Compte
rendu de la première réunion du RIDC aux États-Unis
New York
Le 11 mars
2004
Propos
introductifs de James Early
Malgré le
discours mondial sur la politique culturelle, les États-Unis n’ont pas de
politique culturelle cohérente. Il n’y a pas de ministre de la culture et ces questions
sont traitées de manière sectorielle. La présente réunion se concentrera
sur l’intersection des régimes commerciaux et de la culture – le RIDC est
d’avis que ces domaines devraient être abordés d’un point de vue culturel, qu’il
faut trouver des intérêts communs à l’ensemble du secteur culturel et élaborer une
stratégie nationale – comme la proposition de tenir une conférence à la Smithsonian
cet automne qui réunirait de multiples secteurs en vue de travailler à des
intérêts communs.
Un des sujets
de discussion aujourd’hui sera l’UNESCO et les implications de sa décision de
procéder à la création d’un instrument sur la diversité culturelle ayant force
obligatoire. Nous devons faire mieux connaître cet instrument et le rôle que
les États-Unis joueront dans son élaboration afin d’être certains qu’il
répondra à nos besoins.
On suggère d’utiliser
la conférence de l’automne pour aider la communauté à comprendre l’instrument proposé
et pour formuler des points consultatifs à l’intention des représentants des États-Unis
à l’UNESCO.
Historique du RIDC
Exposé
de Megan Williams
La
Conférence canadienne des arts (CCA) a été fondée dans les années 1950 à l’initiative
d’artistes canadiens renommés dans le but de persuader le gouvernement d’adopter
des politiques culturelles. Aujourd’hui, la CCA regroupe la gamme complète des
arts et de la culture de l’ensemble du Canada. La CCA et l’organisation
suédoise KLYS ont été chargées d’organiser le RIDC à la suite de réunions internationales
d’ONG. Jusqu’à maintenant, le RIDC a officiellement été un « projet »
de la CCA, mais il évolue maintenant vers l’indépendance.
Le RIDC épouse des principes qui visent à encourager la diversité, un solide soutien des arts dans la politique publique, le rôle critique de l’activité culturelle dans le développement de sociétés saines et la participation démocratique au développement de communautés culturelles. Les principes du RIDC sont affichés sur son site web : www.incd.net.
·
Certains
développements des accords commerciaux menaçant les politiques culturelles du
Canada, l’ancienne ministre de la culture du Canada, Sheila Copps, a fondé un
réseau de ministres de la culture, le Réseau international sur la politique culturelle
(RIPC), qui regroupe aujourd’hui 58 pays.
Le Réseau
international pour la diversité culturelle (RIDC) travaille parallèlement au
réseau des ministres. La publication de la première ébauche d’une éventuelle
convention sur la diversité culturelle, pour aider les gens à comprendre le concept,
a été un grand projet pour le RIDC.
L’organisation
tient son assemblée annuelle parallèlement à la réunion du RIPC. L’assemblée de
fondation a eu lieu à Santorin, en Grèce, en 2000. Les assemblées subséquentes
ont eu lieu à Lucerne, en Suisse; au Cap, en Afrique du Sud; et à Opatija, en
Croatie.
L’organisation
travaille présentement à officialiser ses nouveaux statuts et tiendra une
élection électronique au cours des prochains mois pour se doter d’un comité
directeur élargi. Le comité directeur comprend trois représentants de
l’Amérique du Nord : James Early, Mireille Gagné, de Montréal, et Rafael
Segovia, de Mexico. Les statuts contiennent des mécanismes qui assureront au
nouveau comité une représentation équilibrée des régions, disciplines
artistiques, etc.
Voici
quelques-unes des activités du RIDC :
·
La
Lettre des artistes, signée par des artistes éminents et rendue publique à la
réunion de l’OMC à Cancun, qui prône le soutien de la convention proposée et
demande aux négociateurs de l’OMC de ne rien faire qui aurait un effet négatif
sur la culture.
·
La
recherche de moyens d’évaluer l’incidence des projets de développement sur la
culture.
On se rend
compte, quand on travaille dans divers pays, que « diversité
culturelle » n’est pas compris partout de la même façon. En Afrique du Sud,
l’expression a été utilisée par le gouvernement de l’apartheid pour justifier
la ségrégation raciale. Au Brésil et en Inde, l’expression signifie diversité
au sein du pays.
Le RIDC
reçoit des fonds de gouvernements (Canada, France, Grèce, Croatie et l’Agence
suédoise de développement international) et de fondations (Fondation culturelle
européenne, Open Society Institute, Fondation Ford et Fondation Rockefeller).
On discute
du fait que le langage de la diversité est utilisé par les conservateurs pour pousser
un programme d’éducation qui change le sens du mot « diversité » aux
États-Unis.
On signale
que les questions qui entourent les droits de propriété intellectuelle et le
piratage sont litigieuses dans la communauté artistique, qui est divisée entre
les artistes qui appuient dans l’ensemble les droits des créateurs et les défenseurs
du copyleft.
Finalement,
on souhaite utiliser cette réunion comme occasion de faciliter la participation
d’organisations américaines aux discussions et réunions du RIDC.
Culture et commerce, et élaboration de la convention sur la diversité
culturelle
Exposé
de Garry Neil
Le RIDC est
d’avis que la culture englobe tout, de l’artiste individuel à l’industrie du
divertissement, vue qui diffère du principal courant d’opinion aux États-Unis.
Certains
producteurs culturels jouissent d’un avantage concurrentiel en raison de
marchés nationaux plus vastes, de la protection de la langue ou de la protection
de la distance. Les politiques culturelles sont une façon de rendre le jeu égal.
De nombreux gouvernements interviennent sur le marché pour soutenir les
artistes, producteurs, distributeurs et exposants nationaux, ainsi que le secteur
patrimonial. L’objet de ces politiques est de favoriser le choix et de contrer le
déséquilibre du commerce culturel mondial.
Les limites
à la propriété d’entreprises de l’industrie culturelle, les subsides aux
artistes et producteurs culturels du pays, la réglementation du contenu pour
faire de la place aux produits nationaux, le traitement préférentiel des
produits nationaux, le traitement préférentiel des titulaires de droits
nationaux dans les lois sur le droit d’auteur, etc. sont des exemples de politiques culturelles.
L’intersection
du commerce et de la culture a une longue histoire; une des seules exemptions de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 visait les
contingents prévus pour les écrans de cinéma. Garry indique que l’Accord
général de 1994 sur le commerce des services s’applique aussi à la culture. La liste
de classification sectorielle de l’AGCS comprend les « services de
production et de distribution de films cinématographiques et bandes
vidéo », les « services de projection de films
cinématographiques », les « services de radio et de
télévision », les « services d’enregistrement sonore »,
« les services de spectacles » et les services culturels. Comme
l’AGCS est un accord négocié selon la méthode de l’inclusion, il s’applique
uniquement aux services que chaque pays accepte de « lister ». Il n’y
a donc pas d’exemption culturelle.
Garry résume
la principale affaire culturelle dont s’est occupée l’OMC, l’affaire des
périodiques canadiens. Un magazine à tirage dédoublé en est un qui recycle les
éditoriaux, ajoute une petite section « canadienne » et vend de
l’espace aux annonceurs en se qualifiant de « magazine canadien ».
Les magazines canadiens étaient subventionnés de plusieurs façons. Les
États-Unis ont contesté ces mesures auprès de l’OMC en 1995. Le groupe spécial
et l’organe d’appel ont jugé que les magazines étaient des « produits »,
que les magazines canadiens et étrangers étaient des « produits similaires »,
et ils ont donc aboli toutes les mesures de soutien. Le Canada a réorganisé son
programme de subsides et essayé de mettre en œuvre de nouvelles mesures qui
ciblaient la publicité dans les magazines à tirage dédoublé, mais il a été
forcé de les retirer car l’ALENA s’applique à la publicité.
Garry énumère rapidement les pays qui ont inscrit des services culturels dans l’AGCS et s’arrête au cas de la radiodiffusion en Nouvelle-Zélande
. Le gouvernement précédent a déréglementé la
radiodiffusion, enlevé les restrictions à la propriété et les quotas de contenu
et listé le secteur dans l’AGCS. Le réseau de télévision de Nouvelle-Zélande a
maintenant le plus faible taux de contenu national de tous les pays
occidentaux. Un nouveau gouvernement qui avait promis de rétablir la
réglementation du contenu est maintenant au pouvoir, mais il a découvert qu’il
ne pouvait se retirer de son engagement sous le régime de l’AGCS sans
indemniser tous les fournisseurs de services étrangers.
Garry explique comment les divers accords bilatéraux en cours de négociation par les États-Unis, l’ALENA et les nouveaux accords avec le Chili, l’Australie et le Maroc compris, influencent aussi les politiques culturelles. Il souligne que le point litigieux de la négociation d’un traité d’investissement bilatéral avec la Corée
est l’insistance des
États-Unis sur l’élimination du système de contingents à l’écran.
En dernier lieu, Garry parle brièvement de l’effet
potentiel des pourparlers actuels de l’OMC sur la culture.
Quelques participants
font valoir que certains des systèmes de contingents présentent de sérieux défauts,
comme le modèle de l’Union européenne. En Espagne, les films qui viennent d’Allemagne,
de France et du Royaume-Uni comptent comme contenu national en vertu du système
de contingent européen, mais pas les films qui viennent des États-Unis. Pour
certains, par conséquent, il ne s’agit aucunement d’une affaire
« culturelle », puisque le contingent n’est pas destiné à protéger
les films espagnols. Ils affirment également que subventionner les producteurs
étrangers, comme le fait le Canada, n’est pas non plus une affaire
« culturelle », puisque les gens qui fournissent l’argent du film
contrôleront son contenu. Selon eux, embaucher des vedettes canadiennes ou
filmer sur territoire canadien ne transforme pas ce film en un film
« canadien ».
Les
exemptions culturelles ne peuvent pas protéger la diversité culturelle. Elles
ont des limites permanentes et définies, sont souvent assujetties aux principes
du « statu quo » et du « démantèlement », ne s’appliquent
généralement qu’à la technologie existante et ne permettent pas aux définitions
de changer avec le temps.
La nouvelle
convention internationale sur la diversité culturelle donnera un fondement
juridique permanent aux mesures gouvernementales qui appuient la diversité de
contenu. La convention :
·
encouragera
des échanges plus équilibrés des biens et services culturels;
·
permettra
à la définition de culture de changer à mesure que les artistes créent dans de
nouveaux médias;
·
permettra
la mise en œuvre de nouvelles mesures au besoin;
·
garantira
que les différends relatifs au commerce des biens et services culturels seront réglés
par des experts culturels conformément à ses dispositions plutôt que par des experts
commerciaux conformément à des traités commerciaux.
Le RIDC a
décidé de soumettre la proposition à l’UNESCO et en octobre 2003, la Conférence
générale a accepté d’élaborer les dispositions d’une telle convention. En
théorie, la version provisoire devrait être entre les mains des gouvernements
en juillet 2004, afin d’être adoptée en 2005.
Garry décrit
le contenu potentiel du traité et les points sur lesquels la société civile a exprimé
des inquiétudes, y compris une clause qui subordonnerait la nouvelle convention
aux traités commerciaux. Il signale aussi que le RIDC croit qu’il faut des
dispositions plus poussées sur la promotion du renforcement des capacités
culturelles, le soutien des institutions de service public, les droits des
artistes et les droits des peuples indigènes
Discussion
On fait remarquer qu’il y a un certain chevauchement
entre le contenu de la convention sur la diversité culturelle proposée et la convention
existante sur le patrimoine immatériel, particulièrement en ce qui a trait aux
peuples indigènes. On discute aussi de la difficulté de travailler avec l’UNESCO
et des conflits qui surviennent parfois entre ce que les États conçoivent être leur
intérêt national et les buts de la diversité.
Il est important de se rendre compte que bien de gens
croient que l’ordre du jour de la diversité culturelle est de protéger les industries
culturelles des pays développés et il faut corriger cette méprise. Il faut
reconnaître que la diversité intérieure est un élément du débat et enlever aux
gens l’idée que les pays ont une seule identité. Le secteur audiovisuel demeure
une force motrice mais d’autres questions s’y rattacheront aussi.
La France a
été un chef de file dans le débat sur la diversité culturelle; c’est surtout le
gouvernement français qui a demandé que l’UNESCO se charge de la convention sur
la diversité culturelle. Mais la société civile trouve gênant que la France
soit si étroitement associée à l’initiative, étant donné le conflit apparent entre
son vigoureux soutien de la diversité culturelle dans le monde et son action interne
interdisant les foulards islamiques et autres symboles religieux.
On fait
remarquer, relativement à la lutte contre la décision de la Federal
Communications Commission d’abolir les restrictions à la propriété de multiples
médias, que le droit des États d’adopter des règlements assurant la diversité des
médias serait un élément capital de la convention. C’est important parce que
cela participe des principes de la démocratie.
Développements aux États-Unis
La propriété
des médias et la FCC
Exposé
de Russell Newman
Russell fait
un compte rendu détaillé de la lutte contre la FCC pour les règles de propriété
des médias. Il signale que la vaste manifestation de l’opinion publique a eu un
effet sur le Congrès, qui a proposé de rétablir les règles de propriété. Une
campagne bipartisane est en marche pour inciter la FCC à revenir sur sa
décision et non seulement rétablir les règles précédentes mais aussi imposer des
contrôles encore plus stricts, afin de donner aux collectivités
traditionnellement marginalisées et aux petits producteurs indépendants accès au
système de radiodiffusion.
Russell parle
aussi de la radiodiffusion numérique, qui apportera beaucoup plus de canaux, ce
qui créera plus d’espace pour la publicité et les programmes payants et
générera donc des profits encore plus gros pour les géants des médias.
Les
militants s’efforcent de faire de la place pour les espaces créatifs, les espaces
publics et la radiodiffusion communautaire. Un manque d’espace pour les
collectivités marginalisées à la radio, au cinéma et à la télévision grand
public signifie que ces voix ne sont pas entendues.
Exposé
de James Early
Le débat
mondial doit changer sa ligne de mire pour discuter aussi de la difficulté de
parvenir à la diversité au sein des États. Les négociateurs nationaux ne sont
pas représentatifs de l’ensemble du pays et les artistes doivent s’impliquer, car
ils sont une importante source d’information. Les productions créatives de
toutes envergures et échelles doivent être encouragées; tout, de l’industrie du
divertissement aux centres d’artistes autogérés. Les accords commerciaux
doivent reconnaître la nécessité de cette diversité.
Bien qu’il
y ait une dichotomie entre un artiste local travaillant dans une collectivité
et un artiste « étoile » de l’industrie du divertissement, ils ont
quand même des intérêts communs.
Le rapport de la Fondation Ford intitulé Investing in Creativity a découvert que
la plupart des artistes vont et viennent entre travail indépendant et travail
dans l’industrie. Souvent, l’artiste de la collectivité et l’artiste de
l’industrie sont la même personne à différents moments de l’année.
On demande si les propriétaires de médias cherchent
aussi à acheter des salles de spectacles. Il y a des exemples de ce fait (Clear
Channel) et certaines personnes sont propriétaires de plusieurs salles, mais il
y a encore de nombreuses petites salles gérées par des artistes. Il y a souvent
un fossé entre ces deux genres d’espaces. Certaines des plus grandes salles, comme
le Kennedy Center, ont cessé d’offrir de l’espace aux groupes communautaires.
On discute du phénomène de l’embourgeoisement (dans
lequel des artistes s’installent dans des quartiers à faible revenu et, par
leur contribution artistique à la communauté, les transforment en quartiers
désirables, ce qui entraîne des loyers plus élevés que les artistes n’ont plus
les moyens de payer). On suggère d’obliger les promoteurs immobiliers et les urbanistes
à discuter avec les artistes.
Prochaines étapes
Le consensus est que le groupe veut travailler de
concert à bâtir le Réseau aux États-Unis. On réaffirme l’importance de la
convention de l’UNESCO ainsi que la nécessité de considérer ses implications pour
les artistes qui sont en dehors des industries culturelles; quelles sont ses implications
pour les arts de la scène, par exemple?
Les subventions de gouvernements étrangers ont traditionnellement
été avantageuses pour les artistes américains, leur permettant de faire des
tournées dans des régions comme l’Europe et l’Asie. À mesure que les
communautés artistiques locales se développent, on réagit maintenant
défavorablement aux artistes américains et à cette pratique. On discute du lien
possible entre les marchés d’artistes et l’élaboration de politiques culturelles,
en concluant que c’est une question digne d’être explorée plus à fond. Un
programme comme le Bureau Export de la Musique Française, qui travaille à envoyer
aux États-Unis des artistes des musiques du monde, est un exemple de
l’intersection possible des intérêts culturels et commerciaux.
Afin que la diversité des expériences des artistes
soit reflétée à la conférence, on suggère de former des groupes représentatifs
qui prépareraient des exposés de position avant la conférence.
On discute des défis auxquels fait face le système de
radiodiffusion publique aux États-Unis. Le principal problème est le manque de
ressources gouvernementales pour les stations. Certains radiodiffuseurs publics
vendent donc une partie de leur espace numérique pour se procurer de l’argent
pour les productions.
Les dirigeants locaux ont parfois été capables de
préserver un espace pour la radiodiffusion publique dans les réseaux de
câblodistribution locaux. Mais ils sont coincés par l’insuffisance des
ressources fournies aux radiodiffuseurs publics. On s’entend sur le fait qu’un
lobby persuasif en faveur d’une radiodiffusion publique indépendante et
financièrement solide doit faire partie des discussions de la conférence et de
l’ordre du jour de l’UNESCO.
On convient
que la société civile doit assumer la responsabilité de la politique culturelle
autant que l’État. Nous devons collaborer, en tant que groupe, pour faire avancer
les choses à l’UNESCO et relativement à d’autres sujets de préoccupation. Le
groupe décide d’avoir une discussion suivie par courriel sur l’ordre du jour de
la réunion d’automne. Le RIDC distribuera son projet de convention à la liste
et le groupe travaillera à encourager les groupes artistiques à exhorter les
gouvernements à mettre en œuvre des politiques qui appuient et favorisent la
culture. C’est dans une large mesure à cause de l’inactivité de la communauté
artistique que la politique culturelle est entre les mains de conservateurs aux
États-Unis.
On convient
que les sujets clés de la réunion d’automne seront la convention de l’UNESCO et
la délibération d’un plan stratégique de 3 à 5 ans destiné à intéresser les
artistes et organisations culturelles au processus d’élaboration des
politiques. La valeur de la culture n’est pas uniquement économique et
politique, et cette cause doit être épousée par le travailleur sur le terrain,
qui peut transmettre ce message au public, aux bailleurs de fonds et au
gouvernement. Cela sera difficile pour certains étant donné le langage
bureaucratique utilisé au gouvernement.
On souligne
l’importance pour le Département d’État d’avoir un personnel professionnel qui
se consacre à la culture, les experts précédents ont été dispersés dans divers
ministères.
Les
artistes devront travailler pour diversifier leur savoir afin de pouvoir
participer pleinement aux discussions sur la politique culturelle; s’ils ne
s’engagent pas, personne ne le fera. La culture est plus qu’un outil
d’expansion du développement.
La
décision de collaborer à l’organisation d’une réunion à Washington cet automne a
l’appui des organisations et personnes suivantes :
Alicia
Adams, directrice des programmes spéciaux, Kennedy Center
Sarah
Anderson, Fellow, Institute for Policy Studies
Mark Camp,
directeur, Cultural Survival
Kim Chan,
vice-présidente aux programmes, Association of Performing Arts Presenters Nancy
Fox, directrice adjointe des relations extérieures, Screen Actor’s Guild
Claire
Fronville, conseillère principale, Center for Arts and Culture
Brett
Harvey, directeur exécutif, American Society of Journalists and Authors
Jerry
Mander, président, International Forum on Globalization
Mona Mangan,
directrice exécutive, Writers Guild of America East
Stephen
McDowell, professeur agrégé, Florida State University
Thomas
McPhail, professeur, University of
Missouri
Stephanie
Miller, consultante
Sondra
Meyers, consultante
Russell
Newman, coordonnateur de la recherche, Free Press
Renata
Petroni, directrice des projets et partenariats, Arts International
Leslie
Prosterman, Senior Fellow, New School, Center for Arts and Politics
Rebecca
Ramirez Haskell, administratrice, Association of Hispanic Arts
Jack
Santino, American Folklore Society
Sharan
Sklar, directrice exécutive, Media Rights
Ethan Sing,
producteur, Pacific Rim Media
Josh Silver,
directeur administratif, Media Reform Network
Jerold
Starr, directeur exécutif, Citizens for Independent Public Broadcasting
Jonathan
Tasini, écrivain, consultant
Laurie
Wallach, Global Trade Watch
Chris Zic,
directeur exécutif, National Writer’s Union
June
Zietlin, directrice exécutive, Women’s Environment and Development Organization
Johann
Zietsman, directeur exécutif, International Society for the Performing Arts