Réseau International pour la Diversité
Culturelle
Bulletin – Décembre 2005
Vol.
6 No 9
Table des matières :
1. Bons
vœux du temps des
Fêtes
2.
Quelques raisons pour lesquelles les activistes doivent suivre de près ce
qui se passe dans le
domaine des accords de
commerce
3.
Retour sur le Forum mondial de la culture 2005
4.
L’entente à la fin des négociations à Hong Kong
maintient
la pression sur les politiques culturelles
5.
La rencontre des ministres africains de la culture à
Nairobi
6.
Événements et annonces
1.
Bons vœux du temps des Fêtes
Dans plusieurs régions du monde et dans plusieurs cultures, la période actuelle en est une de célébration.
Les membres du Comité de direction du RIDC et du Secrétariat souhaitent à toutes et à tous, joie et bonheur. Nous espérons que l’année qui vient sera remplie de paix et de prospérité pour tous.
2.
Quelques raisons pour lesquelles les activistes doivent suivre de
près ce qui se passe dans le
domaine des accords de
commerce
Professeure Jane Kelsey,
École de Droit, Université d’Auckland,
Nouvelle-Zélande. (Texte présenté lors de la Rencontre annuelle
du RIDC à Dakar – 19 novembre 2005)
« Hier et aujourd’hui encore, nous avons eu une riche discussion sur la façon de voir la culture comme une entité organique et indivisible, une source de spiritualité, un mieux-être social et économique, pouvant servir de matrice ou de cadre à un guide pour le développement social et économique. Nous avons également référé à un autre paradigme qui est répandu dans les institutions, les agences et les propagandistes de la mondialisation néo-libérale. Burama Sagnia le décrit dans son Rapport comme réduisant la culture à un instrument au service des intérêts économiques. Ce matin, un autre participant le qualifiait d’impérialisme culturel.
Quant à nous au RIDC, en tant que créateurs et êtres humains, nous célébrons la plénitude de sa signification. Nous savons, par ailleurs, qu’elle est menacée par les dirigeants corporatifs de la culture mondialisée de Time Warner, Sony, Bertelsmann, Guggenheim, Central News Agency, Disneyworld, Clud Med, AT & T ou Wal-mart. Leur raison d’existence – la quête de profit – exige que la culture soit définie le plus étroitement possible pour la réduire seulement à un produit commercialisable sur les marchés mondiaux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange et d’investissement sont ses principaux véhicules de promotion.
Par contre, si nous examinons l’article 20 de la Convention, il dit que les Parties à la Convention « devront encourager le soutien mutuel » face aux autres traités qu’ils ont déjà signés. En théorie, ces deux paradigmes sont censés pouvoir vivre ensemble même si nous savons qu’en pratique, le néolibéralisme et l’approche de la culture orientée vers le marché enlèvent tout souffle vital dans la culture.
En dépit du fait que l’article 20 ne soumet pas la Convention à d’autre traité, il n’existe aucune protection juridique contre l’OMC et les autres accords de commerce et d’investissement. Au mieux, elle est un instrument politique qui peut être utilisé avec imagination pour limiter les effets nuisibles que ces accords peuvent causer et ébranler l’hégémonie du modèle qu’elle représente. Aujourd’hui, j’aimerais présenter deux exemples : le premier qui implique l’OMC et le second qui porte sur les négociations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
Depuis 1970, le Gouvernement américain demande que des règles soient établies pour garantir aux corporations le droit d’imposer leurs dictats de production et de consommation dans ces « marchés culturels » et pour empêcher les politiques gouvernementales de protection et de promotion de la culture locale et de la diversité authentique. Le but premier de cette tactique américaine est de forcer ces gouvernements à ouvrir leurs services audio-visuels à l’industrie du « diverstissement » américaine – un véhicule néo-colonial qui, comme nos amis égyptiens l’ont noté hier, sert également à écouler sur les marchés leur Coca-Cola ou leurs jeans Levi et du même coup, l’idéologie « étatsunienne ».
Ces demandes, et des similaires dans d’autres services, ont mené à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), un accord international créé en 1995 et rattaché à la nouvelle Organisation mondiale du commerce. Ces règles limitent les politiques gouvernementales de plusieurs manières différentes : dès qu’un pays prend un engagement dans un sous-secteur en particulier, ce gouvernement n’est pas autorisé à fermer ce secteur à la participation de firmes étrangères ou à donner la priorité à des compagnies locales qui sont impliquées dans la fourniture de ce service.
La résistance mondiale du Sud (surtout de l’Inde, le Brésil et l’Argentine) ainsi que celle de la France et du Canada a constitué un facteur-clé pour faire en sorte que les gouvernements puissent conserver une partie de leur contrôle sur ces services pour lesquels ils avaient déjà pris des engagements selon les règles de l’AGCS. Ceci a eu pour conséquence que très peu d’autres pays membres de l’OMC ont ensuite pris des engagements dans leur secteur audio-visuel ou dans d’autres services reliés directement à la culture.
Toutefois, les É.-U. ont obtenu l’engagement qu’un nouveau cycle de négociations serait entrepris dans ce domaine et débuterait en 2000.
Les É.-U. ont maintenu leurs exigences antérieures. La Convention est un irritant plus à cause de son existence que de son contenu; mais elle n’est pas un véritable obstacle. Pour promouvoir sa position, les É.-U. ont mis sur pied un groupe appelé « les amis des services audio-visuels » pour réunir ceux de l’OMC qui ont la même vision qu’eux les invitant à défendre la libéralisation des services audio-visuels de la part de leurs corporations. Cela a, bien sûr, élargi le fossé encore plus grandement. Le premier but est d’accorder aux corporations américaines le contrôle des services de livraison numérique, de la musique, de la télévision et du cinéma, de l’éducation, de la santé et du commerce électronique avec l’assurance d’engagements de la part des gouvernements de soumettre les télécommunications à ces règles. Plusieurs précédents existent déjà dans les accords bilatéraux de commerce avec des pays comme le Chili et l’Australie. EN 2004, les É.-U. ont également créé un autre groupe appelé « les amis de la diversité culturelle » qui a tout fait pour miner les pourparlers sur la Convention. Les autres gouvernements impliqués sont le Chili, Hong Kong-China, Taiwan, le Mexique et le Japon.
De nouvelles négociations débutèrent en 2000 et elles ont péniblement avancé. Les gouvernements de l’ensemble des pays du Sud et quelques-uns des pays riches du Nord étaient réticents à ouvrir encore plus leurs services aux corporations transnationales. Cette résistance est le fruit de plusieurs campagnes de conscientisation menées dans ces pays et qui ont mis en évidence les effets pervers de ces tractations à l’OMC. Ces campagnes visaient à développer plus de connaissance et d’expertise technique pour les négociateurs du Sud.
Les membres du RIDC ont joué également un rôle dans ce domaine. Au plan national, les membres incluant un certain nombre de coalitions, ont intercédé auprès de leurs ministres du commerce et de la culture et de l’ensemble des gouvernements pour défendre une approche cohérente des politiques culturelles. Nous avons offert notre collaboration aux secteurs culturels impliqués dans l’organisation de campagnes contre les accords bilatéraux et régionaux de commerce. Nous avons présenté une session d’information sur la culture lors du Symposium de l’OMC à Genève à partir de la perspective du Bénin, de Vanuatu, de la Nouvelle-Zélande et du Canada. Nous avons rencontré les ambassadeurs et les négociateurs à Genève dont ceux de l’Afrique du Sud, de la Croatie, de la France, du Canada, le Président chilien des négociations sur les services et le Président colombien du Comité sur les services, pour les informer et les inviter à défendre la culture et ses exigences propres. Les membres locaux et internationaux du RIDC vont organiser une soirée spéciale « d’activisme » dans le cadre de la rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong (en décembre) pour éduquer et mettre en lumière les menaces de l’OMC sur la culture.
Ces négociations vont à un rythme beaucoup trop lent pour les puissances dominantes. Cependant, depuis les deux derniers mois, l’AGCS s’est remis en mode attaque. Cette fois, ce mouvement est conduit par l’Union européenne, en disant que plusieurs pays comptent sur la création de cette Convention. Peter Mandelson de la Commission commerciale de l’Union européenne a annoncé qu’il n’y aura pas d’engagement pris dans le secteur de l’agriculture à moins que plus de services soient ouverts aux firmes transnationales européennes comme pour l’eau ou le transport. Cette Commission veut que chaque gouvernement membre de l’OMC prenne des engagements sur un nombre minimal de sous-secteurs des services – 85% du total des 163 sous-secteurs pour les pays « développés » et 57% pour l’ensemble des pays « en développement ».
Dans le cadre du jeu des pouvoirs politiques qui prévaut à l’OMC, des pressions énormes seront exercées sur les pays du Sud pour les obliger à accepter cette proposition. À ce jour, on y constate une résistance importante menée par un groupe de 14 pays (Argentine, Cuba, République dominicaine, Guatemala, Kenya, Malaisie, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay et Venezuela). Les pays des Caraïbes se sont aussi opposés fortement.
L’UE a ignoré ce mouvement et a maintenu sa demande à titre de ligne directrice minimale. Cette position est choquante même dans le cadre des exigences de l’AGCS – elle viole les promesses de flexibilité, mine ce qui a été fréquemment répété c’est-à-dire le droit des gouvernements de décider de réglementer leurs propres services, et contredit les engagements dans l’AGCS de promouvoir les priorités des pays en développement.
Cela démontre également l’hypocrisie de l’UE dans sa relation avec la diversité culturelle et la Convention. Il est vrai qu’un gouvernement pourrait retenir ses services audio-visuels et rencontrer cette formule proposée. Mais, il devrait inclure plusieurs sous-secteurs d’une variété de services qui tombent dans la définition des Politiques et Mesures culturelles inscrite dans l’article 4.6 de la Convention.
« Les politiques et mesures culturelles » réfèrent à ces politiques et mesures reliées à la culture, aux niveaux local, régional ou international, qui donnent la priorité à la culture comme tel ou qui sont désignées comme ayant un effet direct sur l’expression culturelle des individus, des groupes de sociétés, y compris la création, la production, la promotion, la distribution et l’accès aux activités, biens et services culturels.
L’article 4.5 : « les activités, biens et services culturels renvoient aux activités, biens et services qui, dès lors qu’ils sont considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu’ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes ou bien contribuer à la production de biens et services culturels.
Examinons la vaste étendue des activités qui sont directement définies dans la Convention : l’édition, la musique, la traduction, la distribution de film, la danse, les expositions, les musées, les bibliothèques, les archives, la photographie, l’imprimerie, l’architecture, le design paysagiste, la gestion de théâtre, la recherche en sciences humaines et sociales, les loisirs, les hôtels, les services touristiques. Ajoutez à cela l’impact de services non-culturels - des engagements dans les services de distribution mettent en valeur l’habileté des géants comme Wal-mart à dominer la sélection des contenus culturels et les marchés pour les livres, les films et les revues ou de compagnies de distribution de film comme Miramax, ou des engagements en télécommunications qui augmentent les monopoles transnationaux existants sur les technologies numériques. Enfin, ajoutez à cela un autre élément-clé pour la CE en tourisme, qui consiste au retrait, dans d’autres pays, des restrictions sur la propriété étrangère du territoire.
Les contradictions entre la Convention et les formules de l’UE dans l’AGCS apparaissent comme rigides et intenables. Il ne semble pas y avoir de réconciliation possible avec les Objectifs de l’article 1 de la Convention. Plus particulièrement :
« (h) de réaffirmer les droits souverains des États de maintenir, d’adopter et de réaliser des politiques et des mesures qu’ils trouvent appropriés pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
(i) de renforcer la coopération internationale et la solidarité dans un esprit de partenariat afin d’encourager plus particulièrement le développement de capacités pour les pays en développement pour qu’ils puissent protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. »
Le maintien de l’impasse dans les discussions commerciales à l’AGCS contribue de façon significative à l’échec envisagé à la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre – cela serait le troisième échec de ce processus biennal depuis les six dernières années. Il est essentiel de maintenir la pression sur nos gouvernements pour s’assurer qu’ils ne cèderont pas à la pression faite par l’UE et ses alliés sur cette question, entre autres, l’Australie et Taiwan.
En même temps, nous savons aussi que l’OMC n’est qu’une des manifestations de cet ordre du jour néo-colonialiste. Après la Guerre-froide, les É.-U. et l’UE se battent pour obtenir l’hégémonie sur le reste du monde et les ressources et les parts de marchés de l’Afrique constituent encore une fois un prix très convoité.
Voici un exemple-clé impliquant les négociations des Accords de partenariat économique entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne selon l’Accord de Cotonou 2000. Comme pour la plupart de ces négociations régionales et le cycle de l’OMC lui-même, cela est représenté, à tort, comme ordre du jour sur le développement. L’UE a insisté pour diviser les pays de l’ACP en négociations sous-régionales afin qu’elle puisse négocier et diviser entre, disons, l’ECOWAS, l’ESA, les Caraïbes et les Iles du Pacifique.
Cela constitue une menace étant donné qu’on peut s’attendre à ce que l’UE prenne une position en conformité avec ses demandes à l’OMC. Même si l’Accord de Cotonou n’exige pas de négociations sur les services, l’UE a demandé qu’elles débutent en 2007.
Par ailleurs, cela peut représenter une occasion intéressante pour nous d’explorer de façon créative la Convention afin de créer un précédent que l’on pourrait utiliser ailleurs. Dans la Section 2 de l’Accord de Cotonou 2000 : le Développement humain et social, l’article 27 sur le Développement culturel se lit comme suit :
La coopération dans le domaine culturel doit viser à :
On retrouve cela dans une section séparée de l’Accord de Cotonou de la section qui mandate les négociations de libre-échange dans le Partenariat économique. La CE a apparemment proposé que les services audio-visuels devraient être soumis à un traitement séparé selon les accords de partenariat et de coopération culturelle spécifique. Mais, même si cela arrivait, cela ne toucherait pas l’impact de l’EPA sur la politique culturelle dans son sens le plus large, et encore moins, les conséquences du dernier ordre du jour de l’Europe pour la vie du reste du monde – l’essence de la culture.
Ce dont on a besoin, et je cite le ministre de la Culture du Sénégal Mame Birame Diouf à la rencontre des ministres de la culture de l’ECOWAS en août 2005, « ce sont des stratégies qui visent à renforcer la coopération culturelle entre les communautés comme rempart contre l’uniformité et les dictats économiques qui régissent les relations entre les gens et les états. » Par exemple, il devrait être possible de développer un modèle de dispositions qui pourraient être utilisé dans le cadre de négociations sous-régionales à l’EPA. Il faudrait aussi coordonner les activistes culturels pour promouvoir dans l’ensemble des pays du ACP une forme concrète de coopération à travers l’ACP et avec l’UE, sur le genre de Convention que l’on voudrait.
En conclusion, ce sont des menaces et des occasions qui peuvent nous aider à donner corps à la Convention, entre autres. Que peut faire le RIDC en tant que « réseaux de réseaux » pour diminuer cette menace et la défaite du paradigme néolibéral ?
3. Retour sur le Forum mondial de la culture
2005
(Jordanie)
La deuxième édition du Forum mondial de la culture avait pour titre : Investir dans la culture pour la justice sociale et le développement. Il a eu lieu à la Mer Morte, Jordanie, du 4 au 7 décembre 2005. Lors de la première rencontre en 2004, le Forum était conçu comme : un processus consultatif pour stimuler la créativité; un programme d’action pour développer des entreprises créatives; et une plateforme mondiale pour rassembler les représentants de la société civile et les gouvernements.
Lors de la session dirigée par le représentant de la Jordanie à l’UNESCO, Angum Hague, le Directeur général du RIDC, Garry Neil, a présenté les étapes du développement de la Convention à l’UNESCO. Il a fourni une analyse critique de son contenu et intimé urgemment les délégués à travailler avec leurs gouvernements pour qu’elle soit ratifiée. James Early, membre du Comité de direction du RIDC, a renforcé l’importance de la ratification et a parlé au sujet de la nécessité du mouvement sur la diversité culturelle de travailler non seulement sur ce sujet mais aussi sur d’autres questions. Il a insisté sur l’importance pour la société civile de travailler en collaboration avec leurs ministres de la culture et du commerce et leurs chefs d’état; sur l’importance des questions sur les médias; sur la nécessité de promouvoir le développement orienté vers la culture; et sur comment encourager la coopération Sud-Sud.
Le FMC de Jordanie a été tempéré par les récents événements tragiques d’Amman, et la sécurité autour de la rencontre avait été hautement renforcée. Toutefois, un ordre du jour vague et des sujets trop variés et sans liens les uns avec les ordres manifestaient un manque d’orientation. Les nombreuses sessions sur « l’image culturelle » des nations, y compris des discussions sur comment des pays individuels faisaient la promotion de leur propre image, ne semblaient pas avoir leur pertinence face à la thématique plus large et les ONG, producteurs et activistes culturels, n’y ont pas trouvé leur profit.
Même s’il y avait des délégués et des conférenciers de tous les continents, la plupart des participants provenaient du monde arabe. Cela a permis, quand même, un dialogue enrichissant entre des activistes de différentes traditions culturelles.
4.
L’entente à la fin des
négociations à Hong Kong maintient
la pression sur les politiques culturelles
Garry Neil, Directeur général
Lors de la récente rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong, les ministres des pays membres en sont venus à un accord pour terminer le cycle des négociations de Doha en 2006. Beaucoup moins ambitieux qu’à leur début, l’accord porte sur des points litigieux dans le secteur des subventions en agriculture et cela pourrait donner un certain entrain pour continuer les négociations à Genève.
Le RIDC présentera une analyse plus détaillée des implications culturelles possibles de l’accord d’Hong Kong dans un prochain bulletin. En attendant, un rapide regard sur les principaux points discutés montrent plusieurs secteurs des politiques culturelles qui sont menacés par le nouvel ordre du jour de l’OMC. Des articles sur ces questions et sur la culture et les accords de commerce peuvent être consultés dans nos deux derniers bulletins et sur le site web du RIDC.
L’Accord d’Hong Kong confirme que les pays vont continuer à pousser pour une libéralisation du commerce des services et tous les secteurs des services continuent à être mis en jeu. De « nouvelles offres améliorées » seront déposées d’ici au 31 juillet 2006. Même si on peut penser que la fragile trêve entre les États-Unis et l’Union européenne, qui a mené à une réduction de la pression sur les politiques sur l’audiovisuel, va continuer cela n’empêchera pas que des pressions sur plusieurs pays soient exercées pour qu’ils ouvrent leurs autres services culturels dans le cadre de ce processus de négociations.
L’accord invite à une discussion sur le retrait des exemptions dans l’AGCS pour la clause sur la nation la plus favorisée, y compris les traités bilatéraux sur les coproductions cinématographiques et télévisuelles. On y signale également qu’il y aura des discussions sur les subventions des services et d’autres règles qui peuvent possiblement affecter le droit des pays à soutenir leurs propres artistes et producteurs culturels. On mettra sur la table des négociations à l’OMC les dispositions touchant les règles de propriété dans le domaine des télécommunications et cela pourra bien avoir des implications pour des règles similaires que plusieurs pays tentent de maintenir sur la radiodiffusion, le câble et les compagnies de satellites qui distribuent des films et des programmes de télévision.
Pour ce qui est des articles touchant la propriété intellectuelle, on continue d’échanger sur l’extension de ce qui est appelé « les plaintes de non-violation » aux ADPIC. S’il y a accord, cela pourrait ouvrir la porte à un défi sur les quotas de contenu et autres règlements désignés pour fournir un espace pour le contenu domestique. Finalement, l’accord oblige les pays à se « pencher à nouveau » sur les questions du commerce électronique, y compris « le traitement commercial, inter alia, des logiciels de livraison électronique ».
5. La
rencontre des ministres africains de la culture à
Nairobi
Jacques Béhanzin,
Vice-président Afrique du RIDC et Garry Neil,
Directeur général
Pour la première fois depuis 12 ans, les ministres de la Culture d’Afrique se sont réunis à Nairobi, Kenya, les 13 et 14 décembre dernier pour échanger sur les développements actuels et préparer la rencontre des Chefs d’état qui aura lieu au Soudan en janvier 2006 et pour le Sommet sur la culture et l’éducation un peu plus tard, l’année prochaine.
La rencontre des ministres a été précédée
par une rencontre de 350 experts et professionnels. Le thème de ces deux
rencontres était : La culture,
intégration et renaissance africaine.
Durant la rencontre des experts, Jacques Béhanzin, membre du Comité de direction et Vice-président pour la section Afrique du RIDC, a fait une présentation du travail accompli par le RIDC et son rôle dans le développement et l’adoption de la Convention de l’UNESCO. Cette Convention, a-t-il indiqué, est un outil majeur pour l’Afrique dans sa quête de son identité culturelle. Il a également souligné l’urgence pour les pays africains de ratifier cette Convention. Il a soulevé l’intérêt des différentes délégations qui ont immédiatement accordé leur appui à la proposition.
Après la cérémonie d’ouverture, présidée par le Vice-président de la République du Kenya, la Conférence des ministres a débuté ses travaux par des interventions des ministres. Après cela, Jacques Béhanzin a présenté les inquiétudes de la société civile culturelle pour une ratification rapide de la Convention de l’UNESCO et il a ensuite parlé du contenu culturel du NEPAD. Il a reçu l’appui des ministres du Sénégal, du Mali et de la Libye et de l’Assistant du Directeur général de l’UNESCO.
Dans la Déclaration finale, les ministres appellent tous les États africains à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles « afin de promouvoir la diversité culturelle et le dialogue interculturel comme outil pour l’intégration et le développement. » Ils ont conclu que la culture constitue le fondement du développement socio-économique et se sont engagés à « promouvoir l’intégration des facteurs culturels dans les objectifs de développement et à utiliser la culture pour répondre aux défis actuels. »
Les ministres ont échangé sur l’importance du développement d’industries culturelles et des producteurs, la nécessité de promouvoir les langues africaines et de répondre aux « inégalités dans les pratiques culturelles qui empêchent la participation active des femmes dans le développement, entre autres. » Ils ont décidé de « soutenir les réseaux régionaux des créateurs culturels, des artisans et des professionnels. »
6. Événements et annonces
Si nous n’avons pas mentionné votre activité, s.v.p. communiquez avec le Secrétariat à incd@ccarts.ca pour la faire insérer dans le prochain bulletin.
La politique des arts et de la culture : Perspectives internationales
Université de Columbia
23 mai au 0 juin 2006
Troisième Sommet mondial sur les arts et la culture
14 au 17 juin 2006
Newcastle Gateshead, Angleterre
22e Colloque du Groupe européen pour les études d’organisation
European Group for Organisation Studies
6 au 8 juillet 2006
Bergen, Norvège
32e Conférence annuelle sur les arts, les politiques, la théorie et le social
9 au 11 juillet 2006
Vienne, Autriche
4e Conférence internationale sur la recherche en politique culturelle
ICCPR
12 au 16 juillet 2006
Vienne, Autriche
Conférence internationale sur les arts dans la société
Common
Ground
15 au 18 août 2006
Edinburgh, Écosse
Le RIDC tient à remercier
le Ministère du Patrimoine canadien pour son appui financier soutenu, l'Agence
suédoise de développement international, le Gouvernement de France et la
Communauté Flamande de leur précieux soutien.