. L'atelier s'est penché sur certains des éléments jugés essentiels pour le NIIDC. La préambule a été pressenti comme la section appropriée où aborder les préoccupations d'ordre moral ou axées sur les droits, mais on a déterminé que le corps principal du texte devrait inclure des pouvoirs d'exécution auxquels les États signataires auraient à souscrire pour que l'instrument se révèle efficace. On a également étudié la question de l'emplacement de l'instrument, en tenant compte de l'UNESCO, entre autres organismes internationaux, et brièvement de la possibilité de former une Organisation mondiale de la culture. Peter Grant, un avocat en droit international, a contribué à faire la synthèse des commentaires régionaux et a commencé l'examen du contenu potentiel du NIIDC. Il a souligné les déclarations qui seraient utilisées dans les énoncés de principe généraux qui encadreraient les travaux pratiques du traité, les mesures gouvernementales (telles que les contingents de contenu et les incitatifs financiers) qui devraient être confirmées dans le nouvel instrument, ainsi que la nécessité que le traité permette aux gouvernements de définir par euxmêmes ce qui constitue une question culturelle. Il a également initié la discussion sur l'interface qui sera requise entre le nouvel instrument et l'OMC et les accords commerciaux, de manière à s'assurer que l'instrument réussisse à prévenir que les politiques culturelles soient mises au défi en vertu des règlements commerciaux. Dimanche, le 23 septembre Hébergement de l'instrument La discussion d'ouverture du dimanche mettait l'accent sur le rôle que l'UNESCO, l'OMC, le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) et d'autres organismes intergouvernementaux jouent dans la promotion de la diversité culturelle ainsi que sur leur rôle potentiel dans les négociations ou l'hébergement du nouvel instrument. L'animatrice Nancy Juneau, directrice de la Fédération culturelle canadiennefrançaise (FCCF), a présenté Garry Neil, qui remplaçait Bernard Kuiten de l'OMC; Katérina Stenou, directrice de la politique culturelle à l'UNESCO; David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la Culture (Suisse) et représentant du RIPC; et Vera Boltho, Conseil de l'Europe (France). Mmes Stenou et Boltho ont parlé du travail effectué en matière de diversité culturelle et des déclarations émises par leurs organismes respectifs. M. Streiff a parlé de l'historique du réseau des ministres, de leur groupe de travail sur le nouvel instrument et des attentes associées à la prochaine réunion. Bien que tous les membres du panel aient rejeté la participation de l'OMC à l'élaboration du nouvel instrument, on n'a pas réussi à faire l'unanimité quant au lieu où il devrait être négocié. Comme l'indique son plan de travail récent, l'UNESCO semble vouloir prendre les devants. Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de l'appréciation de l'UNESCO quant à l'ampleur de ce qui doit être fait pour bâtir un instrument ayant force obligatoire, et si l'organisme serait en mesure de transformer ses énoncés essentiellement déclaratoires en un frein efficace contre les accords commerciaux. Le RIPC joue également un rôle; cependant, le réseau des ministres ne dispose pas encore d'un nombre suffisant de membres actifs pour en faire un intervenant écouté. On a brièvement parlé de la création d'une nouvelle Organisation mondiale de la culture en guise qu'organe de coordination capable de réunir tous les réseaux existants, qu'ils soient de nature gouvernementale ou non, l'UNESCO et les autres intervenants. On s'est également mis d'accord pour dire que puisque les organisations non gouvernementales sont essentielles au processus, le forum doit encourager une telle participation. Déclaration de Lucerne Lors d'une discussion animée par James Early et RH Thomson, on a présenté aux participants la première ébauche d'une déclaration potentielle aux ministres au sujet des conclusions de la conférence, préparée par le Comité directeur. Avant de permettre à la discussion de battre son plein, on a invité la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, qui s'était jointe à la réunion, à faire quelques remarques aux délégués. Elle a commenté les défis à la politique culturelle canadienne qui ont motivé la participation du Canada à ce débat, a présenté des données de base sur le réseau des ministres et a souligné divers programmes et politiques qui favorisent la diversité au Canada. Déjeuner avec les ministres Un échange d'idées informel sur la diversité culturelle et le NIIDC a eu lieu dans le cadre d'un déjeuner de travail avec les ministres de la Culture, organisé par l'Office fédéral de la Culture (Suisse). Ceci représentait une rare occasion pour les groupes culturels de discuter librement avec les ministres d'une vaste gamme de pays, et les participants de toutes les parties ont jugé que cet événement s'est révélé productif. Séance de travail du RIDC La séance d'ouverture de l'aprèsmidi a été la séance de travail du RIDC. À l'unanimité, les délégués ont pris les décisions importantes cidessous : · les règlements administratifs proposés ont été adoptés; · un état financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 et un avantprojet de budget pour l'exercice 20012002 ont été adoptés; · conformément aux règlements administratifs, une liste de candidats pour le Comité directeur a été proposée par le Comité directeur sortant. Le rapport sur le projet de composition du Comité directeur pour 2001/2002 a occasionné une modification qui a également été adoptée à l'unanimité. En conséquence, le Comité directeur élu pour être en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle est composé des membres suivants : Tiburce Bidounga, République démocratique du Congo Lucianna Castellina, Italie Alexander Cacavas, Grèce Peter Curman, Suède James Early, États-Unis Mireille Gagné, Canada Nitis Jacon, Brésil Atul Kumar, Inde Richard Letts, Australie Japan Mthembu, Afrique du Sud Nina Obuljen, Croatie Yolanda Schweri, Suisse Rafael Segovia, Mexique Megan Williams, Canada. Les délégués ont convenu de se réunir à nouveau avec le réseau des ministres (RIPC) en Afrique du Sud (septembre 2002) et en Croatie (2003). Déclaration finale Pendant la séance de clôture de la conférence, les délégués ont discuté de la déclaration finale proposée. Après un nombre important de modifications, la déclaration a été adoptée à l'unanimité. Elle comprend un aperçu du cadre et du contenu du nouvel instrument sur la diversité culturelle, des messages de l'OMC, de l'UNESCO et du RIPC, ainsi qu'un plan d'action pour la prochaine année. Le plan d'action déterminé nécessite que le RIDC diffuse le texte provisoire du NIIDC et organise des réunions nationales et régionales pour l'examiner. Le RIDC verra également à susciter un soutien pour le nouvel instrument par le biais d'une campagne axée sur la Conférence générale de l'UNESCO du 15 octobre au 3 novembre 2001. La séance a été levée à 16 h 45. Lundi, le 24 septembre Déclaration aux ministres de la culture du Réseau international sur la politique culturelle James C. Early, Atul Kumar, Japan Mthembu, Rafael Segovia et le coordonnateur du RIDC, Garry Neil, représentaient le RIDC dans le cadre de la réunion des ministres de la Culture. Vingtdeux membres ainsi que deux pays observateurs du RIPC assistaient à la séance, pour la plupart des ministres. Cette présentation a permis d'établir un lien officiel entre la conférence des ONG et la quatrième conférence annuelle du RIPC. Mm Early, Neil et Mthembu ont résumé la déclaration finale dans la cadre d'un exposé de douze minutes. Ceci a été suivi de questions et commentaires de six des ministres, ce qui a donné aux représentants une occasion additionnelle de faire valoir la position du RIDC quant à l'importance de travailler à promouvoir la diversité culturelle, aux défis directs et indirects des accords commerciaux, au contenu de nouvel instrument international sur la diversité culturelle, et à la manière d'en arriver à un consensus international à l'appui de cet instrument. Secrétariat du RIDC, avec la contribution de Patricia Joyce (Canadian Actor's Equity Association)