Réseau international pour la div

Réseau international pour la diversité culturelle

Bulletin avril 2006

Vol. 7, No 2

Table des matières :

1. Nouvelles et annonces du RIDC

2. Le processus de ratification de la Convention de l’UNESCO

3. Suivis à l’OMC

4. Le traité sur la culture n’a pas réussi à protéger la Corée contre l’envahissement d’Hollywood

5. Les réponses du RIDC et de ses partenaires face à la crise en Corée

6. Événements et activités

1. Nouvelles et annonces du RIDC

La Rencontre annuelle du RIDC – 21 au 23 novembre 2006, Rio de Janeiro

Le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) travaille actuellement à la planification de sa 7^e rencontre annuelle qui aura lieu du 21 au 23 novembre 2006 à Rio de Janeiro, Brésil. Cette rencontre se tient en même temps que celle du Réseau international pour la politique culturelle (RIPC). L’invitation à la soirée dînatoire du RIPC est toujours très attendue par les participants à la rencontre du RIDC. Les échanges informels et constructifs entre les ministres de la culture et les représentants de la société civile constituent une tradition fort appréciée de tous. Les détails et l’ordre du jour de la rencontre du RIDC seront publiés dans le prochain Bulletin.

Entre-temps, si vous avez des idées ou des suggestions pour des sujets à inscrire à l’ordre du jour ou pour d’éventuels conférenciers ou experts qui pourraient être invités, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat du RIDC à ce sujet.

Le RIDC est prêt pour la prochaine élection de son Comité de direction

Le RIDC est un organisme démocratique géré par un Comité de direction élu de façon électronique. Durant les prochains mois, le RIDC va se doter d’un nouveau Comité de direction dont l’élection doit se faire selon la représentation régionale suivante :

Amérique du Sud 2

Amérique du Nord, Centrale et les Caraïbes 3

Europe 4

Afrique 4

Moyen-Orient 2

Océanie 1

Asie 4

Si vous êtes un membre du RIDC et êtes intéressés à donner du temps en siégeant au Comité de direction ou si vous voulez proposer un collègue, s.v.p., veuillez communiquer avec le Secrétariat. Le Comité de mise en candidature va commencer son travail très bientôt et toutes vos suggestions seront prises en considération.

Projet du RIDC pour que l’Afrique se dote d’un réseau de défense d’intérêts communs

Lors de la rencontre de Brazzaville, Congo, du 21 au 24 février 2006, le RIDC et le Centre danois pour la culture et le développement (Danish Center for Culture and Developement-DCCD) se sont entendus pour mettre sur pied un réseau de solidarité et de défense pour l’Afrique sub-saharienne. Ce réseau aura pour tâche de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO, d’encourager les pays à inclure une composante culturelle dans leurs Programmes et Stratégies pour la réduction de la pauvreté et d’organiser une conférence sur les industries créatives en Afrique. La rencontre de Brazzaville a été réalisée dans le cadre de l’Alliance mondiale pour la diversité culturelle de l’UNESCO et plus de 30 organisations y ont participé. Le DCCD va également soutenir plusieurs autres réseaux en Afrique qui ont pour objectifs les points suivants :

• renforcer les possibilités d’enrichissement pour les musiciens

locaux;

• soutenir le film comme outil d’expression artistique et de

communication pour les questions sociales;

• soutenir le journalisme culturel comme catalyseur pour une

société démocratique et plurielle.

Surveillez le Bulletin d’information pour en savoir plus sur les travaux amorcés ou communiquez avec Ibrahima Seck, le Coordonnateur de RIDC pour l’Afrique Centrale et de l’Ouest. Monsieur Seck est responsable du Réseau et est joignable au

iseck@yahoo.fr

2. Le processus de ratification de la Convention de l’UNESCO

Une campagne pour inciter les pays à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été mise en marche. La Convention entrera en vigueur lorsque 30 pays l’auront ratifiée.

En novembre dernier, le Canada fut le premier pays à informer l’UNESCO de sa décision de ratifier le document et il fut suivi de près par l’Ile Maurice. En décembre 2005, les ministres africains de la Culture ont invité tous les États africains à ratifier la Convention (lire le Vol. 6, no 9). Le 27 avril, le Parlement européen a approuvé la Convention et la ratification du document devrait être réalisée en mai au moment de la rencontre du Conseil de l’Europe. Les États européens membres ont amorcé l’étape « domestique » de ratification et chacun d’eux est rendu à des niveaux différents dans ce processus. Selon les règles européennes, tous les États membres ainsi que la Commission doivent déposer simultanément leur instrument de ratification à l’UNESCO.

Si vous avez de l’information sur le processus de ratification dans votre pays ou ailleurs, n’hésitez pas à informer le Secrétariat afin que nous puissions constituer un dossier sur les développements de cette action et aider, le cas échéant.

3. Suivis à l’OMC

Comme nous l’avons signalé dans les deux derniers Bulletins, de récents développements à l’Organisation mondiale du commerce inquiètent le mouvement mondial pour la diversité culturelle. La ronde des négociations dans le cadre du cycle de Doha a pris un peu plus d’envergure en décembre dernier lors de la rencontre des ministres du commerce à Hong Kong, et les États-Unis et l’Union européenne ont annoncé qu’ils travailleraient à la réduction des subventions à l’agriculture durant les prochains dix ans. Les négociateurs commerciaux sont également soumis à un échéancier précis soit le fameux « Fast Track » accordé par les autorités du Congrès américain et qui donne au Président la possibilité de régler directement ce dossier. Le délai expire au milieu de 2007.

Les négociations pour une plus grande libéralisation des services dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) sont entrées dans une nouvelle phase. Tel qu’indiqué par Jane Kelsey dans notre dernier Bulletin, les gouvernements qui veulent ouvrir des services ont déposé un certain nombre de requêtes « plurilatérales » dans le processus mis en place à l’OMC pour accélérer les négociations et pour faire plus de pressions sur les États membres pour forcer « l’amélioration » de leurs offres dans les services. Ce processus se fait avec des pays qui ont des intérêts communs, qui pensent de la même manière et qui font, ensemble, pression sur les autres pays pour qu’ils se soumettent à leurs requêtes. Ces offres « améliorées » doivent être déposées d’ici au 31 juillet avec les offres finales qui sont dues au plus tard en octobre 2006. Deux de ces requêtes, à tout le moins, ont des répercussions dans le domaine de la culture – celles qui portent sur les Télécommunications et celles qui couvrent les services audiovisuels.

Télécommunications. Neuf pays, y compris les États-Unis ainsi que les Communautés européennes, ont déposé une requête dans le domaine des télécommunications. Cette requête est également adressée à 23 autres pays membres. La proposition vise la libéralisation complète des services de télécommunications, incluant le retrait de toutes les lois, mesures et règlements gouvernementaux qui limitent un tant soit peu l’accès au marché des compagnies étrangères. La proposition vise à faire retirer toutes les entraves à l’investissement étranger dans le secteur domestique des télécommunications. Ce développement est intéressant parce que deux des pays qui demandent cette élimination, le Canada et la Corée, ont actuellement une mesure touchant la restriction de la propriété dans le domaine des firmes locales de télécommunications.

Étant donné la convergence entre les télécommunications, la radiodiffusion, le câble, le satellite et les formes de diffusion à large bande, les politiques et les règlements sur les télécommunications ont, de plus en plus, un effet important sur les contenus culturels. Si la musique, les programmes de télévision et les autres formes d’expressions artistiques diffusés par les compagnies de téléphone sont considérés comme de simples « valeurs ajoutées » aux services de télécommunications et donc assujettis aux engagements sous l’AGCS, comme ils le seraient dans le cadre d’une requête plurilatérale, la marge de manœuvre des États pour mettre en application des politiques culturelles qui affecteraient le contenu est sérieusement réduite.

Services audiovisuels. Il faudrait peut-être même surveiller encore plus sérieusement les manœuvres de Hong Kong Chine, Taiwan, le Japon, Singapour, le Mexique et les États-Unis, en ce qui a trait à des menaces plus immédiates dans le domaine culturel. Ces pays ont mis de l’avant une requête collective dans le domaine de l’audiovisuel. Elle est dirigée contre 27 autres pays membres de l’OMC. C’est une très vaste requête qui couvre la production cinématographique, la distribution et les expositions; la promotion et la publicité; et les services d’enregistrement sonore, et plusieurs autres sous-secteurs spécifiques.

La requête vise des engagements dans les Modes 1 et 2 (ce qui implique le commerce transfrontalier des services et la consommation de services à l’étranger) qui « démontrent le degré « de facto » d’ouverture. En d’autres termes, les mesures et programmes gouvernementaux qui limitent en tout ou en partie ou empêchent l’importation ou l’exportation de ces services audiovisuels, y compris les films, les programmes de télévision et les enregistrements sonores, seront maintenus à leur niveau actuel et ne pourront être modifiés pour qu’ils soient rendus plus favorables pour les artistes et les producteurs culturels locaux. Dans le Mode 3 (qui couvre l’investissement étranger direct dans une entreprise), la requête vise l’élimination des quotas sur le contenu, les limites à l’équité étrangère, les exigences de nationalités ou de résidence, et d’autres mesures de politique. Ceci veut donc dire que les firmes étrangères devraient être libres de s’établir dans tout marché et d’opérer sans restriction ou sans mesures gouvernementales établies pour promouvoir la diversité culturelle.

Cette requête vise également à « réduire l’étendue et le nombre d’exemptions générées par la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) qui a été utilisée dans un certain nombre de pays pour maintenir leurs traités de coproduction dans le domaine du cinéma, de la télévision et les nouveaux médias.

Cette requête constitue une attaque très agressive envers les politiques et les mesures gouvernementales en faveur des artistes et des producteurs culturels locaux qui travaillent dans le domaine de la musique, du cinéma, des productions télévisuelles et le secteur commercial.

Dans les prochaines semaines, le RIDC va sortir une étude complète sur l’AGCS et la culture. Vous pourrez consulter notre site http://www.incd.net/

4. Le traité sur la culture n’a pas réussi à protéger la Corée contre l’envahissement d’Hollywood

Luc Eric Peterson, écrivain et consultant basé à Ottawa.

Il a écrit cet article pour la revue Embassy Magazine qui nous permis de le reproduire.

On ne peut pas dire que la stratégie employée pour cette négociation est un exemple à inscrire dans les livres d’étude coréens. Bien avant que les négociations de libre-échange ne furent ouvertes officiellement entre les États-Unis et la Corée du Sud, la troisième plus grande économie du Sud-est asiatique, la Corée avait déjà cédé aux pressions des É.U. en acceptant de diminuer de moitié la force d’une mesure très populaire et qui a été primordiale pour la mise sur pied d’une industrie cinématographique coréenne florissante. Dans les dernières années de la décennie 60, la Corée avait émis une loi qui imposait les films coréens sur les écrans de cinéma domestiques un minimum de 146 jours par année. Cette politique était depuis longtemps dans la lorgnette de la Motion Picture Association qui dénonçait la marginalisation du cinéma américain en Corée. Ainsi la force hollywoodienne avait réussi à imposer un frein aux négociations commerciales des États-Unis et tant que ce système de quota coréen n’était pas réduit, il ne pouvait y avoir de négociation avec la Corée.

Après avoir résisté aux pressions pendant plusieurs années, le Gouvernement coréen annonçait (en janvier dernier), qu’il acceptait de réduire immédiatement de moitié les quotas à l’écran. De plus amples réductions de ce quota sont également à prévoir. Curieusement, la capitulation de la Corée devant les pressions de la MPAA arrive peu de temps après la conclusion d’un traité international qui est censé renforcer le pouvoir des États dans la protection des industries culturelles locales.

La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle a été adoptée en octobre dernier, en grande pompe, avec seulement l’opposition des États-Unis et d’Israël qui ont refusé de la signée. Par ailleurs, la Convention s’avère inutile pour empêcher que la Corée abandonne ses propres politiques culturelles si populaires et réussies. Il semble qu’une possibilité de développer une entente commerciale entre les États-Unis et la Corée ait été plus forte pour le Gouvernement coréen qui veut devenir le noyau économique de l’Asie. Les économistes gouvernementaux sont déjà en train d’évaluer les gains potentiels d’une telle entente avec les États-Unis. Ils promettent, également au secteur culturel, d’injecter des sommes considérables pour compenser les pertes de cette protection des écrans coréens.

Mais ne pensez pas que la communauté culturelle coréenne va demeurer silencieuse. Pendant que les films coréens bénéficient d’une reconnaissance internationale, la Corée n’a pas la réputation de se traîner les pieds dans le domaine des « combats » de rue.

Parfois le spectacle peut être tragique, par exemple, lorsqu’un fermier coréen s’est poignardé à mort à la suite d’une grande manifestation contre les négociations commerciales mondiales en 2003. Parfois même ces manifestations valent leur pesant d’or comme on a pu le constater également lors d’une succession de chorégraphies habilement conçues par des idoles de l’écran devant les édifices gouvernementaux. Le Korea Herald rapporte qu’une de ces manifestations a été fermée au moment où des « fans » se sont amoncelés pour entrevoir leur idole favorite de cinéma, Jang Dong-gun…

Pendant ce temps, les fermiers coréens généreusement subventionnés, se préparent également à s’opposer aux négociations commerciales avec les Américains à cause des menaces de réduire les barrières aux importations de produits alimentaires étrangers. Les fermiers ont gagné des points en février lorsqu’ils ont réussi à faire annuler une rencontre publique d’officiels qui devaient travailler à une entente commerciale.

Avec autant d’opposition, les négociations États-Unis-Corée ne seront pas faciles à conclure. Les négociateurs ont moins d’une année pour conclure une entente avant que le Président des É.U., George W. Bush, perde son pouvoir de négociation « rapide » (fast-track) – Après cela, le Congrès américain retrouvera son autorité et pourra passer au peigne fin chaque clause de l’entente commerciale.

Même si les négociations entre les É.U. et la Corée n’aboutissaient pas, Hollywood aura quand même gagné un prix. La MPAA, dans un communiqué de presse, déclare que son « but ultime est d’accéder à un marché mondial pour les films et être délivrée des tracasseries artificielles des politiques gouvernementales. »

Il y a peut-être une leçon à tirer pour le mouvement mondial des organisations non gouvernementales et les « vautours » culturels qui ont été les grands champions d’un traité mondial sur la diversité culturelle et qui se font rouler à la première sortie par des négociateurs commerciaux aguerris. Se réjouir tous ensembles de la Convention de l’UNESCO a peu de conséquence si les pays sont laissés seuls au moment d’engager des négociations commerciales mondiales.

En effet, il nous faut regarder l’expérience plus salutaire de plusieurs pays européens de l’Est – qui se sont sortis récemment d’engagements onéreux avec les États-Unis – cela montre un contraste complet par rapport au récent passé de la Corée.

Lorsque l’Union européenne a ajouté 10 nouveaux États membres en 2003, le bloc commercial a exigé que les nouveaux arrivants, comme la Pologne et la République tchèque, modifient considérablement leurs ententes économiques avec les États-Unis. Malgré les hauts cris des États-Unis, l’UE a insisté pour que ces accords soient, soit amendés soit complètement détruits.

La Commission européenne, branche toute puissante de l’exécutif de l’UE, n’aimait pas que d’anciens accords économiques lient les mains des gouvernements de l’Europe Centrale et de l’Est surtout au moment de l’établissement de politiques audiovisuelles qui favoriseraient la télévision, les productions cinématographiques ou les musicales locales.

Après une brève tentative diplomatique, les États-Unis ont tranquillement accepté de réviser ces accords avec les nouveaux pays membres de l’UE plutôt que de risquer voir disparaître ces accords à la demande des officiels de l’UE.

En d’autres termes, grâce aux négociations musclées de la puissante Union européenne, un certain nombre d’États d’Europe Centrale et de l’Est ont pu jouir, encore une fois, de la liberté d’implanter des politiques culturelles qui donnent une place proéminente au contenu local – ce même genre de politiques qui ont été maintenant considérablement réduites en Corée.

La leçon pour les autres gouvernements doit être claire. En fait, on peut s’inspirer d’une de mes émissions favorites exportées par la télévision américaine : The Sopranos : Si vous voulez une protection contre des tactiques brutales, vous devez vous joindre à une équipe.

5. La réponse du RIDC à la crise de la Corée

Le RIDC est le chef de file d’une soumission auprès du Bureau des Représentants du commerce des États-Unis qui vise à répondre à leur appel public pour commenter la décision d’amorcer une ronde de négociations de libre-échange avec la Corée.

Le mémoire a été rédigé pour le RIDC et Fress Press (http://www.freepress.net/), cette dernière est une organisation américaine non partisane qui compte plus de 225,000 membres. Elle a pour but d’améliorer la qualité des débats dans les médias. La soumission a reçu l’appui de la Coalition coréenne pour la diversité des images en mouvement (Korean Coalition for Diversity in Moving Images) et elle a été endossée par la Media Alliance de Californie (http://www.media-alliance.org/) et le Reclaim Media (www.reclaimthemedia.org) .

L’extrait qui suit résume les principaux points de ce mémoire et une copie complète du document est disponible sur le site :

« Nous écrivons pour signaler notre inquiétude au sujet des développements récents liés au lancement de négociations de libre-échange entre les États-Unis et la République de Corée. En janvier 2006, la Corée a annoncé qu’elle réduirait de 50% ses quotas de cinéma coréen à l’écran à partir de juillet 2006. Très peu de jours après cette annonce, le Bureau des représentants commerciaux des États-Unis lançait la ronde de pourparlers avec la Corée. Nous croyons que cette décision de réduire les quotas à l’écran vient s’interposer dans le processus démocratique du peuple coréen qui autorisait, jusqu’alors, la protection et la promotion de la culture coréenne par des mesures de politiques culturelles.

Ces développements démontrent le vaste écart qui existe entre la politique américaine et la communauté internationale. En octobre dernier, en dépit de l’opposition des États-Unis, l’UNESCO adoptait une nouvelle convention sur la diversité culturelle. Cette convention a été conçue pour confirmer en droit international que les biens et les services culturels sont porteurs de l’identité, des valeurs et de sens, autant que de valeurs économiques; elle reconnaît le lien entre la culture et le développement; et elle affirme la souveraineté du droit des États à maintenir, à adopter et à mettre en application des politiques touchant les arts, la culture et les médias.

Nous exigeons que le Gouvernement des États-Unis :

• propose une exemption sans restriction et sans limites pour les

biens et les services culturels dans l’entente de libre-échange

entre la République de Corée… et;

• exerce son leadership pour promouvoir la diversité culturelle à

l’échelle international et au sein même des États-Unis, en

ratifiant la Convention de l’UNESCO pour la protection et la

promotion de la diversité des expressions culturelles. »

Afin d’apporter un appui supplémentaire dans cette campagne orchestrée par la communauté cinématographique et télévisuelle de la Corée afin qu’elle puisse maintenir les quotas originaux, Garry Neil, Directeur général du RIDC, sera en Corée du 8 au 12 juin pour une série d’événements organisés en ce sens.

6. Événements et activités

Si nous n’avons pas publié des activités de votre organisme, s.v.p. communiquer avec le Secrétariat au incd@ccarts.ca pour les faire inscrire dans le prochain Bulletin.

Les politiques des arts et de la culture : Perspectives internationales

Université de Columbia

23 mai au 8 juin 2006

New York, É.-U.

www.tc.edu

Troisième Sommet mondial sur les arts et la culture

14 au 17 juin 2006

Newcastle Gateshead, Angleterre

www.ifacca.org

22^e Colloque du European Group for Organisation Studies
European Group for Organisation Studies

6 au 8 juillet 2006

Bergen, Norvège