Réseau international pour la div

Réseau international pour la diversité culturelle
Bulletin Janvier 2006
Vol. 7, no 1

Contenu :

1. Nouvelles et annonces du RIDC
2. Les négociations dans le cadre de l’AGCS et les politiques culturelles
3. Défendre la diversité culturelle au sein de l’OMC, à Hong Kong
4. La Corée réduit ses quotas à l’écran
5. Événements et activités

1. Nouvelles et annonces du RIDC

Le RIDC accueille, avec grand plaisir, Madame Antje Behrens au poste de Coordonnatrice du bureau du RIDC pour l’Europe. Elle travaillera à partir d’un bureau situé à Bruxelles et elle collaborera avec les membres du Comité de direction, les autres membres et veillera à trouver du financement pour les activités que le RIDC Europe voudrait organiser dans cette importante région du globe. Les activités qui seront entreprises viseront principalement à renforcer les adhésions européennes au RIDC et à défendre leurs intérêts auprès de l’organisation internationale. Peut-être que certains d’entre vous ont rencontré madame Behrens lors de notre Rencontre annuelle à Dakar. Nous lui souhaitons beaucoup de succès avec nous.

Le RIDC vient d’établir officiellement un bureau Europe

À titre d’affaires découlant, le RIDC Europe a lancé officiellement sa fondation le 1er février 2006 à Bruxelles lors d’une rencontre spéciale à cet effet. Ce bureau est une entité non gouvernementale légalement constituée qui a pour but d’aider les membres européens à travailler ensemble afin de réaliser les objectifs du RIDC.

2. Les négociations dans le cadre de l’AGCS et les politiques culturelles

Comme nous l’avons signalé dans le Bulletin précédent, les ministres du commerce se sont rencontrés en décembre 2005 et ont donné une nouvelle vigueur aux négociations dans le Cycle Doha de l’OMC. Une de leurs décisions portent sur la nouvelle façon de procéder dans le cadre des négociations de l’AGCS qui selon Jane Kelsey, membre du Comité de direction du RIDC, « va directement affecter les services audiovisuels et d’autres secteurs qui ont un impact majeur sur la culture comme les télécommunications, les services touchant les ordinateurs et la logistique des services de distribution. »

Madame Kelsey, professeure de droit à l’Université d’Auckland, décrit ce processus dans les termes suivants :

« Au cours des négociations dans l’AGCS, les gouvernements qui partagent des intérêts communs touchant l’ouverture d ‘un secteur en particulier ont formé des groupes qu’ils appellent « amis ». Ceci inclut un groupe « des amis des services audiovisuels » et qui s’appelaient durant les négociations dans le cadre de la Convention à l’UNESCO « les amis de la diversité culturelle ». En plus des É.-U. qui sont les principaux acteurs de ce regroupement, les autres joueurs sont Taiwan, Hong Kong, la Chine et le Mexique…

(À la place du processus des négociations bilatérales précédentes), la Déclaration finale clôturant la rencontre de Hong Kong endosse l’approche « multilatérale », comme moyen pour accélérer les négociations actuelles. Tous les groupes à l’OMC qui ont des intérêts communs peuvent déposer une requête collective auprès d’autres membres de l’OMC et des engagements spécifiques dans ce secteur…
Tout gouvernement qui reçoit ce genre de requête doit en tenir compte. En théorie, il peut en tenir compte et ensuite la rejeter. Mais, il sera très difficile pour ces gouvernements spécifiquement identifiés d’éviter des discussions directes avec le groupe qui fait cette requête. Ceci veut donc dire également que la pression sur les gouvernements de prendre de tels engagements sera encore plus grande qu’avant…

Les groupes qui portent ces requêtes sectorielles seront associés à ces groupes « d’amis ». On s’attend à ce que seuls les groupes qui exigent une « masse critique » du commerce international dans ce secteur en particulier pourront utiliser le processus plurilatéral et cela même si ce n’est pas tout à fait clair ce que peut signifier « une masse critique ».

Les groupes qui préparent des requêtes collectives exigeront des engagements dans les secteurs des services audiovisuels, des services aux ordinateurs et les choses connexes, les services logistiques et de télécommunications. Tous ces secteurs ont des répercussions sur les politiques culturelles. »

Selon madame Kelsey, « Les cibles principales de ces demandes seront exigées par l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie (pas le Venezuela); l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Nigeria, l’Afrique du Sud; les pays de l’ASEAN, la Chine, l’Inde et la Corée; et également les pays de l’OCDE. »

La Déclaration de Hong Kong exige que tous les gouvernements confirment minimalement le niveau de leur engagement actuel envers la libéralisation en incluant le secteur de l’audiovisuel. Ceci évitera qu’il y ait des retournements de situation qui viseraient à restreindre certaines pratiques commerciales. »

Dans le nouvel échéancier, « les demandeurs vont se rencontrer, identifier la masse critique et les demandes communes, et envoyer ces « requêtes » d’ici au 28 février 2006. Les offres révisées devront être soumises d’ici au 31 juillet 2006 et l’horaire du projet final est censé être déposé au 31 octobre 2006.

3. Défendre la diversité culturelle au sein de l’OMC
Rapport du Séminaire organisé par le RIDC à Hong Kong
Par Susan Crean, co-présidente de l’Alliance pour le droit des créateurs, décembre 2005

« Défendre la diversité culturelle au sein de l’OMC » tel était le titre du Séminaire organisé par le RIDC à Hong Kong durant la 6e Rencontre ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce. L’événement a eu lieu le 14 décembre au Boys and Girls Club sur Lochkart Road à Wan Chai, une rue qui est devenue célèbre à cause
des résultats de la démonstration qui a eu lieu sur cette même rue le samedi suivant et au cours de laquelle les manifestants ont réussi à franchir les barrières des policiers et à s’approcher du Centre des congrès dans lequel les négociateurs ont peiné toute la nuit pour permettre à ce Cycle de négociations de survivre.

Environ une soixantaine de personnes ont empli la salle à 18h00. Il y avait des représentants locaux et des visiteurs. La professeure Jane Kelsey présidait le Séminaire avec un grand enthousiasme. Lorsqu’elle a présenté l’auteur/interprète Moana Maniapoto, Kelsey a expliqué qu’elle avait rencontré Moana au moment où elle étudiait aussi le droit. C’est à ce moment-là que Moana a décidé de ne pas devenir avocate. » Moana, qui signifie océan, a reçu, avant sa tournée en Europe, des papiers d’un homme d’affaires allemand la menaçant. Il lui a dit qu’il avait breveté le mot « Moana » et qu’il ne lui appartenait plus, et elle ne pouvait plus l’utiliser en Allemagne et ni faire de l’argent avec (par exemple en faisant un disque ou des concerts). « Guarding the Family Silver » un document du réalisateur Maori, Toby Mills, rappelle l’expérience de Maniapoto et ses périples nombreux ensuite dans le monde de la propriété intellectuelle. »

Le visionnement de ce film documentaire a été suivi par une courte période de questions et ensuite, Professeure Kelsey y a présenté un excellent résumé de la situation à l’OMC, sur la culture, les services et les négociations au sujet de l’AGCS. Elle souligne qu’il y a un mouvement pour inclure, non seulement, le plus de services possibles dans « l’assiette » mais aussi on ne sent pas de retrait de la part des États de faire le propre choix de leurs offres. La pression pour les « offres minimales » (benchmarks) exigerait de la part des États d’inclure un nombre précis de secteurs dans les services selon les obligations de l’AGCS. Elle a également parlé de la nouvelle Convention sur la diversité culturelle adoptée à l’UNESCO en y notant deux points importants : (1) cette Convention ne possède pas vraiment de puissance pour mettre en force la Convention et elle n’a aucun impact sur les décisions prises dans les cours et tribunaux commerciaux; (2) les États-Unis ont réintégrés l’UNESCO après une absence de 19 années pour pouvoir s’opposer à ce traité, ce qu’ils ont fait de façon féroce.

Pour le reste de la soirée, des présentations vivantes et informelles ont remplacé les panels. Cette partie du programme a été présidée par le Professeur Stephen Ching-Kiu Chan de l’Université Lingnan. À la suite de la prestation musicale de Moana, les autres participants, invités fortement par Jane Kelsey, ont été invités à faire aussi une prestation musicale.

Yvon Thiec, de l’Association de producteurs de film et de télévision (Eurocinéma) et membre du Comité de direction du RIDC, épuisé par son travail de surveillance de la nouvelle législation à l’UE et directement de l’aéroport, a rapporté que des articles sur la promotion des œuvres domestiques ont été conservés dans la nouvelle loi. « La Convention de l’UNESCO est maintenant considéré comme un nouveau principe en droit international. » a-t-il ajouté. « Cela est maintenant politiquement correct en Europe et le travail effectué sur la constitution européenne va sûrement refléter la diversité culturelle. » Dr Mirana Szeto de l’Université de Hong Kong a ensuite chanté un court aria (pas d’un opéra chinois) qu’elle a enchaîné à une présentation remarquable les groupes de protestation contre les projets Disney Hunter et SSOCOM (Students and Scholars agaiknst Corporate Misbehaviour) qui sont très actifs en ce moment à Hong Kong. Le premier groupe a réussi à faire asseoir Disney à la table de négociations. Disney Hunter n’est par contre pas une organisation non gouvernementale mais plutôt un groupe d’activistes qui produit des œuvres qui vient compétionner contre l’idéalisme et le fantasmagorique de celles de Disney. Leurs moyens de pression se présentent sous la forme d’articles dans les revues et les journaux, par exemple. « En fait, ils imitent Disney tout en les dénigrant. » Comme ils sont très mobiles, ils sont très difficiles à épingler ce qui les rend très efficace. Dès qu’un sujet est mis de l’avant, le SSCOM intervient avec des recommandations et des analyses.

En général, le Dr Szeto voit Hong Kong comme une véritable colonie dont la culture locale est devenue presqu’inexistante. Il est difficile de définir la culture de Hong Kong ou de comprendre ce qui doit être protégé. Toutefois, le mouvement d’activistes possède une vision qui s’inspire directement de la démocratie participative et qui s’enracine dans la culture locale. Quelque soit le sujet, il n’y a pas de ministère de la culture à Hong Kong ni de mécanisme pour amener ces questions vers l’établissement éventuel de politiques publiques, on veille et agit.

Ted Murphy, un activiste australien spécialisé sur les questions de commerce, a parlé de l’accord de libre-échange EU/Australie et de l’expérience bilatérale en concluant avec un plaidoyer en faveur de « Solidarity Forever ». Le Dr John Erni du Département English and Communication de la City University in Hong Kong a aussi pris la parole en présentant un réquisitoire émouvant et instructif sur le Port de Victoria et le mouvement qui tente de faire freiner le développement de cette zone qui réclame toujours plus d’espace ce qui endommage sérieusement l’habitat actuel et le patrimoine culturel. Dans les années ’90, la cause a remporté une victoire lorsqu’une loi a été votée pour protéger le port contre un développement incontrôlé ou pour autoriser son développement mais uniquement si cela était conforme au bien-être public. Il a parlé des fermiers qui ont sauté dans les eaux du port, avec le gilet de sauvetage, bien sûr, mais sans savoir nager. Ils réclamaient le droit à cet espace public car le Centre des congrès avait été construit sur ce qui était auparavant de l’eau.

Ensuite, Joel Garduce des Concerned Artists of the Philippines a parle des négociations actuelles avec les É.-U. « Nous allons essayer d’utiliser la Convention de l’UNESCO pour résister aux engagements dans les secteurs des services » a-t-il dit. Il a fait référence à la faillite du dogme de l’OMC et à la nécessité de lui résister. Les Philippins l’ont accompagné dans son interprétation d’un hymne populaire de protestation. Et c’est ainsi que la réunion s’est terminée.

N.B. Le Département des Études sur la culture de l’Université Lingnan présentait conjointement cette session avec le RIDC. À un certain moment de la rencontre, plus de 100 personnes étaient rassemblées ce qui en a fait la plus grande représentation de la société civile tenue à Hong Kong.

4. La Corée réduit ses quotas à l’écran

Le mouvement sur la diversité culturelle est fort déçu à la suite des mauvaises nouvelles circulées en janvier dernier. La Corée a annoncé que son Gouvernement a cédé aux pressions des É.-U. et a accepté, à partir de juillet 2006, de couper ses quotas à l’écran à 73 jours, ce qui représente une coupure de 50% des quotas originaux appliqués depuis 1993. L’imposition de ces quotas originaux a permis à l’industrie cinématographique coréenne d’atteindre des sommets sans précédents tant au plan créatif qu’économique. La part de marché du cinéma coréen a augmenté de 16% à 47% en moins d’une décennie.

L’existence de ce système de quota a été une des principales entraves aux négociations commerciales entre la Corée et les États-Unis. Par conséquent, personne n’est surpris que les Américains annoncent le 1er février 2006 le lancement de ces pourparlers commerciaux avec la Corée.

Le représentant commercial des Américains, Rob Portman, a louangé cette décision des Coréens. Tout en faisant mine d’ignorer les faits, Portman a déclaré que cette décision permettrait d’augmenter les choix des amateurs de film en Corée. « Cette exigence, qui existe depuis si longtemps, de permettre aux films locaux d’être visionnés sur 146 jours dans les cinémas locaux, plaçait le cinéma américain dans une très mauvaise posture. La décision de ce jour de réduire cette exigence de moitié va aider à augmenter l’accession des choix pour les Coréens. »

L’Alliance coréenne pour les quotas et la plupart des membres de la communauté culturelle s’opposent vigoureusement à cette décision. Voir ci-bas un extrait de leur Communiqué de presse.

La Corée se transforme en une colonie culturelle des États-Unis !
(Screen Quota Action Alliance) Conférence de presse le 26 janvier 2006

« Le monde de l’industrie cinématographique est ébranlé par cette annonce du Ministère des Finances et de l’Économie de réduire à 73 jours les quotas de visionnement à l’écran. Le gouvernement actuel, qui s’est fait connaître pour la qualité de son indépendance diplomatique dans ses relations avec les États-Unis, a non seulement cédé aux pressions commerciales des arrogants É.-U. mais il a aussi trahi la confiance du public, des artistes, des experts culturels et des producteurs de films. On pourrait même appeler cela « un coup d’état culturel »…

« Han Deok-Soo avait insisté, il y a neuf ans, lorsqu’il était le directeur du Département des négociations commerciales, pour dire que les quotas à l’écran n’étaient pas utiles pour améliorer la compétitivité parce qu’ils étaient un système de protection. » Maintenant, à titre de ministre des Finances et de l’Économie, il dit : « L’industrie cinématographique est devenue compétitive grâce aux quotas à l’écran. Par conséquent, c’est correct de les réduire maintenant. »…

« (La décision du Gouvernement coréen de réduire ces quotas représente une défaite pour) la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO adoptée en octobre dernier. La Convention de l’UNESCO offre une contrainte légale pour exclure le champ culturel du processus des négociations en garantissant (le droit souverain des États) d’établir et de mettre en place des politiques culturelles comme une loi internationale. Ce système coréen de quota à l’écran et son droit de le maintenir représente un exemple (positif) pour les mouvements de la (société civile) qui a travaillé très fort au développement de cette Convention et à son adoption. Il est évident que les principaux intéressés du secteur cinématographique ont été des ardents défenseurs de cet instrument. Toutefois, cela ne semble pas avoir empêché le Gouvernement coréen à se joindre aux É.-U. et à Israël contre les 147 nations qui ont adopté la Convention. Cette attitude l’a ridiculisé face à la société internationale et réduit la Corée à une simple colonie des
É.-U.

Le Gouvernement de la Corée va leurrer son peuple en disant qu’il va donner (suffisamment de subsides) à l’industrie cinématographique pour compenser pour la réduction des quotas.
(Si) les films sont produits grâce à cette aide gouvernementale, croyez-vous, par contre, qu’ils auront la possibilité d’être vus sur les écrans étant donné qu’il n’y a plus cette protection qui leur donnait la priorité face aux productions hollywoodiennes ? Même si d’excellents films sont produits, qu’est-ce que valent-ils si les gens ne peuvent les voir ? Si l’on examine les cas du Mexique depuis 1993, le Brésil dans les années ’70 et la situation de Taiwan et de la Nouvelle-Zélande, il n’est pas difficile d’imaginer que l’industrie du film coréen va diminuer sensiblement, sans cette protection, au profit du monopole d’Hollywood.

Les quotas à l’écran étaient un joyau du mouvement mondial culturel et un symbole de la souveraineté culturelle… Pour le salut des intérêts de la Corée et leur fierté, nous déclarons que nous allons combattre cette pression commerciale des É.-U. et nous essayerons de satisfaire nos demandes et nos requêtes avec tous les moyens dont nous disposerons.

La Coalition coréenne demande instamment aux membres du RIDC d’écrire au Président de la Corée pour protester contre cette décision. Pour plus de renseignements, cdmi@korea.com

5. Événements et annonces

Si nous n’avons pas mentionné votre activité, s.v.p. communiquez avec le Secrétariat à incd@ccarts.ca pour la faire insérer dans le prochain bulletin.

La politique des arts et de la culture : Perspectives internationales
Université de Columbia
23 mai au 0 juin 2006
New York, É.-U.
http://www.tc.edu/

Troisième Sommet mondial sur les arts et la culture
14 au 17 juin 2006
Newcastle Gateshead, Angleterre
http://www.ifacca.org/

22e Colloque du Groupe européen pour les études d’organisation
European Group for Organisation Studies
6 au 8 juillet 2006
Bergen, Norvège
http://www.egosnet.org/

32e Conférence annuelle sur les arts, les politiques, la théorie et le social
9 au 11 juillet 2006
Vienne, Autriche
http://www.fokus.or.at/

4e Conférence internationale sur la recherche en politique culturelle
ICCPR
12 au 16 juillet 2006
Vienne, Autriche
http://www.iccpr2006.com/

Conférence internationale sur les arts dans la société
Common Ground
15 au 18 août 2006
Edinburgh, Écosse
http://arts-conference.com/

Le RIDC tient à remercier le Ministère du Patrimoine canadien pour son appui financier soutenu, l'Agence suédoise de développement international, le Gouvernement de France et la Communauté Flamande de leur précieux soutien.