Bulletin – Novembre 2005
Vol. 6 No 8
Table des matières :
1. Rapport sur la 6e Rencontre annuelle du RIDC, 17 au 20
novembre 2005
2. Point de vue du RIDC sur la Convention de l’UNESCO
3. Le RIDC présente une session de travail dans le cadre de la
Rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong
4. Poursuite des négociations sur l’Accord général sur le
commerce des biens et des services
5. Événements et annonces
1. Rapport sur la 6e Rencontre annuelle du RIDC, Dakar,
Sénégal
Près de 140 délégués de plus de 40 pays sont venus à la 6e Rencontre annuelle du Réseau international sur la diversité culturelle à Dakar, Sénégal. Ils représentaient tous les secteurs des arts et différentes communautés culturelles. Cette rencontre, tenue entre le 17 et le 20 novembre, avait pour thème : La diversité culturelle, la cohésion sociale et le développement durable : la diversité culturelle pour le développement humain, la réduction de la pauvreté, l’abolition des inégalités et la promotion de l’autodétermination. Elle fut présentée en partenariat avec le Réseau sénégalais des acteurs socio-culturels et la Coalition sénégalaise pour la diversité culturelle. Des échanges de vue riches et dynamiques ont permis d’aborder des questions clés touchant l’avenir du mouvement mondial pour la diversité culturelle.
Les nombreuses présentations des activistes et des spécialistes ont fourni des arguments importants sur ces questions. Les principaux textes seront mis à la disposition de tout le monde sur le site web du RIDC d’ici quelques semaines. La Déclaration de Dakar, adoptée par les délégués, a été présentée le 21 novembre à l’assemblée des ministres de la culture du Réseau international pour la politique culturelle. Elle est également disponible sur le site du RIDC.
Les délégués ont abordé le sujet de la nouvelle Convention adoptée à l’UNESCO et en sont venus à la conclusion qu’il fallait travailler à une ratification la plus rapide et par le plus grand nombre d’États membres afin de la rendre la plus efficace possible. Pour connaître la position officielle du RIDC sur la Convention, il faut lire un peu plus loin dans ce Bulletin. De plus, le RIDC incite ardemment les gouvernements à ne pas prendre d’engagements dans le cadre des négociations à l’OMC et dans le cadre de négociations sur le commerce et l’investissement aux niveaux bilatéral et régional. Ils doivent résister aux pressions qui sont faites sur eux afin de ne pas affaiblir la portée des objectifs et des principes défendus par la Convention. Pour en savoir plus sur les activités que le RIDC entend entreprendre dans le cadre des prochaines négociations ministérielles à Hong Kong, il faut lire la section 3 de ce Bulletin de nouvelles.
Les délégués ont également abordé la question de la culture comme ayant un rôle essentiel dans la vie des communautés et ils ont refusé de la réduire à un simple instrument orienté vers la croissance économique du marché. Le RIDC a commandé une recherche en profondeur sur cette question à un spécialiste des questions culturelles et de développement en Afrique. Burama Sagnia a intitulé son document : Renforcer les industries créatives locales et développer les capacités culturelles pour éliminer la pauvreté. Ce document sera également mis sur notre site ainsi que le Carnet de route du RIDC qui résume cette étude et met en évidence les actions prioritaires que le RIDC devra entreprendre dans la poursuite de ses objectifs dans ce domaine.
2. Point de vue du RIDC sur la Convention de l’UNESCO
a) Le RIDC appuie la Convention. Elle confirme le droit souverain des États de créer et de modifier des politiques et des mesures pour soutenir leurs artistes et leurs producteurs culturels. La Convention fournit un point d’ancrage et un forum pour les États qui se trouvent inciter à travailler ensemble pour réaliser l’objectif ultime qui est de sortir complètement la culture des accords de commerce et d’investissement sur les biens et les services culturels. Elle fournit un modèle de mesures et de programmes qui peut être utilisé par les États pour soutenir leur artistes et producteurs culturels. Le RIDC incite ardemment les États membres de l’UNESCO à ratifier la Convention et à s’engager activement dans la poursuite des travaux sur ce sujet.
b) Le RIDC demande instamment à l’UNESCO de donner une véritable signification à la Convention en organisant une Conférence des Parties aussi rapidement que possible et à faciliter la collecte, l’échange, l’analyse et la dissémination de toute information nécessaire.
c) Étant donné que l’existence d’accords bilatéraux et multilatéraux de commerce et d’investissement et le flot continu de négociations de nouveaux accords représentent une menace permanente pour les politiques et les mesures qui font la promotion de la diversité culturelle, le RIDC mettra encore plus d’emphase sur sa campagne de conscientisation au sujet des implications culturelles de l’OMC, des accords bilatéraux et régionaux et des pourparlers en cours sur le libre-échange. Le RIDC maintient son appel aux gouvernements de ne pas prendre d’engagements dans le cadre des négociations commerciales qui pourraient affecter négativement leur habileté à promouvoir la diversité culturelle.
d) Bien que la Convention n’oblige pas les pays du Nord à appuyer le développement d’industries créatives et d’outils culturels, le RIDC va poursuivre son travail afin de renforcer les principes de promotion de la coopération internationale, de l’intégration de la culture dans le développement durable, de la coopération pour le développement et de l’application d’un traitement préférentiel pour les pays en développement et il va faire en sorte que cela soit transformé en programmes pratiques et en mesures qui donneront réellement vie à ces principes.
3. Le RIDC présente une session de travail dans le cadre de la
Rencontre ministérielle de l’OMC à Hong Kong
Protéger la diversité culturelle contre l’OMC, Salle 502,
Boys and Girls Club 3, Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong
14 décembre 2005
Cette session est présentée en partenariat avec le Département des études cultuelles à l’Université Lingnan. Ce séminaire fait partie des activités organisées par la société civile durant la Rencontre ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Hong Kong. Cette rencontre de l’OMC est une ultime tentative pour faire aboutir les négociations commerciales amorcées dans le cadre du cycle de Doha.
Le cinéaste maorien, Toby Mills et l’auteur et interprète Moana Maniapoto vont présenter leur nouvelle production documentaire intitulée « Guarding the Family Silver » qui traite des impacts sur les Maoriens et les peuples indigènes des lois sur la propriété intellectuelle. Ce documentaire explore la mauvaise appropriation de symboles, d’images et de mots traditionnels par toutes les compagnies du monde entier. Il analyse aussi les efforts des peuples indigènes de protéger leur culture et de s’approprier leur propriété intellectuelle qui constitue le dernier rempart de ces peuples qui ont perdu leur territoire, leur spiritualité et leurs modes de vies durant la colonisation.
Jane Kelsey, membre du Comité de direction du RIDC, préside cette session et elle sera accompagnée par Yvon Thiec, Vice-président Europe du RIDC. Ensemble, ils vont explorer comment l’OMC affecte la diversité culturelle et le secteur culturel, en général, et comment la campagne du RIDC auprès de l’UNESCO et ailleurs, peut aider à promouvoir une véritable diversité aux niveaux local, national et international. Les activistes culturels de l’Australie, des Philippines et de Hong Kong vont échanger sur leurs expériences et sur la nouvelle Convention de l’UNESCO et sur leur façon de répondre aux menaces de l’OMC.
Pour en savoir plus, communiquer, s.v.p., avec Albanela Pérez-Suárez, albanela@ccarts.ca
4. Poursuite des négociations sur l’Accord général sur le
commerce des biens et des services
Par Jane Kelsey, Professeure à l’École de Droit, Université
d’Auckland, Nouvelle-Zélande
Pendant que l’attention générale est tournée vers le secteur culturel et sur les développements à l’UNESCO, un véritable assaut est actuellement perpétré à l’OMC contre la diversité culturelle et le droit des gouvernements de soutenir leur secteur culturel local. Les négociations actuelles dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) visent à étendre le droit des compagnies étrangères de gérer les services d’un pays, tels la santé, l’éducation, les pensions, les chemins de fer, les services postaux et la radiodiffusion. De plus, ce droit empêcherait les gouvernements de donner une préférence aux fournisseurs locaux de tels services.
Ces pourparlers devaient se terminer en 2005. Comme tout le reste dans le cycle de Doha, tout est paralysé à la fois par des actions de la société civile et les défis lancés par les gouvernements des pays du Sud à l’intérieur de l’OMC. La prochaine rencontre ministérielle aura lieu à Hong Kong, du 13 au 18 décembre. Il y a un fort risque que les Membres échouent à obtenir un consensus comme ce fut le cas à Seattle en 1999 et à Cancun en 2003 ce qui viendra ajouter un clou supplémentaire au cercueil qui renferme petit à petit l’OMC.
En ce moment, la Commission européenne exige que, toute concession faite dans le domaine de l’agriculture (concessions légères ou en profondeur) soit exécutée en contrepartie d’avantages commerciaux dans le cadre de l’AGCS dans le domaine de l’eau, des banques, des télécommunications, du transport, du commerce de détail et d’autres secteurs. Un certain nombre de gouvernements, y inclus les États-Unis, la Commission européenne, le Japon, l’Australie, la Suisse, la Corée du Sud, Taiwan et la Nouvelle-Zélande, poussent dans le sens d’exiger de tous les pays, riches et pauvres, d’ouvrir un nombre minimum de leurs services aux compagnies étrangères.
Il y a aussi quelques propositions suggérées par des groupes de pays qui pensent de la même manière (des pays riches) de réaliser des transactions plus étendues dans des secteurs prioritaires et les autres pays (les moins développés et ceux en transition) sont « invités » à s’y joindre. En réalité, ces invitations cachent des menaces, directes ou indirectes, de pertes dans les domaines du commerce ou de l’aide pour ces pays qui n’accepteront pas d’y participer.
Un de ces secteurs est celui de l’audiovisuel. Les pressions viennent de ce groupe appelé supposément « les amis des services audiovisuels », mené par les ÉU et d’autres pays comme Hong Kong, la Chine, Taiwan, le Chili, le Japon, le Mexique. Tout cela est accompagné par des tentatives sérieuses de certains gouvernements d’affaiblir encore plus la Convention de l’UNESCO. Mais, la menace contre la culture n’est pas seulement dans le secteur audiovisuel, il est aussi présent dans le domaine des télécommunications, de la publicité, du détail, de l’édition, des parcs thématiques, de la gestion d’événements et, encore plus.
Pendant toutes ces années, les supporteurs de l’AGCS ont toujours insisté pour que les règles permettent aux pays de décider pour eux-mêmes quels services ils étaient prêts à ouvrir aux compagnies étrangères selon les règles « du libre-échange » de l’AGCS. Ils disent que les gouvernements ont le droit de réglementer et de protéger leurs services culturels. Les besoins en développement des pays pauvres continueront d’être reconnus, ce qui les autorisera à prendre moins d’engagements que la contrepartie des pays riches, et sera aussi reconnue l’aide dont ils ont besoin pour participer à l’économie mondiale des services. Aujourd’hui, ce voile léger a été déchiré. Les négociations de l’AGCS sont une jungle dans laquelle seul l’intérêt des plus puissants dominent, où les échanges bénéficient aux transnationales des services et/ou ces échanges servent d’appât pour les affaires « agriculturelles ».
Cette pression va continuer, avec ou sans la Convention de l’UNESCO. Pour cette raison, il est essentiel que les gens soient vigilants au sujet de ce qui se passe actuellement à Genève et des pressions que leurs gouvernements subissent pour signer des ententes à et après la Conférence ministérielle de Hong Kong.
Le RIDC a décidé d’être présent à Hong Kong à la Conférence ministérielle et il va organiser une soirée de discussion sur l’hiatus entre la culture et le commerce. Cela permettra d’échanger avec le secteur culturel local de Hong Kong ainsi que de conscientiser les gens sur les impacts négatifs des accords de commerce sur la diversité culturelle et le secteur culturel international. Des participants de Hong Kong SAR, de Taiwan, de Corée du Sud, des Philippines et de Aotearoa/Nouvelle-Zélande ont été invités. Les activistes impliqués dans la campagne contre l’ouverture d’un Disneyworld et le District culturel de Kowloon ouest viendront partager, avec les participants, leurs recherches et leurs inquiétudes.
5. Événements et annonces
Si nous n’avons pas mentionné votre activité, s.v.p. communiquez avec le Secrétariat à incd@ccarts.ca pour la faire insérer dans le prochain bulletin.
Sommet mondial sur la Société de l’information
Décembre 2005
Tunis, Tunisie
Forum culturel mondial – FCM/WCF
4 au 7 décembre 2005
La Mer Morte, Jordanie
Conférence des ministres africains de la culture
Commission de l’Union africaine
10 au 14 décembre 2005
Nairobi, Kenya
Séminaire du RIDC
14 décembre 2005
Wan Chai, Hong Kong
Troisième Sommet mondial sur les arts et la culture
14 au 17 juin 2006
Newcastle Gateshead, Angleterre